Permis urbanisme

PLU de La Salle-les-Alpes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 août 2024. Il délimite 89 zones, dont 50 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 août 2024.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
50 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

21esur 115

Saint-Chaffrey70 zonesVal-des-Prés66 zonesPuy-Saint-André42 zonesLe Monêtier-les-Bains86 zonesBriançon100 zonesLa Salle-les-Alpes89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 août 2024

Mis à jour le 20 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Salle-les-Alpes s’applique dans sa version du 5 août 2024.
  • Il délimite 89 zones : 50 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Salle-les-Alpes occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Salle-les-Alpes depuis 2013, pour 546 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Salle-les-Alpes

Le PLU de La Salle-les-Alpes délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Salle-les-Alpes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Salle-les-Alpes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA SALLE-LES-ALPES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 août 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA SALLE-LES-ALPES
Version du
5 août 2024
Partition GPU
DU_05161
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 174 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 546 logements.

Autorisations délivrées
174
Logements créés
546
Surface de locaux créée
15 627 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 121132013
  2. 16142014
  3. 14152015
  4. 19162016
  5. 6172017
  6. 10182018
  7. 9192019
  8. 9202020
  9. 14212021
  10. 172222022
  11. 68232023
  12. 69242024
  13. 6252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 46 · Terminé 40 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 174 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269131 555 m²256 m²00
202556902 m²6350 m²01
20248693 443 m²69 734 m²22
20238686 309 m²3127 m²02
2022917213 457 m²43 822 m²10
202112142 238 m²6101 m²50
2020891 507 m²00 m²00
2019891 427 m²1174 m²10
20187101 387 m²00 m²20
2017561 513 m²4148 m²10
20167191 752 m²3212 m²00
20158141 163 m²1130 m²00
20145161 180 m²1135 m²00
2013231217 516 m²7638 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0051612600008HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES3—Autorisé
23 juin 2026DP 0051612600016SCV DOMAINE SKIABLE—56 m²Autorisé
22 juin 2026DP 005161260000951 LE BEAUDINARD1—Autorisé
28 mai 2026PC 0051612600002LES ETOILES2—Autorisé
29 janvier 2026PC 0051612500017HOLDING LOMBARD2—Autorisé
7 novembre 2025DP 0051612500051SCV DOMAINE SKIABLE—29 m²Terminé
8 septembre 2025PC 0051612500010CLUB MED—135 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 00516124H0019SCV DOMAINE SKIABLE—6 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 août 2025DP 0051612500033COMMUNE DE LA SALLE——Autorisé
4 juin 2025PC 0051612500012COMMUNE DE LA SALLE—180 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 00516124H0002ENTREPRISE BLANCHARD1169 m²Commencé
26 novembre 2024PC 00516124H0007EVIDENTS139 246 m²Commencé
15 octobre 2024PD 00516124H0001SCV DOMAINE SKIABLE——Autorisé
15 octobre 2024PC 00516124H0010SCV DOMAINE SKIABLE—20 m²Commencé
12 septembre 2024PC 00516124H0008SCV DOMAINE SKIABLE—315 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Salle-les-Alpes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Salle-les-Alpes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Salle-les-Alpes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Salle-les-Alpes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Nep, Ua, Ub1, Ub2, Ub3, Ub4, Uc, Ud, Ud1a, Ud1b, Ud2, Uep, Uep1, Uep2, Uep3, Ug, Ul, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUe, 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Salle-les-Alpes
89 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
64,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Salle-les-Alpes
50 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
26,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Salle-les-Alpes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Salle-les-Alpes délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 50, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 18, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 août 2024.
Quels sont les risques naturels à La Salle-les-Alpes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Salle-les-Alpes ?
174 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 546 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Salle-les-Alpes fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05161
Code postal
05240
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 20 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Salle-les-Alpes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-salle-les-alpes-05161. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.