Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Chaffrey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 476 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
193
Logements créés
476
Surface de locaux créée
18 071 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 18142014
  3. 6152015
  4. 18162016
  5. 139172017
  6. 19182018
  7. 44192019
  8. 34202020
  9. 46212021
  10. 24222022
  11. 9232023
  12. 29242024
  13. 55252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 58 · Terminé 44 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268111 372 m²168 m²11
20256554 674 m²38 498 m²41
202411293 579 m²122 m²00
2023891 472 m²324 m²10
202213242 216 m²67 431 m²10
202111463 459 m²31 058 m²22
202012343 092 m²2116 m²21
201913445 326 m²18 m²00
201814192 946 m²2161 m²01
2017221398 680 m²5562 m²10
201613183 355 m²00 m²00
2015561 010 m²00 m²11
20148181 478 m²114 m²10
20139242 354 m²1109 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026PA 0051332600001SCV DOMAINE SKIABLE——Commencé
7 janvier 2026PC 0051332500017PIERRE MALET IMMOBILIER3—Autorisé
21 novembre 2025PA 0051332500005SIVM SERRE-CHEVALIER——Autorisé
26 août 2025PA 0051332500003SCV DOMAINE SKIABLE——Commencé
24 juillet 2025PC 0051332500010SYND ESF SERRE CHEVALIER CHANTEMERLE—52 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 0051332500007HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES2—Autorisé
4 juin 2025PC 0051332500002OMEGA-AMENAGEMENTS1—Autorisé
16 avril 2025PA 0051332500001COMMUNE DE SAINT CHAFFREY——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2024PC 00513324H0018HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES1—Autorisé
10 octobre 2024PC 00513324H0007BOUYGUES IMMOBILIER13—Autorisé
18 septembre 2024PC 00513324H0013GIRAUD INVEST1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Chaffrey fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05133
Code postal
05330
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Chaffrey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/saint-chaffrey-05133/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.