Permis urbanismeCarte communale de Monêtier-Allemont et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Monêtier-Allemont (Hautes-Alpes) est une carte communale, dans sa version du 21 octobre 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
19 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Hautes-Alpes
111esur 161
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Monêtier-Allemont s’applique dans sa version du 21 octobre 2009.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monêtier-Allemont depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Monêtier-Allemont est couverte par une carte communale, « MONETIER-ALLEMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 21 octobre 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MONETIER-ALLEMONT
- Version du
- 21 octobre 2009
- Partition GPU
DU_05078
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 5 090 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0152015
- 5162016
- 1172017
- 3182018
- 2192019
- 0202020
- 3212021
- 0222022
- 3242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 7 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 39 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 264 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 038 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 307 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 294 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 295 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 625 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 5 | 439 m² | 2 | 3 360 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mars 2025 | DP 0050782500001 | VALHIOS 3 | 1 | 3 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Monêtier-Allemont
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monêtier-Allemont est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Monêtier-Allemont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Monêtier-Allemont : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2008).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 58,8 zones
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 15,4 zones
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Monêtier-Allemont ?
- Aucun PLU : Monêtier-Allemont est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 octobre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Monêtier-Allemont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Monêtier-Allemont ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Monêtier-Allemont fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05078- Code postal
05110- Intercommunalité
- CC du Sisteronais-Buëch
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Monêtier-Allemont et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/monetier-allemont-05078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.