Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Bonnet-en-Champsaur : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 211 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
211
Logements créés
200
Surface de locaux créée
13 863 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 23162016
  5. 19172017
  6. 16182018
  7. 12192019
  8. 9202020
  9. 14212021
  10. 15222022
  11. 31232023
  12. 4242024
  13. 11252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 61 · Terminé 72 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 211 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699787 m²3170 m²11
202511111 011 m²3217 m²11
202444489 m²1434 m²10
20237312 273 m²289 m²20
202214151 441 m²81 488 m²10
202114141 388 m²51 076 m²10
202099843 m²41 225 m²10
201911121 131 m²51 751 m²00
201816161 622 m²3300 m²00
201718192 094 m²62 238 m²10
201616232 254 m²41 468 m²00
201566699 m²21 120 m²10
201488849 m²2336 m²01
20139231 890 m²41 951 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PA 0051322500002CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR——Autorisé
11 août 2025PA 0051322500001COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR——Autorisé
9 juillet 2025PD 0051322500001COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR——Autorisé
31 décembre 2024PA 00513224H0001TERRE ET AVENIR——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-en-Champsaur est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Bonnet-en-Champsaur fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05132
Code postal
05500
Intercommunalité
CC Champsaur-Valgaudemar
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Bonnet-en-Champsaur : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/saint-bonnet-en-champsaur-05132/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.