Permis urbanisme

Permis de construire à La Colle-sur-Loup : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 531 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 mars 2024 ; nous en publions 16 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
275
Logements créés
531
Surface de locaux créée
16 655 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 76132013
  2. 65142014
  3. 20152015
  4. 70162016
  5. 65172017
  6. 20182018
  7. 40192019
  8. 61202020
  9. 36212021
  10. 12222022
  11. 19232023
  12. 8242024
  13. 8252025
  14. 31262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 168 · Commencé 76 · Terminé 16 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 275 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266312 508 m²52 225 m²10
202578897 m²3212 m²10
2024781 139 m²175 m²03
202316192 576 m²1128 m²13
202212121 559 m²21 396 m²21
202112364 002 m²21 422 m²33
202011614 219 m²00 m²54
201912403 297 m²3230 m²21
201817202 437 m²299 m²21
201713654 832 m²54 970 m²10
201629709 538 m²42 596 m²01
201516202 620 m²3636 m²00
201418655 424 m²82 408 m²00
201324767 132 m²4258 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 00604426C0023MATAUREL2—Autorisé
2 juin 2026PC 00604426C0008BNA INVEST——Autorisé
28 mai 2026DP 00604426C0069ASSOCIATION APREH——Autorisé
26 février 2026PC 00604425C0016PROMOCA—2 225 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 00604425C0123BAOU SERVICE PISCINE——Autorisé
15 juillet 2025PC 00604425C0004DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES—104 m²Commencé
19 février 2025PC 00604424C0021L'ABBAYE—108 m²Autorisé
6 février 2025PA 00604424C00054FB PROMOTION——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 décembre 2024PD 00604424C0002ETS PUB FONCIER P.A.C.A——Autorisé
4 décembre 2024DP 00604424C0181ETS PUB FONCIER P.A.C.A—75 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Colle-sur-Loup

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Colle-sur-Loup est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Colle-sur-Loup fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06044
Code postal
06480
Intercommunalité
CA de Sophia Antipolis
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 19 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à La Colle-sur-Loup : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-colle-sur-loup-06044/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.