Permis urbanismePLU de La Colle-sur-Loup : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 mars 2024. Il délimite 51 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2024.
51 zones
16 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Alpes-Maritimes
50esur 99
- Mis à jour le 19 juin 2024
Mis à jour le 19 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Colle-sur-Loup s’applique dans sa version du 14 mars 2024 ; nous publions 16 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 51 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, La Colle-sur-Loup occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (51 zones).
- 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Colle-sur-Loup depuis 2013, pour 531 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Colle-sur-Loup
Le PLU de La Colle-sur-Loup délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Colle-sur-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA COLLE-SUR-LOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 14 mars 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 16 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA COLLE-SUR-LOUP
- Version du
- 14 mars 2024
- Partition GPU
DU_06044- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 16 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 16 extraits du règlement écrit de La Colle-sur-Loup, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC
Emprise au sol 30 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur normalisée d’un garde-corps ou d’un acrotère est comprise entre 1 et 1,1 mètre. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - Arbre de haute tige : Il s’agit d’un arbre de haute futaie devant atteindre plus de 10 mètres de hauteur à maturité. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … aux dispositions de l’article L127-1 du code de l’urbanisme, lors de la réalisation d’une opération de logements sociaux comptant au moins 30% de LLS, une majoration du volume constructible par une bonification du Coefficient d'Emprise au Sol à concurrence de 20% pourra être accordée. »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« - Polygone d’implantation : Emplacement figurant au zonage et délimité par une ligne brisée fermée au sein duquel le règlement et le document graphique du plan local d’urbanisme définissent conjointement des règles spécifiques de densité de construction (emprise au sol, hauteur, implantation). »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« L’Article 4-D «Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives » dans les dispositions particulières ne s’applique pas : - aux constructions ou parties de construction situées au-dessous du terrain naturel et non apparentes à l’achèvement de la construction - aux constructions… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« - Polygone d’implantation : Emplacement figurant au zonage et délimité par une ligne brisée fermée au sein duquel le règlement et le document graphique du plan local d’urbanisme définissent conjointement des règles spécifiques de densité de construction (emprise au sol, hauteur, implantation). »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 3/ Conditions de superficie et d'accès du stationnement automobile ou motorisé La superficie minimale de chaque emplacement de stationnement est fixée à 12,5 m² (5m x 2,5m). »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 4/ Conditions de superficie et d'accès du stationnement 2 roues pour l'habitat et les activités économiques (dont les bureaux) Une place 2-roues est équivalente à 2m² au minimum (1m x 2m). »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
UC1
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … les dispositions particulières à toutes les zones U auxquelles s'ajoutent : - dans les secteurs UC1, 65 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme, réduit à 50% pour les constructions à usage d'hébergement… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
UC2
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - dans les secteurs UC2, 85 % de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme, réduit à 50% pour les constructions à usage d'hébergement touristique. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
UV
6 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Dans le secteur UV 1 : La hauteur maximale des bâtiments doit respecter la hauteur moyenne des constructions existantes sur rue. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· fixée par le document graphique
« Dans tous les cas, la hauteur maximale de tout bâtiment mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 14m, ou la hauteur indiquée aux documents graphiques dans les polygones d'implantation. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans tous les cas, la hauteur maximale de tout bâtiment mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 14m, ou la hauteur indiquée aux documents graphiques dans les polygones d'implantation. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« D- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent : l’alignement du bâtiment principal ou si elles… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Dans le secteur gabaritaire du Gîte Clair-Belambra, pourront être comptabilisées à hauteur de 50% en espaces libres les dalles végétalisées avec une hauteur de terre supérieure ou égale à 80 cm surplombant une zone de stationnements souterrains (places, voies et aires de retournement). »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Pour les opérations d’ensemble, il est exigé en plus une place de stationnement visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher 2. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 531 logements.
- Autorisations délivrées
- 275
- Logements créés
- 531
- Surface de locaux créée
- 16 655 m²
- Permis de démolir
- 18
- 76132013
- 65142014
- 20152015
- 70162016
- 65172017
- 20182018
- 40192019
- 61202020
- 36212021
- 12222022
- 19232023
- 8242024
- 8252025
- 31262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 168 · Commencé 76 · Terminé 16 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 31 | 2 508 m² | 5 | 2 225 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 897 m² | 3 | 212 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 139 m² | 1 | 75 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 16 | 19 | 2 576 m² | 1 | 128 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 559 m² | 2 | 1 396 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 12 | 36 | 4 002 m² | 2 | 1 422 m² | 3 | 3 |
| 2020 | 11 | 61 | 4 219 m² | 0 | 0 m² | 5 | 4 |
| 2019 | 12 | 40 | 3 297 m² | 3 | 230 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 17 | 20 | 2 437 m² | 2 | 99 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 13 | 65 | 4 832 m² | 5 | 4 970 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 29 | 70 | 9 538 m² | 4 | 2 596 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 16 | 20 | 2 620 m² | 3 | 636 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 65 | 5 424 m² | 8 | 2 408 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 24 | 76 | 7 132 m² | 4 | 258 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 00604426C0023 | MATAUREL | 2 | — | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 00604426C0008 | BNA INVEST | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2026 | DP 00604426C0069 | ASSOCIATION APREH | — | — | Autorisé |
| 26 février 2026 | PC 00604425C0016 | PROMOCA | — | 2 225 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | DP 00604425C0123 | BAOU SERVICE PISCINE | — | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 00604425C0004 | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | — | 104 m² | Commencé |
| 19 février 2025 | PC 00604424C0021 | L'ABBAYE | — | 108 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PA 00604424C0005 | 4FB PROMOTION | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2024 | PD 00604424C0002 | ETS PUB FONCIER P.A.C.A | — | — | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | DP 00604424C0181 | ETS PUB FONCIER P.A.C.A | — | 75 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Colle-sur-Loup
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Colle-sur-Loup est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Colle-sur-Loup
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Colle-sur-Loup : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 29 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC1, UC2, UE-M, UE-P, UV1, UV3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Colle-sur-Loup
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 79,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Colle-sur-Loup
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 46,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Colle-sur-Loup ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Colle-sur-Loup délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Colle-sur-Loup ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 29 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Colle-sur-Loup ?
- 275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 531 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Colle-sur-Loup fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06044- Code postal
06480- Intercommunalité
- CA de Sophia Antipolis
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 19 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Colle-sur-Loup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-colle-sur-loup-06044. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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