Quel est le PLU en vigueur à Vallauris ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Vallauris délimite-t-il ?

78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2019.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallauris ?

641 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 039 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Vallauris : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vallauris (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 octobre 2018. Il délimite 78 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2019.

Zones délimitées

78 zones

71 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 55 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 0 zone
Zones naturelles (N): 22 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

28^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 31 juillet 2019

Mis à jour le 31 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Vallauris s’applique dans sa version du 15 octobre 2018 ; nous publions 71 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 78 zones : 55 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Vallauris occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
641 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallauris depuis 2013, pour 2 039 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Vallauris

Le PLU de Vallauris délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Vallauris : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vallauris est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALLAURIS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2018.

Son règlement écrit est cité ici en 71 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: VALLAURIS
Version du: 15 octobre 2018
Partition GPU: DU_06155
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 71 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 71 extraits du règlement écrit de Vallauris, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Les toitures aux formes atypiques (combles bombés, en dôme,…) devront également s’inscrire dans la projection imaginaire d’une toit ure à pans dont la pente est comprise entre 25 % et 35 % au-delà de la hauteur autorisée. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne cr éant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des tra vaux et ouvrages nécessaires aux services publics. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des châssis de toit tel que les tabatières peuvent être implantés aux conditions suivantes: - châssis métallique et rectangulaire, - implantation à fleur de couverture, - un châssis maximum par versant, - largeur maximum de 0,55 mètre pour les châssis oscillo-basculants. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Des châssis de toit tel que les tabatières peuvent être implantés aux conditions suivantes: - châssis métallique et rectangulaire, - implantation à fleur de couverture, - deux châssis maximum par versant, - largeur maximum de 0,55 mètre pour les châssis oscillo-basculants. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de stationnement. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur UAa : La hauteur de toute construction ne peut excéder ce lle de la plus haute des constructions qui lui est contiguë, avec une tolérance de 0,50 mètre sans dépasser 12 mètres, soit au maximum 4 niveaux. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Au-delà de la hauteur maximale autorisée, il ne pourra être édifié que : ⋅ la toiture, dont le comble pourra être aménagé en un seul niveau habitable, OU ⋅ hormis dans le secteur UAa, un seul étage en attiqu e, à la condition que le gabarit de celui-ci s’inscrive dans la projection imaginaire d… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres, soit 4 niveaux. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

UAc

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres, soit 3 niveaux. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

UAd

Hauteur 15 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée15 m: « Dans le secteur UAd : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres, soit 5 niveaux. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

UB

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … à 15 mètres), les constructions peuvent être éloignées des limites séparatives d'un e distance minimum de 3 mètres à condition que leur hauteur ne soit pas supérieure à 6 mètres ; cette disposition ne s’applique que dans la partie de l’unité foncière dont la larg eur est ou inférieure à… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, les bass ins de rétention d’eaux pluviales enterrés devront s’implanter à une distance au moins égale à 2 mètres des limites séparatives Les serres doivent être éloignées des limites sépar atives d'une distance au moins égale à leur hauteur avec une distance minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne cr éant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des tra vaux et ouvrages nécessaires aux services publics. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … neuves, les dispositi fs solaires seront obligatoirement encastrés à fleur de toiture, afin d’en diminuer leur impact visuel. ⋅ Sur les toitures terrasses : Les dispositifs solaires seront implantés en retrai t de l’acrotère, à une distance minimum d’1 mètre afin d’en diminuer leur perception. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Concernant les éléments protégés du patrimoine pays ager identifiés aux documents graphiques du PLU et listés à l’article 9 des dispo sitions générales du PLU, au minimum 60% de la surface de l’îlot de propriété doit être trai tée en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La hauteur des constructions liées au stationnement édifiées en limite de propriété ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour la création de plus de 100m² de SP à usage de commerce (restaurants compris), de bureau, d’artisanat ou d’entrepôt au minimum 1,5 place de stationnement pour 40 m² de SP. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 15 mEmprise au sol 50 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « Dans le secteur UBa : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres, soit 5 niveaux. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Dans le secteur UBa : Tout point de toute construction (balcons et oriels compris) doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la haut eur des constructions diminuée de 4 mètres ; cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Dans le secteur UBa : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excé der 50% de la superficie de l’îlot de propriété. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %

UBb

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur UBb : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres, soit 4 niveaux. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

UBc

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur UBc : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres, soit 3 niveaux. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans les secteurs UBc de GOLFE-JUAN, la hauteur des établissements hôteliers ne devra pas excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

UBd

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans le secteur UBd : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres soit 2 niveaux. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans les secteurs UBd de GOLFE-JUAN, la hauteur des établissements hôteliers ne devra pas excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

UBe

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur UBe : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres soit 4 niveaux. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %

UBf

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans le secteur UBf : La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres soit 2 niveaux. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UBf : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excé der les polygones d’emprise figurant sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES U NES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Dans le secteur UBf : Les constructions devront s’implanter dans les poly gones d’emprise figurant sur le plan de zonage. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

UBh

3 extraits

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « Dans le secteur UBh : La hauteur des bâtiments, exprimée en mètres NGF, s’apprécie à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans toute la zone UB (hormis le secteur UBh) : Les constructions liées au stationnement des véhicu les sont autorisées au droit des limites de l'unité foncière ou en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Dans toute la zone UB (hormis le secteur UBh) : Les constructions liées au stationnement des véhicu les sont autorisées au droit des limites de l'unité foncière ou en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 8 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans tous les secteurs UC, la hauteur ne pourra excéder 7 mètres, soit deux niveaux. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée8 m: « La haut eur frontale pourra atteindre 8 mètres du point le plus bas au point le plus haut de la const ruction, toitures et cheminées non comprises, à condition que les constructions s’inscrivent en dessous du plan parallèle précité : Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pour les murs de… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne cr éant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des tra vaux et ouvrages nécessaires aux services publics. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Emprises et voies publiques : Toute construction, y compris les serres, devra s'i mplanter par tous ses niveaux et en tout point, à une distance de 7 mètres minimum de l’alignement. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, ou d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urba nisme (anciennement L.123-2-c) ou d’un emplacement réservé d’infrastructure repéré sur les plans graphiques, toute construction, y compris les serres,… »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les constructions liées au stationnement des véhicu les sont autorisées au droit des limites de l'unité foncière ou en respectant une marge de recu l au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La hauteur des constructions liées au stationnement des véhicules est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

UCa

Emprise au sol 15 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée15 %: « Dans le secteur UCa : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 15 % de la superficie de l’îlot de propriété. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

UCe

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UCe : Au minimum 70% de la surface de l’îlot de propriété doit être traité en espace libre complanté sans imperméabilisation du sol. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Dans l’ensemble des secteurs : Pour les constructions à usage d’habitation, la hau teur mesurée en tout point des façades ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit au-dessus du sol naturel ou excavé. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur au-dessus du sol. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Emprises et voies publiques : Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les parcelles faisant l’objet d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urba nisme (anciennement L.123-2-c), ou d’un emplacement réservé repérés sur les plans graphique s et listés dans la pièce IV du dossier de modification… »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %

UEc

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur UEc, l’emprise au sol existante pou rra bénéficier au maximum d’une extension de 30 %. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

UEd

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « Hormis en secteur UEd, la hauteur totale des clôtur es, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

UP

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « ARTICLE UP 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée en tout po int des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout du toit, ouvrages techniques , cheminées et autres superstructures exclues, ne pourra excéder 4 mètres et 5 mètres pour le… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions à usage de loisir s, de promenade, de spectacles, ainsi que la station d’épuration, la capitainerie et les établis sements de signalisation maritime la hauteur ne pourra excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL Les constructions à usage de commerces y compris à usage de restauration, les terrasses et les vérandas, devront être implantées dans le polygone d’emprise figurant sur le document graphique 3c. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UP 6 - IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX EMPRIS ES PUBLIQUES ET AUX VOIES Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 114extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE UP 12 - STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 9 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans tous les secteurs UZ, la hauteur ne pourra exc éder 9 mètres, hormis pour les exceptions visées ci-dessous. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « Pour les constructions isolées à usage de stationne ment la hauteur ne devra pas excéder 3 mètres mesurée du point le plus bas du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau du toit. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés sur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne cr éant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des tra vaux et ouvrages nécessaires aux services publics. »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Emprises et voies publiques : Toute construction, devra s'implanter en tout point à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement. »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les parcelles frappées d’un alignement repéré au plan d’alignement, d’une servitude au titre de l’article L.151-41 1° du code de l’urbanis me (anciennement L.123-2-c) ou d’un emplacement réservé repéré sur les plans graphiques et listés dans la pièce IV du dossier de modification simplifiée… »
Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - les constructions à usage de stationnement isolées dont la hauteur à l’égout de couverture est supérieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions isolées à usage de stationne ment la hauteur ne devra pas excéder 3 mètres mesurée du point le plus bas du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau du toit. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

UZa

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Dans le secteur UZa, la hauteur des constructions à destination hôtelière ne devra pas excéder 12 mètres. »
Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 95 %

N

Hauteur 5 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « La hauteur des aménagements nécessaires à l'exercic e des activités agricoles, pastorales ou forestières existantes ne devra pas excéder 5 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les arbres à conserver, un arbre de haute futa ie est un arbre d’une hauteur minimum de 4 mètres et 2 mètres de hauteur minimum sous les prem ières charpentières, ou branches principales, avec un tronc de 20 centimètres de dia mètre minimum à 1 mètre du collet de l’arbre. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … de l’axe des vallons non recouverts tels que figurés s ur la carte « le lit des vallons » (p.33), à l’exception des travaux sur bâtiment existant ne cr éant ni emprise au sol, ni surface de plancher, des ouvrages de franchissement et des tra vaux et ouvrages nécessaires aux services publics. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Emprise au sol : L’ensemble des constructions ou aménagements imper méabilisant le sol et dont la hauteur dépasse de plus de 0,60 mètres du s ol naturel ou excavé, tous débords et surplombs inclus, à l’exception des ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, les débords de… »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les surfaces suivantes pourront être comptabilisées en tant qu’espaces libres : - les espaces en plein terre traités en espace verts et ce, pour 100% de leur superficie ; »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Emprises et voies publiques : Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - les dalles sur sous-sol plantées, comportant une co uche d’au moins 1 mètre de terre et ne supportant pas de bâtiment en superstructure (exemple : les dalles de couverture des parcs de stationnement réalisés en sous-sol) et ce, pour 50% de leur superficie ; »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - les aires de stationnement revêtues de gravier ou d e dalles végétalisées reposant l’un ou l’autre sur de la pleine terre, les plages pisci nes en caillebotis de bois reposant sur de la pleine terre ou sur du gravier et ce, pour 25% de leur superficie ; »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Np

Hauteur 2,5 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée2,5 m: « Dans le secteur Np : - la hauteur des constructions est mesurée en tout po int des façades, du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 2,50 mètres, »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 641 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 039 logements.

Autorisations délivrées: 641
Logements créés: 2 039
Surface de locaux créée: 54 202 m²
Permis de démolir: 104

Logements créés par année d’autorisation

143132013
172142014
163152015
241162016
53172017
136182018
336192019
62202020
172212021
363222022
54232023
95242024
19252025
30262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 372 · Commencé 152 · Terminé 95 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 641 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	30	2 376 m²	1	0 m²	0	6
2025	18	19	3 293 m²	8	6 659 m²	1	8
2024	32	95	9 397 m²	9	1 281 m²	0	13
2023	28	54	9 009 m²	3	748 m²	3	12
2022	35	363	27 419 m²	3	1 166 m²	0	10
2021	47	172	16 009 m²	9	964 m²	4	14
2020	31	62	6 908 m²	6	204 m²	5	5
2019	41	336	22 640 m²	22	2 800 m²	6	5
2018	31	136	11 098 m²	4	172 m²	5	6
2017	35	53	5 947 m²	5	82 m²	1	13
2016	42	241	16 265 m²	3	407 m²	2	3
2015	37	163	15 666 m²	5	1 125 m²	0	3
2014	31	172	15 735 m²	5	28 149 m²	1	2
2013	25	143	9 945 m²	6	10 445 m²	0	4

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 juin 2026	PD 00615526V0002	OMPT GROUPE	—	—	Autorisé
28 avril 2026	PC 00615526V0011	2020	1	—	Autorisé
27 avril 2026	PC 00615525V0063	BLUE RIVIERA PROPERTIES	—	—	Autorisé
18 mars 2026	PD 00615526V0001	D MARIN PORT CAMILLE RAYON SAS	—	—	Autorisé
10 février 2026	PC 00615525V0034	ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES BARHOUMI	26	—	Autorisé
29 décembre 2025	PC 00615525V0036	VP GOLFE-JUAN	—	60 m²	Autorisé
23 décembre 2025	PD 00615525V0011	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE	—	—	Autorisé
8 décembre 2025	PC 00615525V0028	POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN	—	6 075 m²	Autorisé

Les 13 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 décembre 2025	PD 00615525V0012	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DE LA SIAGNE ET DE LA VALLEE DOREE	—	—	Autorisé
2 décembre 2025	PC 00615525V0050	LA CHEVRE D'OR	1	—	Autorisé
23 octobre 2025	PC 00615525V0021	ATRIUM DEVELOPPEMENT	1	—	Commencé
17 septembre 2025	PC 00615525V0024	MB92 GOLFE-JUAN	—	44 m²	Autorisé
26 août 2025	PC 00615525V0013	COMMUNE DE VALLAURIS	—	—	Autorisé
30 juillet 2025	PD 00615525V0007	POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN	—	—	Autorisé
21 mai 2025	PC 00615524V0075	COMMUNE DE VALLAURIS	—	480 m²	Autorisé
7 mai 2025	DP 00615525V0062	FORKASIEWICZ INVEST INTERNATIONAL	2	—	Autorisé
31 mars 2025	DP 00615525V0035	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	1	—	Autorisé
31 janvier 2025	PD 00615525V0001	COMMUNE DE VALLAURIS	—	—	Autorisé
14 novembre 2024	PD 00615524V0008	COMMUNE DE VALLAURIS	—	—	Autorisé
14 novembre 2024	PD 00615524V0009	COMMUNE DE VALLAURIS	—	—	Autorisé
11 septembre 2024	PC 00615524V0042	AAA LUXURY PROPERTY RENTAL SOLUTIONS	1	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Vallauris

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallauris est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vallauris

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vallauris pour « Inondations et coulées de boue », du 3 février 2026 au 3 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vallauris : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 38 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 38 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 3 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UAc, UAd, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBg1, UBg2, UBh, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UEa, UEb, UEc, UEd, UP, UZa, UZb, UZc, UZd
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	78 zones
28 septembre 2026	78 zones
2 septembre 2026	78 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vallauris: 78 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 83,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vallauris: 55 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 50,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vallauris ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vallauris délimite-t-il ?: 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 0, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Vallauris ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 38 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallauris ?: 641 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 039 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vallauris fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06155
Code postal: 06220
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Vallauris : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/vallauris-06155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/vallauris-06155">PLU de Vallauris : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>