Quel est le PLU en vigueur à Roquefort-les-Pins ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Roquefort-les-Pins délimite-t-il ?

60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2024.

Quels sont les risques naturels à Roquefort-les-Pins ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquefort-les-Pins ?

490 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 982 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Roquefort-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2024. Il délimite 60 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2024.

Zones délimitées

60 zones

65 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 45 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

42^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 25 novembre 2024

Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Roquefort-les-Pins s’applique dans sa version du 30 septembre 2024 ; nous publions 65 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 60 zones : 45 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Roquefort-les-Pins occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
490 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roquefort-les-Pins depuis 2013, pour 982 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Roquefort-les-Pins

Le PLU de Roquefort-les-Pins délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Roquefort-les-Pins : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Roquefort-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROQUEFORT-LES-PINS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 65 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ROQUEFORT-LES-PINS
Version du: 30 septembre 2024
Partition GPU: DU_06105
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 65 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 65 extraits du règlement écrit de Roquefort-les-Pins, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « 3. hauteur des murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement sera comprise dans la hauteur de la construction qui la surplombe s'il n'existe pas entre ces éléments une distance horizontale au moins égale à la hauteur du mur avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions est définie dans le lexique des Dispositions Générales page 19 du présent règlement. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantations - règles particulières Un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes : - le bâtiment doit respecter une marge de recul ou bien une prescription d'implantation obligatoire portée sur le plan de zonage - le bâtiment nouveau est édifié en continuité… »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions est définie dans le lexique des Dispositions Générales page 19 du présent règlement. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher avec au minimum 3 places par logement, - pour les constructions à usage de bureau, 5 places - pour les constructions à usage de commerce : 5… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - pour les restaurants, 5 places de stationnement + 1 place pour 10 m² de surface de plancher ; »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 10,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10,5 m: « Dans le seul secteur UAb, une hauteur frontale maximale de 10,50 mètres est autorisée. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· relative à l’existant: « … (HLL) ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, - le stationnement des caravanes et des campings cars - les parcs d’attractions Dispositions supplémentaires pour les secteurs UAb - ZAC des Hauts de Roquefort… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 3,2 mEmprise au sol 25 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée3,2 m: « … – HAUTEURS MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder : - 3,2 mètres et un niveau de construction pour les bâtiments présentant une emprise… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur frontale des constructions est majorée de 3 mètres par rapport à la hauteur des constructions énoncées au paragraphe 10.1. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « Emprise au sol maximale des constructions dans la zone UB L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 8% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « L’emprise au sol maximale est fixée à 25% de l’unité foncière pour les équipements hôteliers, de remise en forme, de séjour, maisons de retraite, ou établissements de santé, dans le cas où les terrains sont raccordés au réseau d’assainissement collectif. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantations – règles générales Le recul d'un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesurée perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l'emprise publique concernée en respectant la distance… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche supérieure à 40m² de surface de plancher et au maximum 4 places par logement, dont au moins 40 m 2 de surface dans une emprise bâtie , excepté dans le cadre d’une extension. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 3,2 mEmprise au sol 25 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée3,2 m: « … – HAUTEURS MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder : • 3,2 mètres et un niveau de construction pour les bâtiments présentant une emprise… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur frontale des constructions est majorée de 3 mètres par rapport à la hauteur des constructions énoncées au paragraphe 10.1. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée6 %: « Emprise au sol maximale des constructions dans la zone UC L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 6% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée25 %: « L’emprise au sol maximale est fixée à 25% de l’unité foncière pour les équipements hôteliers, de remise en forme, de séjour, maisons de retraite, ou établissements de santé, dans le cas où les terrains sont raccordés au réseau d’assainissement collectif. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantations – règles générales Le recul d'un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesurée perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l'emprise publique concernée en respectant la distance… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche supérieure à 40m² de surface de plancher et au maximum 4 places par logement, dont au moins 40 m 2 de surface dans une emprise bâtie, excepté dans le cadre d’une extension. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 3,2 mEmprise au sol 80 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée3,2 m: « … – HAUTEURS MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1. hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder : - 3,2 mètres et un niveau de construction pour les bâtiments présentant une emprise… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur frontale des constructions est majorée de 3 mètres par rapport à la hauteur des constructions énoncées au paragraphe 10.1. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée4 %: « Emprise au sol maximale des constructions dans la zone UD L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 4% de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « 80% de la superficie de chaque unité foncière doit être maintenue sous forme d'espaces verts, sans aucune emprise au sol de construction telle que définie dans le lexique - page 19 - du présent règlement d'urbanisme. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantations – règles générales Le recul d'un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesurée perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l'emprise publique concernée en respectant la distance… »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche supérieure à 40m² de surface de plancher et au maximum 4 places par logement, dont au moins 40 m 2 de surface dans une emprise bâtie, excepté dans le cadre d’une extension. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 6 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « … DES CONSTRUCTIONS 1. hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder : - n’est pas règlementée dans la zone UE, - 6 mètres dans le secteur UEc ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Implantations – règles particulières Un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes : - le bâtiment doit respecter une marge de recul ou bien une prescription d’implantation obligatoire portée sur le plan de zonage - le bâtiment nouveau est édifié en continuité… »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions a usage de stationnement de véhicules pourront s’implanter à l’alignement. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 % ; les constructions a usage de stationnement de véhicules pourront s’implanter à l’alignement. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. ratios de stationnement pour les occupations et utilisations du sol supplémentaires admises dans les deux secteurs Uec - pour les constructions à usage de bureau, 5 places - pour les constructions à… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

UEc

Hauteur 6 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée6 m: « … DES CONSTRUCTIONS 1. hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder : - n’est pas règlementée dans la zone UE, - 6 mètres dans le secteur UEc ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %

1AUH

Emprise au sol 80 %5 extraits

Hauteur· règle de calcul: « 3. hauteur des murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement sera comprise dans la hauteur de la construction qui la surplombe s'il n'existe pas entre ces éléments une distance horizontale au moins égale à la hauteur du mur avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - les murs de soutènement lorsque leur hauteur est égale ou supérieure à 1,50 mètres devront être masqués par des plantations. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée80 %: « Réalisation des espaces verts et végétalisation 80% de la superficie de chaque unité foncière doit maintenue sous forme d'espaces verts, sans aucune emprise au sol de construction telle que définie dans le lexique - page 19- du présent règlement d'urbanisme. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher et au minimum 4 places par logement, dont au moins 40 m² de surface dans l'emprise du bâtiment - pour les hôtels, 1 place par chambre ; »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - pour les constructions à usage de bureau, 5 places - pour les restaurants, 5 places de stationnement + 1 place pour 10 m² de surface de plancher ; »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

1AUZ

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « 3. hauteur des murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement sera comprise dans la hauteur de la construction qui la surplombe s'il n'existe pas entre ces éléments une distance horizontale au moins égale à la hauteur du mur avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - les murs de soutènement lorsque leur hauteur est égale ou supérieure à 1,50 mètres devront être masqués par des plantations. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … seront à faible fente (inclinaison de 25 à 33%) ARTICLE 1AUZ 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules y compris les "deux roues", correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher et au minimum 4 places par logement, dont au moins 40 m² de surface dans l'emprise du bâtiment - pour les hôtels, 1 place par chambre ; »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

2AUH

6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « 3. hauteur des murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement sera comprise dans la hauteur de la construction qui la surplombe s'il n'existe pas entre ces éléments une distance horizontale au moins égale à la hauteur du mur avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « - les murs de soutènement lorsque leur hauteur est égale ou supérieure à 1,50 mètres devront être masqués par des plantations. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantations - règles générales Le recul d'un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesurée perpendiculairement, de tout point de la façade au point le plus proche de la limite de la voie ou de l'emprise publique concernée en respectant la distance… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 %; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « En cas de terrains dont la pente excède 30 %; les constructions à usage de stationnement de véhicules pourront s'implanter à l'alignement. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2. ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche commencée de 40m² de surface de plancher et au minimum 4 places par logement, dont au moins 40 m² de surface dans l'emprise du bâtiment Les zones de manœuvre des aires de stationnement… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « … réglementé ARTICLE A10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d'habitation autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 9 mètres à l’égout pour les constructions à usage d’entrepôt. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée6 m: « - 6 mètres à l’égout pour les autres constructions admises Les murs de soutènement sont conçu en seul tenant, sans décroché excessif dans leur structuration verticale et ont une hauteur limitée à 2,50 mètres. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE A9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE A10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d'habitation autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder : - 9 mètres à… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … Titre 2 - page 23 du présent Règlement d'Urbanisme ARTICLE A12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE A13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … n°2 E 11 Protection d'un habitat de chiroptères – Grotte de Beaume Granet 200 m² Commune de Roquefort-les Pins E 12 Création d'aires de stationnement le long de la route de Notre Dame 200 m² Commune de Roquefort-les Pins E 13 Protection des sites patrimoniaux de Roquefort – rucher du Pas de… »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 4 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Le PLU a précisé également que pour les constructions réalisées sur une emprise supérieure à 120 m², mais pour lesquelles il a été fait le choix de ne réaliser qu'un seul niveau de construction (en intégralité ou partiellement), la hauteur maximale restait fixée à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « 3. hauteur des murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement sera comprise dans la hauteur de la construction qui la surplombe s'il n'existe pas entre ces éléments une distance horizontale au moins égale à la hauteur du mur avec un minimum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … les Pins Page 23 II.9 - POINT 8 - METTRE EN COHERENCE LES ARTICLES UC10 ET UD 10 AVEC LES CONDITIONS DE HAUTEUR ET DE NIVEAU EN FONCTION DES EMPRISES AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dans la Modification Simplifiée n°1 d'avril 2022, et la Modification Simplifiée n°2, les articles 10 des zones UB, UC… »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées page 23 du présent règlement d'urbanisme. ▪ ratio minimum de stationnement à respecter - pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par tranche… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … prévoit que les installations actuelles fassent l'objet de lourds travaux de réhabilitation (performance énergétique, agencement, stationnement), avec un relais possible de la SMS 11, et que soient conventionnés l'équivalent de 30 unités en logements publics aidés (EHPAD ou autres)… »
Règlement officiel, page 110extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 490 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 982 logements.

Autorisations délivrées: 490
Logements créés: 982
Surface de locaux créée: 34 964 m²
Permis de démolir: 17

Logements créés par année d’autorisation

27132013
36142014
285152015
54162016
60172017
62182018
51192019
283202020
39212021
15222022
22232023
20242024
19252025
9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 231 · Commencé 163 · Terminé 63 · Annulé 33

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 490 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	9	9	1 768 m²	0	0 m²	0	4
2025	13	19	3 194 m²	2	1 874 m²	0	0
2024	19	20	3 745 m²	2	2 559 m²	0	4
2023	17	22	4 238 m²	2	1 082 m²	0	0
2022	15	15	2 871 m²	3	17 764 m²	2	1
2021	36	39	7 332 m²	1	12 m²	0	1
2020	37	283	23 761 m²	7	6 217 m²	0	1
2019	44	51	10 446 m²	4	1 773 m²	2	1
2018	55	62	10 524 m²	2	275 m²	2	1
2017	44	60	10 235 m²	4	824 m²	1	1
2016	39	54	8 156 m²	7	908 m²	5	1
2015	35	285	22 152 m²	2	1 342 m²	2	0
2014	36	36	6 988 m²	1	196 m²	4	0
2013	23	27	4 507 m²	2	138 m²	2	2

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 juin 2026	PD 00610526T0002	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT	—	—	Autorisé
16 décembre 2025	PC 00610525T0035	SOUS LES PINS	1	—	Commencé
18 novembre 2025	PC 00610525T0024	TAO IMMO	7	—	Autorisé
1er octobre 2025	DP 00610525T0094	ENEDIS	—	250 m²	Autorisé
10 février 2025	PC 00610524T0037	SULINVEST	1	—	Autorisé
19 septembre 2024	PD 00610524T0003	DOF METAL	—	—	Autorisé
10 septembre 2024	PC 00610524T0008	COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS	—	2 530 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Roquefort-les-Pins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roquefort-les-Pins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Roquefort-les-Pins

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Roquefort-les-Pins : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UAa, UAb, UAc, UB, UC, UD, UE, UEc
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUH, 1AUZ, 2AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	60 zones
28 septembre 2026	60 zones
2 septembre 2026	60 zones

Comparaison

Zones délimitées

Roquefort-les-Pins: 60 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 78,8 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Roquefort-les-Pins: 45 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 44,9 zones
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Roquefort-les-Pins ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Roquefort-les-Pins délimite-t-il ?: 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Roquefort-les-Pins ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roquefort-les-Pins ?: 490 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 982 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Roquefort-les-Pins fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06105
Code postal: 06330
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Roquefort-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/roquefort-les-pins-06105. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/roquefort-les-pins-06105">PLU de Roquefort-les-Pins : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>