Quel est le PLU en vigueur au Bar-sur-Loup ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme du Bar-sur-Loup délimite-t-il ?

34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bar-sur-Loup ?

105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 133 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU du Bar-sur-Loup : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 août 2024. Il délimite 34 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.

Zones délimitées

34 zones

63 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 16 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

73^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 6 septembre 2024

Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU du Bar-sur-Loup s’applique dans sa version du 30 août 2024 ; nous publions 63 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 34 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Le Bar-sur-Loup occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bar-sur-Loup depuis 2013, pour 133 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage du Bar-sur-Loup

Le PLU du Bar-sur-Loup délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU du Bar-sur-Loup : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Bar-sur-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BAR-SUR-LOUP », dont la dernière procédure intégrée date du 30 août 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 63 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LE BAR-SUR-LOUP
Version du: 30 août 2024
Partition GPU: DU_06010
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 63 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 63 extraits du règlement écrit du Bar-sur-Loup, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 10 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur* des constructions (à l’égout du toit) ne peut excéder 10 m (rez -de-chaussée + 2 niveaux) sans pour autant dépasser 0,50 m de la toiture mitoyenne la plus basse et dans le respect de la ZPPAU devenu Site Patrimonial Remarquable. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Il doit être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol des bâtiments Non réglementé. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Non réglementé UA.T2.2. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises : Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aménagements extérieurs Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m et Pente inférieure à 15%. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UB

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Hauteur maximale des constructions La hauteur* des constructions (à l’égout du toit) ne peut excéder 1 1 m (rez-de-chaussée + 3 niveaux) sauf prescriptions particulières imposées dans le Site Patrimonial Remarquable ou précisées dans les orientations d'aménagement (pour les secteurs de mixité… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « Distances entre les bâtiments sur une même propriété Deux bâtiments disjoints doivent être éloignés d’une distance équivalente à la hauteur du plus étagé divisée par deux (d = h/2), la distance étant calculée entre les deux points les plus proches de chaque bâtiment. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Emprise au sol des bâtiments L’emprise au sol des bâtiments ne peut dépasser 50% de l’emprise du ténement foncier. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Non réglementé. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises : Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m et Pente inférieure à 15%. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur* maximale des constructions La hauteur* des constructions (à l’égout du toit) ne peut excéder 7 m (rez-de-chaussée + 1 niveau). »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Toute construction doit respecter un retrait minimum de : 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique 10 mètres par rapport à l'axe de la chaussée de la… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m et Pente inférieure à 15%. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 13 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée13 m: « Hauteur* maximale des constructions La hauteur* des constructions (à l’égout du toit) ne peut excéder 13 m (rez -de-chaussée + 3 niveaux) sauf exceptions techniques liés aux ouvrages industriels particuliers (silos, cuves, etc.). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol des bâtiments Non réglementée. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Toute construction doit respecter un retrait minimum de : 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique 10 mètres par rapport à l'axe de la chaussée de la… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aménagements extérieurs Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m et Pente inférieure à 15%. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 4 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur* des constructions (à l’égout du toit) ne peut excéder 4 m. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Il doit être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Toute construction doit respecter un retrait minimum de : 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique 10 mètres par rapport à l'axe de la chaussée des… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « Places de stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

AUE

Hauteur 11,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « La hauteur ne peut dépasser 10 m. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée11,5 m: « Dérogent à cette contrainte les éléments techniques liés aux énergies renouvelables (sans que la hauteur totale ne puisse dépasser 11,5 m). »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol des bâtiments Non réglementée. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et les installations doivent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres de celle-ci. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les toitures végétalisées peuvent être incluses dans ce ratio de 25% si les contraintes de stationnement ou techniques relatives à l’activité ne permettent pas de disposer d’une telle surface au sol. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le stationnement est réparti de la manière suivante : Pour les constructions à usage de bureau : Elles doivent être en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle et des salariés avec un minimum d’ une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher entamée et une aire de… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

AUL

Hauteur 6 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « La hauteur ne peut dépasser 6 m. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Les éléments techniques liés aux énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur du bâtiment, à condition que la hauteur ne dépasse pas 1,50 m depuis la surface extérieure de la toiture. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol des bâtiments Non réglementée. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Les constructions et les installations doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et les installations doivent être implantées soit en limite séparative soit à une distance minimale de 5 mètres de celle-ci. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les toitures végétalisées peuvent être incluses dans ce ratio de 25% si les contraintes de stationnement ou techniques relatives à l’activité ne permettent pas de disposer d’une telle surface au sol. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le stationnement est réparti de la manière suivante : Pour les constructions à usage de bureau, il est prévu une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher entamée et une aire de stationnement couverte et sécurisée pour les vélos à raison de 1 place pour 30 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez -de-chaussée + un niveau ). »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Quand ils sont autorisés pour l’agriculture, les murs bahuts ne peuvent dépasser 0,60 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o Si l’emprise au sol de l’extension représente au plus 30% de l’emprise actuelle du bâtiment ; »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o L'emprise au sol du bassin ne dépasse pas 50 m², »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Toute construction doit respecter un retrait minimum de : 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique 15 mètres pour les habitations et 10 m pour les… »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les aménagements extérieurs Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Les caractéristiques minimales sont les suivantes : Largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) : 4,0 m ; »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur maximale des constructions La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez -de-chaussée + un niveau). »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Quand ils sont autorisés pour l’agriculture, les murs bahuts ne peuvent dépasser 0,60 m de hauteur. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « o Si l’emprise au sol de l’extension représente au plus 30% de l’emprise actuelle du bâtiment ; »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « L'emprise au sol Non réglementée N.T2.5. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport au domaine public Toute construction doit respecter un retrait minimum de : 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique 15 mètres pour les habitations et 10 m pour les… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants, travaux structuran ts d’infrastructures routières ou ferroviaires, aires de stationnement, …), par la mise en œuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Le traitement des eaux pluviales Le traitement des eaux pluviales est réservé aux zones d’activités (commerciales et industrielles) et dans tous les cas dès lors que l’on a un aménagement de surfaces de stationnement supérieures à 1 000 m². »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.

Autorisations délivrées: 105
Logements créés: 133
Surface de locaux créée: 25 564 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

6132013
4142014
9152015
6162016
10172017
15182018
12192019
3202020
48212021
8222022
4232023
3242024
5252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 34 · Terminé 5 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	2	8 266 m²	0
2025	5	5	297 m²	1	0 m²	0
2024	3	3	432 m²	5	792 m²	1
2023	3	4	410 m²	2	389 m²	0
2022	6	8	589 m²	1	697 m²	1
2021	7	48	3 621 m²	1	7 818 m²	1
2020	3	3	301 m²	0	0 m²	0
2019	11	12	1 475 m²	0	0 m²	0
2018	15	15	1 447 m²	0	0 m²	0
2017	9	10	1 209 m²	1	105 m²	0
2016	4	6	732 m²	3	4 117 m²	0
2015	6	9	1 178 m²	2	1 270 m²	0
2014	4	4	459 m²	3	2 110 m²	0
2013	6	6	773 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 avril 2026	PC 00601026T0001	V. MANE FILS	—	—	Autorisé
19 mars 2026	PC 00601025T0011	V. MANE FILS	—	8 266 m²	Autorisé
21 octobre 2024	DP 00601024T0043	V. MANE FILS	—	12 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement au Bar-sur-Loup

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bar-sur-Loup est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Bar-sur-Loup

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Bar-sur-Loup : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable du Bar-sur-Loup

Le Bar-sur-Loup compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 avril 1989 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 11 avril 2023.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: PVAP
Première protection créée le: 26 avril 1989
Plan en vigueur du: 11 avril 2023

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AUB, 2AUC, AUE, AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	34 zones
28 septembre 2026	34 zones
2 septembre 2026	34 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Bar-sur-Loup: 34 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 81 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Bar-sur-Loup: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 12): 47,8 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Bar-sur-Loup ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 août 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Bar-sur-Loup délimite-t-il ?: 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.
Quels sont les risques naturels au Bar-sur-Loup ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bar-sur-Loup ?: 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 133 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Bar-sur-Loup fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06010
Code postal: 06620
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU du Bar-sur-Loup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/le-bar-sur-loup-06010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.