Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-Grasse ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-Grasse délimite-t-il ?

128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 41, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2019.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-Grasse ?

201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 853 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Châteauneuf-Grasse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2019. Il délimite 128 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2019.

Zones délimitées

128 zones

43 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 44 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 41 zones
Zones naturelles (N): 42 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

9^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 9 octobre 2019

Mis à jour le 9 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Châteauneuf-Grasse s’applique dans sa version du 19 septembre 2019 ; nous publions 43 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 128 zones : 44 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Châteauneuf-Grasse occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-Grasse depuis 2013, pour 853 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Châteauneuf-Grasse

Le PLU de Châteauneuf-Grasse délimite 128 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Châteauneuf-Grasse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Châteauneuf-Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUNEUF-GRASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2019.

Son règlement écrit est cité ici en 43 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHATEAUNEUF-GRASSE
Version du: 19 septembre 2019
Partition GPU: DU_06038
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 43 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 43 extraits du règlement écrit de Châteauneuf-Grasse, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « La hauteur maximale des bâtiments est fixée à la hauteur mesurée à l’égout du toit du bâtiment voisin le plus haut avec une tolérance de 0,50 mètre. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « … profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les constructions ou parties de constructions dont la hauteur ne dépasse pas de plu s de 0,60 m du sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez -dechaussée et les emmarchements… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Toutefois dans l'ensemble d e la zone, un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes : - le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée avec un retrait plus important - s’il s’agit d’exte nsions… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point du nu de façade au point le plus proche de la limite concernée. a) Les bâtiments doivent être implantés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UB

6 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Les hauteurs fixées au 3.2 peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 mètres, le bâtiment pourra êtr e implanté sur la limite séparative de fond de parcelle, jusqu'à une hauteur maximum de 3 mètres Au-dessus de cette hauteur, la construction devra respecter le recul prévu au paragraphe précédent. c. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Les bâtiments doivent être implantés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue : - dans une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue : • soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre • soit sur une… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « - au-delà des 15 mètres de profondeur à compter de l'alignement, la distance horizontale entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres. b. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de 4. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 7 mEmprise au sol 35 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « … : - en secteur UD à 35% de la superficie de l'unité foncière - en secteur UDa à 15% de la superficie de l'unité foncière - en secteur UDb à 10% de la superficie de l'unité foncière 3.2- Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments est fixée 7 mètres dans l'ensemble de la zone. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « Les hauteurs fixées au 3.2 peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « … dispositions partagées des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : 3.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des bâtiments et constructions est limitée : - en secteur UD à 35% de la superficie de l'unité foncière - en secteur UDa à 15% de la superficie de l'unité foncière - en… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UD 3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : 3.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des bâtiments… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - en zone UD à 3 mètres au moins de l’alignement. »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Verdissement et paysagement des espaces libres Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 50% de l'unité foncière en pleine terre. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exi gée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

UDa

Emprise au sol 35 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée35 %: « … dispositions partagées des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : 3.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des bâtiments et constructions est limitée : - en secteur UD à 35% de la superficie de l'unité foncière - en secteur UDa à 15% de la superficie de l'unité foncière - en… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Emprise au sol 30 %4 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Les hauteurs fixées au 3.2 peuvent être dépassées pour : - les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs définies sans augmenter celle-ci. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « En secteur UZi l'emprise au sol des bâtiments et constructions est limitée à 30% de la superficie de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· valeur fixée: « Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place / 30m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou le s extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement ou extension) soit… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UZa

3 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : - dans le seul secteur UZa - site économique des Mousquettes - soit à 1 mètre des voies et emprises à condition que la longueur de la façade sur cette limite n'excède pas les 2/3 de la… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les bâtiments doivent être implantés à partir de la limite séparative latérale et des limites de fond de propriété : - dans le secteur UZa : - soit en limite mitoyenne - soit en observant un recul égal ou supérieur à 4 mètres. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Verdissement et paysagement des espaces libres Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de - 15% de l'unité foncière en pleine terre dans le seul secteur UZa - 25% de l'unité foncière en pleine terre… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

2AU

Hauteur 3 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « 3.2- Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, la hauteur frontale ou différence de niveau entre le point haut et le point bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du terrain naturel ou excavé) ne peut excéder 4,5 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3.3- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Implantation des bâtiments le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : Les bâtiments doivent être implantés à une distance de l'alignement au moins égale à 5… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 3.5- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 7 mètres , hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « La hauteur maximale des constructions d ’une remise agricole par exploitation est fixée à 3,50 mètres, hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu'au faîtage du toit. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés, - les serres tunnels inférieures à 1,80 mètres de haut sont exclues de toute emprise au sol. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Les serres tunnels inférieures à 1,80 mètres de haut sont exclues de toute emprise au sol. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 3.5- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N ARTICLE DP-A ET N 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1- Dispositions générales Tout travaux réalisé sur d es éléments bâtis ou… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 25% de l'unité foncière en pleine terre. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Ao

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Conditions de l'occupation et l'utilisation du sol dans tous les secteurs Ao - la construction d'une remise agricole par exploitation d'une superficie d'emprise au sol limitée à 45 m² et 3,5 mètres au point le plus haut de la construction en maçonnerie ou en pierre. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

N

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « La hauteur totale des clôtur es, mur bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur bahut ne peut avoir plus de 1 mètres de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la surface des bâtiments ou des constructions qui repose au sol et qui dépasse de plus de 0 ,6 mètre par rapport au terrain naturel. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 3.5- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N ARTICLE DP-A ET N 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1- Dispositions générales Tout travaux réalisé sur d es éléments bâtis ou… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 25% de l'unité foncière en pleine terre. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 853 logements.

Autorisations délivrées: 201
Logements créés: 853
Surface de locaux créée: 9 883 m²
Permis de démolir: 6

Logements créés par année d’autorisation

163132013
174142014
36152015
8162016
7172017
9182018
34192019
6202020
20212021
21222022
34232023
207242024
127252025
7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 64 · Terminé 28 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	7	523 m²	0	0 m²	0	0
2025	19	127	9 718 m²	1	0 m²	2	0
2024	8	207	12 463 m²	5	2 258 m²	2	0
2023	7	34	2 752 m²	3	337 m²	3	0
2022	18	21	3 865 m²	1	0 m²	3	1
2021	10	20	1 476 m²	2	1 053 m²	1	0
2020	5	6	643 m²	2	2 426 m²	2	2
2019	21	34	3 478 m²	1	44 m²	0	0
2018	9	9	1 520 m²	2	105 m²	0	1
2017	7	7	1 021 m²	4	173 m²	0	1
2016	7	8	1 332 m²	1	628 m²	1	0
2015	9	36	2 214 m²	4	2 644 m²	1	1
2014	12	174	11 627 m²	0	0 m²	0	0
2013	17	163	11 265 m²	2	215 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 octobre 2025	PC 0060382500015	LA BAITA	1	—	Commencé
29 avril 2025	PC 00603824T0036	BASTIDE BELLE VUE	13	—	Autorisé
10 février 2025	DP 00603824T0100	ESCODA	—	—	Autorisé
3 septembre 2024	DP 00603824T0031	COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE	—	—	Autorisé
29 août 2024	PC 00603824T0010	COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE	—	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-Grasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-Grasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Châteauneuf-Grasse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Châteauneuf-Grasse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UBe, UBm, UD, UDa, UDb, UZa, UZb, UZl
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	128 zones
28 septembre 2026	128 zones
2 septembre 2026	128 zones

Comparaison

Zones délimitées

Châteauneuf-Grasse: 128 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 95,2 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Châteauneuf-Grasse: 44 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 61,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Châteauneuf-Grasse ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauneuf-Grasse délimite-t-il ?: 128 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 41, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2019.
Quels sont les risques naturels à Châteauneuf-Grasse ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauneuf-Grasse ?: 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 853 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Châteauneuf-Grasse fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06038
Code postal: 06740
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Châteauneuf-Grasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/chateauneuf-grasse-06038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/chateauneuf-grasse-06038">PLU de Châteauneuf-Grasse : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>