Quel est le PLU en vigueur à Valbonne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Valbonne délimite-t-il ?

131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 21, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Valbonne ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valbonne ?

374 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Valbonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Valbonne (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 avril 2026. Il délimite 131 zones, dont 80 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.

Zones délimitées

131 zones

70 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 80 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 21 zones
Zones naturelles (N): 30 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

8^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 15 avril 2026

Mis à jour le 15 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Valbonne s’applique dans sa version du 2 avril 2026 ; nous publions 70 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 131 zones : 80 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Valbonne occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
374 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valbonne depuis 2013, pour 1 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Valbonne

Le PLU de Valbonne délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Valbonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Valbonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALBONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 avril 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 70 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: VALBONNE
Version du: 2 avril 2026
Partition GPU: DU_06152
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 70 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 70 extraits du règlement écrit de Valbonne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

1 extrait

Hauteur· valeur fixée: « Les soubassements en pied de façade auront une hauteur comprise entre 0,60m et 0.80m. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

UAb

1 extrait

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « Dans le secteur UAb : La hauteur de toute construction nouvelle ne devra pas excéder la cote 193 NGF. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Emprise au sol 45 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée45 %: « - Dans le secteur UBa, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 45 % de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Dans le secteur UBa situé aux abords du village : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UBi

Emprise au sol 10 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée10 %: « - Dans le secteur UBi : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %

UC

Emprise au sol 30 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « EM PRI SE AU SOL : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% par unité foncière. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s’implanter à une distance ou moins égale à 5 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres, y compris pour les constructions enterrées même à usage de stationnement. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UD

Emprise au sol 15 %3 extraits

Emprise au sol· valeur fixée15 %: « Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder : - 15 % si la superficie de l'étage supérieur est égale ou supérieure à 50 % de la superficie du rez-de-chaussée définie ci-dessus. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Dans tous les cas la valeur des reculs des bâtiments y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, par rapport aux limites séparatives, est comprise entre 5 et 7 m minimum. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 7 mEmprise au sol 5 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « … tout point des façades , pour les toitures contemporaines, la hauteur maximum des constructions depuis le sol naturel (ou excavé à moins de 2 mètres du sol naturel avant travaux), jusqu'au niveau de l'égout du toit est limitée à 7 m et doit correspondre strictement à un bâtiment avec un… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée5 %: « EM PRI SE AU SOL : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5 %. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « - Les constructions y compris les extensions des bâtiments existants doivent s'implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de l’alignement de fait ou de la limite de l’emplacement réservé. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « - Les constructions y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 5 mEmprise au sol 35 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « HAUTEUR MAXIMALE DE S CONSTR UCTIONS La hauteur des constructions ne pourra excéder 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « EM PRI SE AU SOL : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % à l’intérieur de chaque emplacement. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Le long de toutes les voies et emprises publiques, l es constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Le long des voies internes au PRL, les constructions doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

UG

3 extraits

Implantation et reculs· relative à l’existant: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions, y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions, y compris les extensions et la surélévation des bâtiments existants ainsi que les constructions enterrées même à usage de stationnement, doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 7 mètres. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation 1 place pour 80 m² de surface de plancher Equipements d’intérêt collectif et services publics 15 m² de surface de plancher créée pour 4 personnes accueillies Hébergement hôtelier et touristique 1 place pour 80 m² de surface de… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

UGa

Emprise au sol 30 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « - Pour le secteur UGa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %

UGb

Emprise au sol 15 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée15 %: « - Pour le secteur UGb : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %

UH

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Pour les équipements publics : la hauteur ne pourra excéder 15 mètres. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … en commun Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation 1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce et activités de service Restauration : 1 place pour 80 m² de surface de stationnement Equipements d’intérêt collectif et services publics Maison de retraite : . »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - De la desserte en transport en commun Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation 1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce et activités de service Restauration : 1 place pour 80 m² de surface de stationnement Equipements d’intérêt collectif et services… »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Bureaux : 1 place pour 80 m² de surface de plancher Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06- 2022 en matière de stationnement des vélos. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

UHb

1 extrait

Implantation et reculs· valeur fixée: « - Pour le secteur UHb : les constructions doivent être édifiées à une distance de l’axe des routes départementales au moins égale à 12 mètres et à 5 mètres de l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé pour les voies communales. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

UI

Emprise au sol 30 %5 extraits

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation 1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce et activités de service Restauration : 1 place pour 80 m² de surface de stationnement Equipements d’intérêt collectif et services publics Maison de retraite : . »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation 1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce et activités de service Restauration : 1 place pour 80 m² de surface de stationnement Equipements d’intérêt collectif et services publics Maison de retraite : . »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Bureaux : 1 place pour 80 m² de surface de plancher Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

UJ

Emprise au sol 40 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Pour l’application de la règle de la hauteur frontale, deux bâtiments ne pourront être considérés comme distincts que dans la mesure où leurs nus de façades sont horizontalement séparés d’au moins 7 mètres. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « Application de la règle Les hauteurs maximales indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Tout nouveau projet devra respecter les règles suivantes : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière, pour les terrains nus uniquement. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres ou de la limite de l’emplacement réservé. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « La surface de l’extension de la construction obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale… »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m ², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci -dessus, arrondi à l’entier supérieur , soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). o un… »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %

UJea

2 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « HAUTEUR M AXI M ALE DES CONSTRUCTI ONS : Dans le sous-secteur UJea : La hauteur à l’égout du toit des constructions est exprimée en cote N.G.F, indiquée au plan de zonage pour le polygone d’implantation. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « HAUTEUR M AXI M ALE DES CONSTRUCTI ONS : Dans le sous-secteur UJea : La hauteur à l’égout du toit des constructions est exprimée en cote N.G.F, indiquée au plan de zonage pour le polygone d’implantation. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

UJeb

2 extraits

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « - Pour le seul secteur UJeb, il pourra être admis une hauteur supérieure portée à 155 NGF sur 20% de l’emprise au sol réalisée pour les bâtiments implantés le long de la RD 103. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· cote altimétrique (NGF): « - Pour le seul secteur UJeb, il pourra être admis une hauteur supérieure portée à 155 NGF sur 20% de l’emprise au sol réalisée pour les bâtiments implantés le long de la RD 103. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %

USOc

Emprise au sol 36 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% HAUTEUR MAXIMALE DE S CONSTR UCTIONS »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « - Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : La hauteur des bâtiments sera au plus égale à la hauteur des bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée36 %: « - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 36% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée35 %: « - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « Sont admis sous condition : Dans tous les secteurs : les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement, Dans le secteur USO C2 : à condition qu’elles soient implantées… »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %

USOd

2 extraits

Stationnement· valeur fixée: « … ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m ², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Destinations Normes de stationnement de véhicules motorisés Habitation 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « … maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit est de : - 12 mètres dans le secteur USOD1, toutefois, une hauteur supérieure de 3 mètres maxi mum est autorisée pour les équipements collectifs et les résidences étudiantes. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « … des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « EM PRI SE AU SOL : En cas de réhabilitation et rénovation : Pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … 1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Commerce, et activités de service Restauration : 1,5 place de stationnement pour 4 personnes accueillies Equipements d’intérêt collectif et services publics Maison de retraite : .1 place pour 2 lits. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « … devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « Néanmoins, pour les maisons de retraite il pourra être admis une hauteur maximale de 9 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée4 m: « Il est également utilisé pour réaliser l’ensemble des murs périphériques sur une hauteur de 4m laissée brute à l’intérieur comme à l’extérieur. »
Règlement officiel, page 157extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Secteur NL : - les constructions limitées à 100 m2 de surface de plancher et les installations nécessaires à la pratique, à l'animation et à l'usage d'aires de loisirs, de sports, - les réserves à outils pour les jardins familiaux limités à 5 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Néanmoins, pour les maisons de retraite il pourra être admis une hauteur maximale de 9 mètres. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … et constructions liées et nécessaires à l’installation, le fonctionnement et la gestion d’une centrale photovoltaïque au sol ARTICLE N 3 – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions doivent… »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

NL

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Secteur NL : - les constructions limitées à 100 m2 de surface de plancher et les installations nécessaires à la pratique, à l'animation et à l'usage d'aires de loisirs, de sports, - les réserves à outils pour les jardins familiaux limités à 5 m² d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 80 %

Nm

Hauteur 4 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Dans le secteur Nm : la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « EM PRI SE AU SOL D ES CON STRUCTI ON S : Dans le secteur Nm, l’emprise au sol de la construction à vocation mémorielle est limitée à 120 m². »
Règlement officiel, page 142extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 374 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 105 logements.

Autorisations délivrées: 374
Logements créés: 1 105
Surface de locaux créée: 202 231 m²
Permis de démolir: 30

Logements créés par année d’autorisation

34132013
34142014
64152015
57162016
38172017
47182018
45192019
42202020
19212021
366222022
34232023
29242024
292252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 139 · Commencé 133 · Terminé 84 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 374 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	4	234 m²	11	23 979 m²	0	0
2025	17	292	13 003 m²	2	30 m²	1	2
2024	10	29	2 121 m²	5	2 141 m²	1	2
2023	13	34	3 030 m²	8	5 526 m²	0	1
2022	15	366	24 167 m²	7	23 798 m²	0	4
2021	18	19	2 356 m²	4	16 725 m²	1	1
2020	17	42	3 650 m²	2	8 132 m²	1	6
2019	22	45	4 582 m²	2	10 862 m²	0	5
2018	15	47	4 780 m²	2	1 465 m²	2	2
2017	32	38	5 159 m²	4	860 m²	1	1
2016	27	57	6 050 m²	4	96 640 m²	4	0
2015	26	64	5 870 m²	1	8 998 m²	1	2
2014	26	34	4 087 m²	5	833 m²	2	3
2013	26	34	4 804 m²	3	2 242 m²	3	1

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juillet 2026	DP 0061522600056	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS	—	—	Autorisé
5 juin 2026	PC 0061522600004	ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS	—	458 m²	Commencé
17 avril 2026	PC 0061522500027	COMMUNE DE VALBONNE	—	102 m²	Autorisé
4 février 2026	PC 0061522500019	NEXIMMO 129	—	20 149 m²	Autorisé
7 janvier 2026	DP 0061522500121	SOPHIA YNOV CAMPUS	—	—	Autorisé
26 novembre 2025	PC 0061522500012	ECO SOLUTIONS SERVICES	1	—	Autorisé
24 octobre 2025	PA 0061522500001	COLOONY LTD	—	—	Autorisé
23 octobre 2025	PC 0061522500018	LV ROCKS	1	—	Autorisé

Les 8 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juillet 2025	PC 00615224T0045	LOREMAG	6	—	Autorisé
30 juin 2025	PC 00615224T0041	NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD	133	—	Commencé
11 juin 2025	DP 0061522500061	ERILIA	—	5 m²	Autorisé
28 février 2025	PC 00615224T0042	SEPTEO SOLUTIONS PROPTECH	1	—	Autorisé
12 février 2025	PC 00615224T0020	NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD	133	—	Commencé
24 janvier 2025	PD 00615224T0003	ARGEVILLE S A	—	—	Autorisé
21 septembre 2024	PC 00615224T0019	COMMUNE DE VALBONNE	—	151 m²	Autorisé
1er septembre 2024	PC 00615224T0025	VALBONNE PV	—	36 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Valbonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valbonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Valbonne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Valbonne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 31 mars 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UBa, UBi, UBza, UBzb1, UBzb2, UBzc, UCa, UCa1, UCb, UCb1, UCc, UDa, UDb, UDb1, UDb2, UDc, UE, UF, UGa, UGb, UHa, UHb, UIa, UIb, UJea, UJeb, UJec, USOHa1, USOHa2, USOJa, USOJb, USOJb1, USOJb2, USOJd1, USOJd2, USOJd3, USOJf, USOJg, USOc1, USOc2, USOc3, USOc4, USOc5, USOd1, USOd2, USOd3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	131 zones
28 septembre 2026	131 zones
2 septembre 2026	131 zones

Comparaison

Zones délimitées

Valbonne: 131 zones
moyenne communes voisines(n = 14): 75,1 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 62 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Valbonne: 80 zones
moyenne communes voisines(n = 14): 44,7 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Valbonne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Valbonne délimite-t-il ?: 131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 80, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 21, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Valbonne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valbonne ?: 374 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Valbonne fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06152
Code postal: 06560
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Valbonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/valbonne-06152. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/valbonne-06152">PLU de Valbonne : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>