Quel est le PLU en vigueur à Mouans-Sartoux ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Mouans-Sartoux délimite-t-il ?

68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?

558 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Mouans-Sartoux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 68 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.

Zones délimitées

68 zones

66 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 51 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 4 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

31^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 5 janvier 2026

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Mouans-Sartoux s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 66 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 68 zones : 51 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Mouans-Sartoux occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
558 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouans-Sartoux depuis 2013, pour 1 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Mouans-Sartoux

Le PLU de Mouans-Sartoux délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Mouans-Sartoux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mouans-Sartoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUANS-SARTOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 66 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MOUANS-SARTOUX
Version du: 18 décembre 2025
Partition GPU: DU_06084
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 66 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 66 extraits du règlement écrit de Mouans-Sartoux, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 12 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à la hauteur du bâtiment initial, sauf dans le cas de dent creuse ou de permis de démolir pour lequel la hauteur maximum sera limitée à 12 m. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur ne peut être supérieure à 2 mètres. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui -même, soit de l'obtention d 'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UB

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Le mur bahut ne peut avoir plus de 0,70m de hauteur. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « La végétalisation des aires de stationnement Sur les aires de stationnement à l'air libre, il sera planté un arbre d'une hauteur minimum de 2,50m pour deux places Dispositions particulières 1- Les éléments de paysage à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'urbanisme Ces… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 5- Traitement du boulevard urbain : Le long de l’avenue de Cannes et de la route de Grasse : L'accès aux rez-de-chaussée doit être traité sous la forme d'une "terrasse -trottoir" en continuité et de plain-pied avec le rez -de-chaussée des bâtiments et constituée d'une plate -forme de 3,50m de… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 75 % des places de stationnement exigées ci -dessus doivent être réalisées en sous-sol des constructions. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - les autres types de logements : 1 place pour 50m² de SP avec au minimum 1 place de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 17 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée17 m: « Secteur UBa : La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : 15 m à l’égout du toit et 17 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 15 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « 13 m à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse 13,50 m à la partie supérieure de l'acrotère en cas de toiture végétalisée La hauteur frontale telle que définie dans le lexique annexé au présent règlement, ne pourra excéder 15 m. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Un mur bahut d’une hauteur de 0,70 mètre maximum peut faire soubassement. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 5- Traitement du boulevard urbain le long des avenues de Cannes et de Grasse : L'accès aux rez-de-chaussée doit être traité sous la forme d'une "terrasse -trottoir" en continuité et de plain-pied avec le rez -de-chaussée des bâtiments et constituée d'une plate -forme de 3,50m de large située… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 9 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, - qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - que la hauteur des exhaussements n’excède pas 0,30 mètre. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long de la Corniche Bénard (RD 404), les murs « antibruit » doivent s’implanter à une distance au moins égale à 0,60 m de l’alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les espaces libres 60% de l'unité foncière doit être traitée en espaces libres tels que définis dans le lexique annexé au présent règlement. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les autres types de logements : 1 place pour 50m² de SP avec au minimum 1 place de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les bureaux, services : une place pour 30m² SP, Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : une place par unité d'hébergement, Pour les bâtiments scolaires : 1 place par classe, Pour les CINASPIC : 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 9 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, - qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - que la hauteur des exhaussements n’excède pas 0,30 mètre. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les espaces libres 75% de l'unité foncière doit être traitée en espaces libres tels que définis dans le lexique annexé au présent règlement. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … : 1 place pour 30m² de SP, - pour les commerces : 1 place pour 40 m² de SP, - pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place par unité d'hébergement, - pour les bâtiments scolaires : 1 place par classe, - pour les CINASPIC : 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour le stationnement des deux roues, il est exigé : - pour les bureaux et services : 1 place pour 50m² de SP - pour les équipements collectifs recevant du public : 1 place pour 10 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

UEa1

Hauteur 11 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée11 m: « Dans le sous-secteur UEa1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UF

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, - qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - que la hauteur des exhaussements n’excède pas 0,30 mètre. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « 2 - Règles particulières a/ pour les unités foncières non bâties pour les unités foncières non bâties d'une largeur inférieure à 40 m : les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment (H = L) avec un minimum de 5 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « … de la modification n°2 du PLU. b/ pour les unités foncières bâties Nonobstant les dispositions réglementaires de la zone liées aux implantations des constructions par rapport aux limites de propriété, la surélévation et l'extension à l'aplomb ou dans le prolongement des façades des… »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les espaces libres 85% de l'unité foncière doit être traitée en espaces libres tels que définis dans le lexique annexé au présent règlement. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - pour les bureaux, services : une place pour 30m² SP, - pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : une place par unité d'hébergement, - pour les bâtiments scolaires : 1 place par classe, - pour les CINASPIC: 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour le stationnement des deux roues, il est exigé : - pour les bureaux et services : 1 place pour 50m² de SP - pour les équipements collectifs recevant du public : 1 place pour 10 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UG

Hauteur 11 m7 extraits

Hauteur· non réglementé: « … UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UG 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UG 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS La hauteur est comptée en tous points du bâtiment à partir de la côte du terrain naturel existant ou du terrain… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée11 m: « La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UG 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UG 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UG 10 - HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS La hauteur est comptée en tous points du bâtiment à partir de la… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UG 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ARTICLE UG 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UG 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE UG 12 – STATIONNEMENT Concernant les véhicules automobiles, il est exigé : - pour les établissements commerciaux : une place pour 30 m² de SP, - pour les bureaux, services, artisanat : une place pour 30m² SP, - pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : une place par unité… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour le stationnement des deux roues, il est exigé : - pour les bureaux, services et restaurant : 1 place pour 50m² de SP, - pour les équipements collectifs recevant du public : 1 place pour 10 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 9 mEmprise au sol 8 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, - qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - que la hauteur des exhaussements n’excède pas 0,30 mètre. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée8 %: « ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale sur chaque unité foncière est fixée à 8 % de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les espaces libres 80% de l'unité foncière doit être traitée en espaces libres tels que définis dans le lexique annexé au présent règlement. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « ARTICLE UP 12 – STATIONNEMENT Concernant les véhicules automobiles, il est exigé : - pour les constructions à usage de logement : 1 place pour 50m² de SP avec au minimum 1 place de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - pour les constructions à usage de services - 1 place pour 30 m² de SP Les places de stationnement implantées en surface extérieure doivent être réalisées avec des matériaux drainants. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 12,5 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12,5 m: « - 12 m à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse - 12,50 m à la partie supérieure de l'acrotère en cas de toiture végétalisée La hauteur des restanques et des murs de soutènement est limitée à 1,50 m. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « La végétalisation des aires de stationnement Sur les aires de stationnement à l'air libre, il sera planté un arbre d'une hauteur minimum de 2,50m pour deux places. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « o Les entrepôts : 1 place de stationnement pour 100 m² de SP, plus 1 aire pour les poids lourds par tranche de 500 m² de SP. o pour les CINASPIC : 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos : - 1 place pour 100m² de SP. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UZb1

Hauteur 14 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée14 m: « - 9 m à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse - 9,50 m à la partie supérieure de l'acrotère en cas de toiture végétalisée Dans le sous-secteur UZb1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 12 m à l’égout du toit et 14 m au faîtage. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 14 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée14 m: « La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : - 12 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage, - 12 mètres à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse - 12,50 mètres à la partie supérieure de l’acrotère en cas de toiture végétalisée. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur des restanques et des murs de soutènement est limitée à 1,50m. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE 5 – 1AU - CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ARTICLE 6 – 1AU - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En cas d’implantation en retrait, une distance minimum de 4 mètres doit être respectée. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - Les entrepôts : 1 place de stationnement pour 100 m² de SP, plus 1 aire pour les poids lourds par tranche de 500 m² de SP. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos : - 1 place pour 100m² de SP. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 8 m6 extraits

Hauteur· règle de calcul: « ARTICLE A 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée8 m: « La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder : 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 est limitée à 250 m². »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « L’emprise au sol des serres est non réglementée. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS Non réglementé ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE A 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

N

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … nuisance grave sur la stabilité des versants, - le remblaiement des espaces libres avec les terres provenant des fouilles à condition que leur hauteur n’excède pas 0,30 mètre, - les équipements d’infrastructure routière, les ouvrages et installations nécessaires à la réalisation à la gestion de… »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « ARTICLE N 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ARTICLE N 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 6 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « ARTICLE N 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· fixée par le document graphique: « ARTICLE N 12 – STATIONNEMENT ARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 558 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 100 logements.

Autorisations délivrées: 558
Logements créés: 1 100
Surface de locaux créée: 51 547 m²
Permis de démolir: 26

Logements créés par année d’autorisation

133132013
167142014
166152015
173162016
65172017
59182018
95192019
52202020
25212021
101222022
12232023
19242024
26252025
7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 162 · Terminé 175 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 558 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	7	473 m²	4	256 m²	1	1
2025	20	26	5 970 m²	9	1 403 m²	2	6
2024	9	19	1 148 m²	9	7 257 m²	1	1
2023	12	12	1 596 m²	6	3 054 m²	2	3
2022	17	101	8 165 m²	4	514 m²	0	1
2021	23	25	4 206 m²	4	631 m²	4	2
2020	23	52	6 588 m²	5	1 016 m²	0	1
2019	27	95	10 540 m²	14	6 833 m²	0	1
2018	26	59	9 440 m²	8	3 486 m²	3	2
2017	60	65	10 297 m²	8	2 677 m²	4	1
2016	60	173	18 518 m²	13	4 057 m²	4	1
2015	39	166	14 707 m²	7	9 539 m²	3	3
2014	46	167	16 042 m²	10	5 776 m²	5	1
2013	40	133	13 046 m²	9	5 048 m²	2	2

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 juin 2026	PA 00608426D0001	SARTOUX HAUTECOMBE	—	—	Autorisé
22 juin 2026	DP 00608426D0075	L'ABEILLE DE MOUANS	—	148 m²	Autorisé
6 mai 2026	PC 00608426D0008	ASSISTANCE FORMATION CONSEIL	—	42 m²	Autorisé
20 janvier 2026	PC 00608425D0057	GROUPAMA MEDITERRANEE	—	39 m²	Autorisé
5 novembre 2025	PD 00608425D0005	SUD EST BATIMENT	—	—	Autorisé
25 août 2025	PA 00608425D0002	COMMUNE DE MOUANS SARTOUX	—	—	Autorisé
1er août 2025	PD 00608425D0004	DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES	—	—	Autorisé
26 mai 2025	PC 00608424D0008	ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE	3	—	Autorisé

Les 5 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
8 avril 2025	PC 00608424D0054	MAC MS	1	—	Autorisé
28 mars 2025	PC 00608425D0002	SARL DERAKAPA	—	—	Autorisé
19 mars 2025	PC 00608424D0057	CERIMM	1	—	Autorisé
6 février 2025	PC 00608424D0040	AROMANCE	—	113 m²	Autorisé
18 décembre 2024	PC 00608424D0021	SAGI IMMOBILIER	1	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mouans-Sartoux

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mouans-Sartoux pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 22 décembre 2025 au 24 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Mouans-Sartoux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UBc, UCa, UCa1, UCb, UCc, UCc1, UCd, UCe, UDa, UDb, UDc, UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEc, UFa, UFb, UG, UGg, UP, UZa, UZb, UZb1, UZt
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	68 zones
28 septembre 2026	68 zones
2 septembre 2026	68 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mouans-Sartoux: 68 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 76 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mouans-Sartoux: 51 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 42,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mouans-Sartoux ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mouans-Sartoux délimite-t-il ?: 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Mouans-Sartoux ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?: 558 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mouans-Sartoux fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06084
Code postal: 06370
Intercommunalité: CA du Pays de Grasse
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Mouans-Sartoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/mouans-sartoux-06084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/mouans-sartoux-06084">PLU de Mouans-Sartoux : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>