Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cézaire-sur-Siagne délimite-t-il ?

39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?

255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2025. Il délimite 39 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.

Zones délimitées

39 zones

52 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 21 zones
Zones à urbaniser (AU): 2 zones
Zones agricoles (A): 7 zones
Zones naturelles (N): 9 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

66^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 15 décembre 2025

Mis à jour le 15 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne s’applique dans sa version du 6 novembre 2025 ; nous publions 52 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 39 zones : 21 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Cézaire-sur-Siagne occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cézaire-sur-Siagne depuis 2013, pour 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Le PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Cézaire-sur-Siagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 52 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Version du: 6 novembre 2025
Partition GPU: DU_06118
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 52 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 52 extraits du règlement écrit de Saint-Cézaire-sur-Siagne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

1 extrait

Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les volumes doivent être édifiés à l’identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements, implantation en continuité du bâti existant. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 mEmprise au sol 50 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « En secteur UB : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « ARTICLE UB 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur UB : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UB 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES En secteur UB : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou à créer ou à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UB 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES En secteur UB : Les con structions doivent s’implanter en limites séparatives ou à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « En secteur UBa : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « En secteur UBa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UBa : Toutes les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur UBa : Les surfaces libres de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées en espaces verts et représenter au minimum 30 % de la superficie du terrain répartis comme suit : 20% en pleine terre auxquels sont ajoutés 10% de surface perméable. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

UBb

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « En secteur UBb : La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder celle du bâtiment le plus proche le plus élevé La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres, avec une hauteur de façade au maximum de 7 m (R+1) sur la RD13 (Boulevard Courmes / Avenue de la SIagne). »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 7 mEmprise au sol 15 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée15 %: « 10 m mesurés horizontalement ARTICLE UC 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructi ons est fixée à 15 % de la totalité de l’unité foncière . »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions de plain -pied, une majoration de 50% de l’emprise au sol maximale est possible. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UC 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies départementales, - 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des autres voies. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UC 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 10 mEmprise au sol 10 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « 10 m mesurés horizontalement ARTICLE UD 10 – HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est définie et mesurée comme il est indiqué dans le lexique figurant dans les dispositions générales. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « ARTICLE UD 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la totalité de l’unité foncière . »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Toutefois, pour les constructions de plain -pied, une majoration de 50% de l’emprise au sol maximale est possible. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UD 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies départementales, - 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des autres voies. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UD 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

UE

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UE 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En UE, le coefficient d’emprise au sol (CES) est non règlementé. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UE 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies départementales, - 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des autres voies. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UEr

Hauteur 21 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée21 m: « La hauteur des constructions ne pourra excéder 21 m excepté en secteur UEr où elle ne pourra excéder 15 m. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le secteur UEr : Les surfaces libres de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées en espaces verts et représenter au minimum 60% de la superficie du terrain répartis comme suit : 40 % en pleine terre auxquels sont ajoutés 20% de surface perméable. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UZ

Hauteur 11 mEmprise au sol 50 %5 extraits

Hauteur· valeur fixée11 m: « Cette hauteur est augmentée à 11 m ètres en cas de présence d’un acrotère. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur des constructions ne peut excéder 1 0 mètres. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « ARTICLE UZ 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UZ 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies départementales, - 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des autres voies. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UZ 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE IAU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront s’implanter à minimum 5 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE IAU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Pour l’ensemble de la zone N, à l’exception de la zone NG : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « Pour la zone NG : La hauteur des constructions est limitée à 3 mètres (1 niveau). »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE N 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 m des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Dispositions particulières à la zone Ng : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet : Usage de la construction Nb. de place(s) minimum exigée(s)… »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

Nb

1 extrait

Stationnement· relative à l’existant: « Dispositions particulières : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet : Usage de la construction Nb. de place(s) minimum exigée(s) Habitation… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

Ng

1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée: « Toutefois, pour la zone Ng l’emprise au sol maximale des constructions autorisées dans la zone est fixée à 300 m². »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

IAU

Hauteur 11 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée3 m: « Pour l’ensemble des constructions admis es dans la zone, une sur-hauteur de 3 mètres sur 30 % de l’emprise bâtie pourra être réalisée. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée11 m: « Cette hauteur est augmentée à 11 m en cas de présence d’un acrotère. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %

IAUb

Hauteur 9 mEmprise au sol 40 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « En secteur IAUb : La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée40 %: « ARTICLE IAU 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En secteur IAUb, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE IAU 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES En secteur IAUb, l es constructions devront s’implanter à minimum 5 m de l’alignement existant ou projeté. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

IAUz

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %3 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « En secteur IAUz : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « En secteur IAUz, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la totalité de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « En secteur IAUz, les constructions devront s’implanter à une distance au moins égale à : - 10 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies départementales, - 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des autres voies. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.

Autorisations délivrées: 255
Logements créés: 265
Surface de locaux créée: 9 363 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

8132013
24142014
21152015
20162016
11172017
14182018
27192019
22202020
30212021
15222022
19232023
34242024
16252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 81 · Terminé 47 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	3	4	250 m²	1	273 m²	1	0
2025	14	16	1 665 m²	2	498 m²	3	0
2024	15	34	2 637 m²	5	948 m²	3	0
2023	17	19	2 354 m²	4	3 256 m²	1	0
2022	13	15	1 861 m²	3	535 m²	1	0
2021	20	30	2 948 m²	3	493 m²	1	0
2020	19	22	2 509 m²	0	0 m²	2	0
2019	23	27	2 952 m²	0	0 m²	0	0
2018	9	14	1 244 m²	0	0 m²	0	0
2017	11	11	1 772 m²	0	0 m²	0	0
2016	19	20	2 771 m²	1	82 m²	0	0
2015	18	21	2 297 m²	4	1 652 m²	0	0
2014	22	24	2 973 m²	2	845 m²	1	0
2013	7	8	1 038 m²	4	781 m²	2	1

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
15 juillet 2026	PC 0061182600008	EL EVEN	1	—	Autorisé
2 février 2026	DP 0061182500099	FLORAL CONCEPT	—	273 m²	Autorisé
11 août 2025	PA 0061182500003	SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)	—	—	Autorisé
8 juillet 2025	PA 0061182500002	COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE	—	—	Autorisé
25 mars 2025	PC 00611824E0032	CAP 313	1	—	Terminé
12 février 2025	PA 00611824E0006	COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE	—	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Cézaire-sur-Siagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Cézaire-sur-Siagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UC, UD, UE, UEr, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser: IAUb, IAUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	39 zones
28 septembre 2026	39 zones
2 septembre 2026	39 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Cézaire-sur-Siagne: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 64,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Cézaire-sur-Siagne: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 37 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cézaire-sur-Siagne délimite-t-il ?: 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cézaire-sur-Siagne ?: 255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Cézaire-sur-Siagne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06118
Code postal: 06530
Intercommunalité: CA du Pays de Grasse
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-cezaire-sur-siagne-06118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.