Permis urbanismePLU de Peymeinade : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Peymeinade (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 février 2024. Il délimite 34 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.
34 zones
13 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Alpes-Maritimes
73esur 99
- Mis à jour le 2 avril 2024
Mis à jour le 2 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Peymeinade s’applique dans sa version du 21 février 2024 ; nous publions 13 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 34 zones : 26 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Peymeinade occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 308 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Peymeinade depuis 2013, pour 1 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Peymeinade
Le PLU de Peymeinade délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Peymeinade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEYMEINADE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 février 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 13 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PEYMEINADE
- Version du
- 21 février 2024
- Partition GPU
DU_06095- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 13 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 13 extraits du règlement écrit de Peymeinade, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« En zone UA, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 75 %
UAa
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« En secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 75 %
UB
Hauteur 9 mEmprise au sol 35 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« … comportant au moins 50% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302 -5 du code de la construction et de l’habitation bénéficie d’une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol maximale de 45%, nonobstant les dispositions relatives à ces articles. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée35 %
« Emprise au sol : En zone UB, l’emprise au sol sera au maximum de 35% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 75 %
UBa
Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« … comportant au moins 50% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302 -5 du code de la construction et de l’habitation bénéficie d’une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol maximale de 45%, nonobstant les dispositions relatives à ces articles. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En secteur UBa, l’emprise au sol sera au maximum de 30% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 75 %
UD
Hauteur 7 mEmprise au sol 8 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En zone UD, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit, soit R+1. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée8 %
« Emprise au sol : En zone UD, l’emprise au sol sera au maximum de 8% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 75 %
UMb
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Secteurs UMb / UMb2 / UMb3 : La hauteur minimale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et la hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 75 %
UMb2
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Secteurs UMb / UMb2 / UMb3 : La hauteur minimale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et la hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 75 %
UMb3
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Secteurs UMb / UMb2 / UMb3 : La hauteur minimale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et la hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 75 %
UMd
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Secteur UMd : La hauteur minimale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et la hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 75 %
UMd1
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Secteur UMd1 : La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 308 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 308
- Logements créés
- 1 192
- Surface de locaux créée
- 19 096 m²
- Permis de démolir
- 4
- 47132013
- 25142014
- 19152015
- 28162016
- 147172017
- 60182018
- 117192019
- 186202020
- 119212021
- 291222022
- 56232023
- 84242024
- 13252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 105 · Terminé 74 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 0 | 0 m² | 4 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 13 | 1 552 m² | 3 | 684 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 16 | 84 | 5 979 m² | 5 | 958 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 19 | 56 | 4 799 m² | 2 | 797 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 30 | 291 | 21 191 m² | 8 | 3 449 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 26 | 119 | 7 498 m² | 2 | 359 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 29 | 186 | 11 762 m² | 1 | 323 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 25 | 117 | 8 107 m² | 3 | 176 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 24 | 60 | 4 788 m² | 3 | 2 150 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 12 | 147 | 10 663 m² | 2 | 1 242 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 21 | 28 | 3 308 m² | 4 | 1 303 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 19 | 1 962 m² | 3 | 2 064 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 15 | 25 | 2 689 m² | 4 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 47 | 3 949 m² | 3 | 3 958 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | DP 0060952600059 | PROMETHEE | — | — | Autorisé |
| 16 juillet 2026 | DP 0060952600062 | MAISON FUNERAIRE CENTIFOLIA | — | — | Autorisé |
| 5 août 2025 | PC 0060952500006 | LEOPARD PROMOTION | — | 590 m² | Autorisé |
| 3 avril 2025 | PC 00609524E0036 | PEYMEINADE VOLLEY BALL | — | 94 m² | Autorisé |
| 26 février 2025 | PA 00609524E0003 | NKO PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PC 00609524E0014 | 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 61 | 89 m² | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 00609524E0012 | COMMUNE DE PEYMEINADE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Peymeinade
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Peymeinade est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Peymeinade
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Peymeinade : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UC, UD, UDa, UE, UMa, UMb, UMb1, UMb2, UMb3, UMc, UMd, UMd1, UMe, UX, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Peymeinade
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Peymeinade
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Peymeinade ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Peymeinade délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Peymeinade ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Peymeinade ?
- 308 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Peymeinade fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06095- Code postal
06530- Intercommunalité
- CA du Pays de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 2 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Peymeinade : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/peymeinade-06095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.