Permis urbanisme

PLU de Saint-Vallier-de-Thiey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mai 2022. Il délimite 75 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.

Zones délimitées

75 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

29esur 99

Cabris26 zonesSpéracèdes16 zonesSaint-Cézaire-sur-Siagne39 zonesEscragnolles41 zonesPeymeinade34 zonesSaint-Vallier-de-Thiey75 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 avril 2023

Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Vallier-de-Thiey s’applique dans sa version du 2 mai 2022.
  • Il délimite 75 zones : 27 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Vallier-de-Thiey occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
  • 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vallier-de-Thiey depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Saint-Vallier-de-Thiey

Le PLU de Saint-Vallier-de-Thiey délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Vallier-de-Thiey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Vallier-de-Thiey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-VALLIER-DE-THIEY », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mai 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Version du
2 mai 2022
Partition GPU
DU_06130
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.

Autorisations délivrées
176
Logements créés
180
Surface de locaux créée
7 800 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 10142014
  3. 10152015
  4. 37162016
  5. 16172017
  6. 3182018
  7. 8192019
  8. 13202020
  9. 5212021
  10. 13222022
  11. 8232023
  12. 21242024
  13. 12252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 67 · Terminé 32 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202658611 m²4708 m²00
20251212983 m²5114 m²00
2024321988 m²5392 m²10
2023781 226 m²2124 m²01
20229131 256 m²5682 m²10
202155485 m²4576 m²00
202013131 568 m²31 016 m²00
201988742 m²31 127 m²10
201833300 m²1120 m²00
201716161 703 m²2498 m²10
201613373 713 m²219 m²20
201510101 139 m²32 127 m²11
20149101 207 m²00 m²10
201314161 875 m²1297 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026DP 0061302600022CA DU PAYS DE GRASSE——Autorisé
3 décembre 2024DP 00613024E0092COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY——Autorisé
3 septembre 2024PA 00613024E0001DIVES SAXUM——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vallier-de-Thiey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vallier-de-Thiey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Vallier-de-Thiey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Vallier-de-Thiey : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UBb, UC, UD, UDp, UE, UEc, UZ, UZc
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, UBa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 75 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 75 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 75 zones30 septembre 202675 zones75 zones75 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202675 zones
28 septembre 202675 zones
2 septembre 202675 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Vallier-de-Thiey
75 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
62,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Vallier-de-Thiey
27 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
36,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vallier-de-Thiey ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Vallier-de-Thiey délimite-t-il ?
75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 avril 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Vallier-de-Thiey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vallier-de-Thiey ?
176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Vallier-de-Thiey fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06130
Code postal
06460
Intercommunalité
CA du Pays de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 3 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Vallier-de-Thiey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-vallier-de-thiey-06130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

Intégrer ce chiffre à votre site

Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.