Permis urbanisme

PLU du Tignet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Tignet (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

48 zones

35 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

55esur 99

Peymeinade34 zonesSpéracèdes16 zonesCabris26 zonesAuribeau-sur-Siagne61 zonesSaint-Cézaire-sur-Siagne39 zonesLe Tignet48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Tignet s’applique dans sa version du 27 février 2026 ; nous publions 35 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 48 zones : 20 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Le Tignet occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
  • 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Tignet depuis 2013, pour 195 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage du Tignet

Le PLU du Tignet délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Tignet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Tignet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TIGNET », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 35 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE TIGNET
Version du
27 février 2026
Partition GPU
DU_06140
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
35 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 35 extraits du règlement écrit du Tignet, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

Ua

6 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 1.00 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.50 m. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Hauteur maximale : La hauteur absolue des constructions doit correspondre à la hauteur d’un des bâtiments attenants avec une tolérance de 0.50 m au faitage. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol maximale : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants ; ou dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui… »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« • Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place supplémentaire par tranche de 100 m² entamés, avec au moins 2 places par… »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« • Pour les constructions neuves et les démolitions/reconstructions : au moins au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée ; »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Ub

Hauteur 11 mEmprise au sol 40 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 0.50 m avec une hauteur minimale par rapport au domaine public (terrain naturel) de 3.50 m. »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée11 m
« Hauteur maximale : La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit et la hauteur frontale à 11.00 m, sauf en cas de réhabilitation / reconstruction où la hauteur existante au moment de l’approbation du PLU pourra être maintenue. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée40 %
« Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de l’unité foncière, sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive ) pour lesquel les le coefficient d’emprise au sol maximum est porté à 50 %. »

Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments préexistants ; ou dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui… »

Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Ub 7 – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place… »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Pour les constructions correspondant à la sous-destination bureau, il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher entamée. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Uc

Hauteur 11 mEmprise au sol 12 %7 extraits
Hauteur· valeur fixée11 m
« La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 11.00 m. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur maximale des terrassements est fixée à 1.50 m. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée12 %
« Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 12 % de la superficie de l’unité foncière , sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) pour lesquelles le coefficient d’emprise au sol maximum est porté à 15 %. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Uc 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions do ivent être édifiées à au moins 6 .00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation… »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’extensions de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles d’implantation mais qui pourront conserver les principes d’implantation de cette construction, sans en réduire le retrait. »

Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges, dont au moins un arbre… »

Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Uc 7 – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamées et au-delà de 150 m² de surface de plancher, au moins 1 place… »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Ud

Hauteur 11 mEmprise au sol 38 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée11 m
« La hauteur frontale maximale des constructions est fixée à 11.00 m. »

Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« Pour les bâtiments techniques des exploitations agricoles (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 10.00 m à l’égout du toit, sauf pour les serres et tunnels dont la hauteur absolue maximale est fixée à 3.00 m hors-tout. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« … sont autorisées qu’à condition de ne concerner que l’adaptation, la réfection ou l’extension d’un maximum de 10 % de surface de plancher et/ou d’emprise au sol des constructions existantes correspondant à ces destinations à condition de ne générer aucune nuisance supplémentaire, incompatible avec… »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée38 %
« Emprise au sol maximale : L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) pour lesquelles le coefficient d’emprise au sol maximum est porté respectivement à 38 %. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Ud 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation… »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Il est autorisé un survol des marges de reculs par rapport à l’alignement et aux limites séparatives sur 1.00 m de profondeur avec une hauteur minimale par rapport au domaine public ou au terrain naturel de 3.50 m. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences végétales locales (excluant les cyprès, mimosas, et toute autre essence/espèce allergisante) en favorisant les plantes ignifuges, dont au moins un arbre… »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Ud 7 – STATIONNEMENT Stationnement des véhicules motorisés : Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé au moins 2 places de stationnement par tranche de 25 m² de… »

Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %

Nep

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« Hauteur maximale : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol maximale : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Nep 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« Nep 7 – STATIONNEMENT Non réglementé. »

Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %

Nl

4 extraits
Hauteur· non réglementé
« Hauteur maximale : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol maximale : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· non réglementé
« SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Nl 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantations des constructions : Non réglementé. »

Règlement officiel, page 121extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· non réglementé
« Nl 7 – STATIONNEMENT Non réglementé. »

Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 195 logements.

Autorisations délivrées
141
Logements créés
195
Surface de locaux créée
842 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 14142014
  3. 9152015
  4. 56162016
  5. 10172017
  6. 12182018
  7. 16192019
  8. 12202020
  9. 26212021
  10. 12222022
  11. 6232023
  12. 6242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 37 · Terminé 19 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1102 m²00
202512157 m²00 m²00
202446535 m²00 m²00
202356620 m²00 m²00
202210121 122 m²00 m²00
202113263 254 m²154 m²00
202012121 484 m²00 m²00
201915161 913 m²00 m²00
20189121 469 m²00 m²00
201710101 062 m²00 m²00
201622565 226 m²1208 m²00
2015691 115 m²1478 m²00
201413141 837 m²00 m²10
201312141 388 m²00 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2026PC 0061402500007MJ PADEL—102 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Tignet

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Tignet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Tignet

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Tignet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ud, Uep, Uep1, Up, Up1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Tignet
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Tignet
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Tignet ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Tignet délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 19, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels au Tignet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Tignet ?
141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 195 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Tignet fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06140
Code postal
06530
Intercommunalité
CA du Pays de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Tignet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/le-tignet-06140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.