Permis urbanismePLU de Cabris : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cabris (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 avril 2022. Il délimite 26 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2023.
26 zones
36 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Alpes-Maritimes
81esur 99
- Mis à jour le 15 juin 2023
Mis à jour le 15 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cabris s’applique dans sa version du 25 avril 2022 ; nous publions 36 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 26 zones : 18 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Cabris occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 70 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cabris depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Cabris
Le PLU de Cabris délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cabris est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CABRIS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 avril 2022.
Son règlement écrit est cité ici en 36 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CABRIS
- Version du
- 25 avril 2022
- Partition GPU
DU_06026- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 36 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 36 extraits du règlement écrit de Cabris, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
5 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Dispositions générales La hauteur frontale des constructions existantes doit rester identique à la hauteur de la construction au moment de l’approbation de la modification n°3 du PLU. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« La hauteur frontale des nouvelles constructions sur une unité foncière déjà bâtie devra être au maximum égale à la hauteur frontale des constructions existantes de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article UA 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électriques etc... qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Dans une profondeur de 20 m comptés depuis la limite d'emprise publique , toute construction doit être implantée en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 5,5 mEmprise au sol 15 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée5,5 m
« Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à 5,50 m à l’égout de la construction, soit R+1. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les murs bahut seront traités qualitativement (pierres de pays ou parement de type pierres de pays) et d’une hauteur limitée à 0,70 m. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« Article UB 9 : Emprise au sol Dispositions générales L’emprise au sol est limitée à 15% de la surface de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée à au moins 7 mètres de la limite d’emprise publique. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
UC
Hauteur 20 mEmprise au sol 8 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée20 m
« … de la surface de plancher au sol de la construction principale actuelle (château) et à condition d’être dans un rayon de 20 m de cette construction, côté Nord et ne pas dépasser la hauteur de cette construction, de façon à ne pas modifier la perspective existante, ainsi qu’une unité immobilière. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée5,5 m
« Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à 5,50 m à l’égout de la construction, soit R+1. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée5 %
« Article UC 9 : Emprise au sol L’emprise au sol sera au maximum de 5% de la superficie de l’unité foncière dans le cas de la réalisation d’un étage entier ou partiel. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée8 %
« L’emprise au sol sera de 8% en cas de construction de plain-pied (majoration non applicable aux extensions des constructions) et aucune surélévation ultérieure ne sera autorisée. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonages, toute construction ou installatio n doit être édifiée à au moins 7 mètres de la limite des voies ou emprises publiques et… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électriques etc. qui peuvent s'implant er soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
UH
5 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« Dispositions générales La hauteur frontale est limitée à la hauteur frontale des constructions existantes. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Quelle que soit la pente, les murs de soutènement ne doivent pas dépasser 1,75m de hauteur, être faits en pierre traditionnelle en excluant les murs cyclopéens, avec un respect de séparation horizontale entre deux murs de soutènement d’une distance de 2 m, ceci pour éviter des phénomènes de… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article UH 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électriques etc. qui peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit à une distance égale à 1,50 mètre de l'alignement. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article UH 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autr es sur une même propriété Non règlementé. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
UP
Hauteur 6 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée6 m
« Dispositions générales La hauteur absolue est limitée à 6 m. à l’égout de la construction. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les murs bahut seront traités qualitativement (béton enduit ou matériaux naturels) et d’une hauteur limitée à 0,70 m. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article UP 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article UP 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
2AU
4 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Article 2AU 10 : Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Article 2AU 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Article 2AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Article 2AU 12 : Stationnement Non réglementé. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 3,5 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée3,5 m
« Dispositions générales La hauteur absolue des constructions est limitée à 3,5 m à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Article A 9 : Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 200 m² sur l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 5 m comptés par rapport à la limite d'emprise des autres voies publiques,… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être supérieure ou égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
N
3 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« Article N 9 : Emprise au sol Non réglementé. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à : - 5 m c omptés par rapport à la limite d'emprise des autres voies publiques,… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être supérieure ou égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 70 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 70
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 425 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 6142014
- 7152015
- 3162016
- 11172017
- 6182018
- 3192019
- 1202020
- 3212021
- 9222022
- 3232023
- 7242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 17 · Terminé 4 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 7 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 458 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 533 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 354 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 120 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 409 m² | 2 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 978 m² | 2 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 427 m² | 1 | 118 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 495 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 975 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 6 | 557 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 600 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cabris
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cabris est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cabris
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cabris : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UH, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cabris
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,9 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cabris
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,1 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cabris ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cabris délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cabris ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cabris ?
- 70 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cabris fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06026- Code postal
06530- Intercommunalité
- CA du Pays de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 15 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cabris : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/cabris-06026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.