Permis urbanismePLU de Grasse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grasse (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 360 zones, dont 260 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
360 zones
57 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 260 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Alpes-Maritimes
2esur 99
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grasse s’applique dans sa version du 18 septembre 2025 ; nous publions 57 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 360 zones : 260 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Grasse occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 309 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
- 779 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grasse depuis 2013, pour 3 135 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Grasse
Le PLU de Grasse délimite 360 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 57 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRASSE
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_06069- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 57 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 57 extraits du règlement écrit de Grasse, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
Hauteur 15 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Pour les autres constructions, la hauteur mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder : - zone UA : 15 mètres, - secteur UAh : 9 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« … continu d’une limite latérale à l’autre, - soit sur une limite latérale et à une distance de l’autre limite au moins égale à la moitié de la hauteur moyenne en façade du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 4 mètres, - lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans la zone UA et les secteurs UAh, d ans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement, les bâtiments doivent être édifiés : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit sur une limite latérale et à une distance de l’autre limite au moins égale à la moitié de… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
UAh
Hauteur 15 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Pour les autres constructions, la hauteur mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder : - zone UA : 15 mètres, - secteur UAh : 9 mètres. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans la zone UA et les secteurs UAh, d ans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l’alignement, les bâtiments doivent être édifiés : - soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, - soit sur une limite latérale et à une distance de l’autre limite au moins égale à la moitié de… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
UAm
3 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« Dans le secteur UAm, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’emprise constructible prévus au plan masse et la hauteur des constructions ne devra pas excéder, à l’égout du toit, la cote N.G.F. fixée sur les documents graphiques. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans le secteur UAm, les constructions doivent s'inscrire dans les polygones d'implantation figurant aux documents graphiques (saillies non comprises). »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Dans le secteur UAm, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit s'inscrire dans les polygones d'implantation figurant aux documents graphiques . »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
UB
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises). »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« UB-4-D/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises). »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Hauteur 20 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée20 m
« … Hauteurs frontales des constructions : La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus bas du pied de l’immeuble et le point le plus haut de la construction, ne pourra excéder : - 17 mètres jusqu’au sommet de la façade et 20 mètres jusqu’au faîtage dans le secteur UBa, - 14… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
UBb
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous -sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait voies et emprises publiques en respectant un minimum de : - 5 mètres dans le secteur UBb entre les RD 4 et RD 304 - 3 mètres en retrait de l’alignement des… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
UC
Emprise au sol 10 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … des dispositions architecturales particulières sont portées au document graphique pour assurer des continuités bâties et des séquences d'ordonnancement urbain, l'emprise au sol des constructions implantées dans le secteur de mixité sociale ou l’emplacement réservé logement n'est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises). »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - en contre bas des voies : soit à l’alignement, à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée et qu’elle soit recouverte de terre végétale et de plantations, soit en bordure de la voie, à condition que la partie de dalle réservée au stationnement se situe à 2… »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … pas le niveau de la chaussée et qu’elle soit recouverte de terre végétale et de plantations, soit en bordure de la voie, à condition que la partie de dalle réservée au stationnement se situe à 2 mètres en retrait de l’alignement et que la visibilité soit assurée par des pans coupés à 45°. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
UJ
Emprise au sol 15 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur maximale des serres au faîtage ne doit pas excéder 5,50 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« … de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UJ-4-A/ Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 15% dans la zone UJ et le secteur UJa, - 10% dans les secteurs UJb et UJr Bonification d'emprise au sol (les… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« DS-UJ 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UJ-4-A/ Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 15% dans la zone UJ et le secteur… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous -sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 10 mètres en retrait de l’alignement de la RD 304 - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier - 10 mètres de l'alignement… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … pas le niveau de la chaussée et qu’elle soit recouverte de terre végétale et de plantations, soit en bordure de la voie, à condition que la partie de dalle réservée au stationnement se situe à 2 mètres en retrait de l’alignement et que la visibilité soit assurée par des pans coupés à 45°. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
UJa
Emprise au sol 15 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« - UJa - densité de 15 % d'emprise au sol »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
UP
Hauteur 10 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée10 m
« En tout point, la hauteur des façades, à l'exclusion des pignons, ne peut excéder : - 10 mètres. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises). »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous -sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 5 mètres de l'alignement, de toutes les autres emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation automobile - 5 mètres de… »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
UT
2 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier - 10 mètres en retrait de l’alignement projeté de la route de Cannes - 10 mètres… »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 18 mEmprise au sol 10 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée18 m
« … Hauteur des constructions : H Hauteur réglementée en tout point H1 Hauteur frontale au sommet de la façade H2 Hauteur frontale au sommet du faîtage 1AUCa 12 mètres 15 mètres 18 mètres 1AUCb 10 mètres 12 mètres 15 mètres 1AUCc 6 mètres 8 mètres 10 mètres 1AUCd 9 mètres 10 mètres 11 mètres… »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« Dans les autres cas, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 50 % dans les secteurs 1AUCa et seulement 50% de la superficie disponible dans l'espace de représentation figurant aux documents graphiques le long de la route de Cannes - 50 % dans les secteurs 1AUCd - 30 % dans les… »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … sommet du faîtage 1AUCa 12 mètres 15 mètres 18 mètres 1AUCb 10 mètres 12 mètres 15 mètres 1AUCc 6 mètres 8 mètres 10 mètres 1AUCd 9 mètres 10 mètres 11 mètres Hauteurs des façades : Constitue une façade chacune des faces verticales extérieures d'un immeuble, même en retrait du pied de l'immeuble. »
Règlement officiel, page 119extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Hauteurs maximales des constructions dans les polygones d'implantation : Quand ils figurent aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d'implantation prévus. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … pas le niveau de la chaussée et qu’elle soit recouverte de terre végétale et de plantations, soit en bordure de la voie, à condition que la partie de dalle réservée au stationnement se situe à 2 mètres en retrait de l’alignement et que la visibilité soit assurée par des pans coupés à 45°. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
2AU
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci. »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres - l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux Mesures prises pour la conservation des individus végétaux :… »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 80 %
A
6 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-A/ Emprise au sol des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-B/ Hauteur des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« A-4-A/ Emprise au sol des constructions : N'est pas réglementé A-4-B/ Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, y compris les serres, ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UB-4-A/ Emprise au sol des constructions Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UC-4-A/ Emprise au sol des constructions Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« DS-UB 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UB-4-A/ Emprise au sol des constructions Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« DS-UC 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes: UC-4-A/ Emprise au sol des constructions Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
N
5 extraits
- Hauteur· fixée par le document graphique
« … Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-A/ Emprise au sol des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-B/ Hauteur des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« N-4-B/ Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, y compris les serres, ne pourra excéder 7 m ètres à l'égout du toit et 10 mètres de hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· fixée par le document graphique
« … ET SOCIALE N'est pas réglementé DP-AN 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-A/ Emprise au sol des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-B/ Hauteur des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2 DP-AN 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE N'est pas réglementé DP-AN 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N AN-4-A/ Emprise au sol des constructions : Cf. règlement spécifique à chaque… »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« AN-4-C/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Cf. règlement spécifique à chaque zone A ou N Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de : - 10 mètres en retrait de l’alignement de la RD 304 - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier… »
Règlement officiel, page 138extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 779 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 135 logements.
- Autorisations délivrées
- 779
- Logements créés
- 3 135
- Surface de locaux créée
- 204 196 m²
- Permis de démolir
- 31
- 112132013
- 172142014
- 256152015
- 280162016
- 668172017
- 264182018
- 546192019
- 99202020
- 295212021
- 206222022
- 123232023
- 46242024
- 37252025
- 31262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 433 · Commencé 175 · Terminé 163 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 20 | 31 | 2 311 m² | 23 | 19 177 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 16 | 37 | 2 853 m² | 18 | 18 353 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 30 | 46 | 5 355 m² | 22 | 34 385 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 29 | 123 | 9 675 m² | 11 | 6 204 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 36 | 206 | 11 290 m² | 19 | 14 965 m² | 2 | 7 |
| 2021 | 46 | 295 | 18 354 m² | 26 | 6 880 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 35 | 99 | 7 937 m² | 21 | 7 006 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 49 | 546 | 30 056 m² | 19 | 11 905 m² | 2 | 3 |
| 2018 | 44 | 264 | 18 083 m² | 23 | 21 686 m² | 5 | 0 |
| 2017 | 46 | 668 | 43 132 m² | 15 | 11 169 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 40 | 280 | 17 290 m² | 12 | 7 780 m² | 4 | 3 |
| 2015 | 46 | 256 | 19 608 m² | 12 | 20 402 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 20 | 172 | 11 598 m² | 8 | 10 181 m² | 4 | 4 |
| 2013 | 32 | 112 | 9 780 m² | 17 | 14 103 m² | 4 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 34 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | PC 0060692600033 | STATION SERVICE DES CAMPANETTES | — | 33 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2026 | PC 0060692600012 | PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT | — | 253 m² | Autorisé |
| 5 juin 2026 | PC 0060692500086 | FIRMENICH ET COMPAGNIE | — | 289 m² | Autorisé |
| 1er juin 2026 | DP 0060692600259 | J.P.D HOTEL | — | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 0060692500105 | SAGI IMMOBILIER | — | 1 482 m² | Autorisé |
| 29 mai 2026 | DP 0060692600215 | LES SAVEURS DE LEONIE | — | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | PC 0060692500101 | MOVENTIS PAYS DE GRASSE | — | 4 485 m² | Autorisé |
| 22 mai 2026 | DP 0060692600145 | BF EXPLOITATION | — | 31 m² | Autorisé |
Les 26 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PC 0060692500106 | ASTIER DEMAREST | — | 205 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0060692500078 | SARL ARCHOS FONCIER | 2 | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 0060692500100 | CONSERTO | 10 | — | Autorisé |
| 13 février 2026 | PD 0060692500006 | BF EXPLOITATION | — | — | Autorisé |
| 6 février 2026 | PD 0060692600001 | LES PARFUMERIES FRAGONARD | — | — | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | PC 0060692500075 | ENEDIS | — | 50 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 0060692500062 | SAGI IMMOBILIER | — | 4 535 m² | Autorisé |
| 22 décembre 2025 | PC 0060692500061 | ARTHES | — | 1 445 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0060692500080 | PARFUMS DE VIE | — | 116 m² | Commencé |
| 28 novembre 2025 | PC 0060692500047 | PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT | — | 32 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0060692500055 | ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON | — | 98 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 0060692500048 | PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL | — | 323 m² | Commencé |
| 6 septembre 2025 | PC 0060692500038 | CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY | — | 148 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 0060692500005 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | — | 85 m² | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 0060692500032 | PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT | — | 526 m² | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PC 0060692500035 | GIVAUDAN HOUSE OF NATURALS | — | 5 453 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 00606924E0091 | COMMUNE DE GRASSE | — | 1 031 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | DP 0060692500224 | SYNDICAT NATIONAL FAB HUILE | — | 15 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 0060692500015 | TOURNAIRE SA | — | 940 m² | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 00606924E0129 | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | — | 398 m² | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 00606924E0094 | ERILIA | 19 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 00606924E0109 | ASSOCIATE ALLIED CHEMICALS EUROPE | — | 2 785 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | PC 00606924E0086 | LES PARFUMERIES FRAGONARD | — | 3 323 m² | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 00606924E0052 | CA DU PAYS DE GRASSE | 3 | — | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PC 00606924E0074 | PHARMACIE ONAGRE | — | 71 m² | Autorisé |
| 30 août 2024 | PC 00606924E0076 | AUCHAN HYPERMARCHE | — | 822 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grasse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grasse
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Grasse pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 27 février 2026 au 28 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Grasse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 42 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique et d'une mauvaise mise en oeuvre d'une piscine.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 42 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Grasse
Grasse compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 novembre 1974 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 16 novembre 2012.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PSMV
- Première protection créée le
- 26 novembre 1974
- Plan en vigueur du
- 16 novembre 2012
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- PSMV, UA, UAh, UAm, UBa, UBb, UBc, UCa, UCb, UCc, UCd, UGa, UGc, UGc1, UGc2, UGc3, UGc4, UGc5, UGh, UGi, UJ, UJa, UJb, UJr, UP, UT, UTc, UTgc, UTgd-a, UTgd-b, UTgd-c, UTgd-d
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU-Ga, 1AU-Gi, 1AUca, 1AUcb, 1AUcc, 1AUcd, 2AU, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 360 zones |
| 28 septembre 2026 | 360 zones |
| 2 septembre 2026 | 360 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grasse
- 360 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,8 zones− 308 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones− 291 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grasse
- 260 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,8 zones− 235 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones− 224 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grasse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grasse délimite-t-il ?
- 360 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 260, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 40, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Grasse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 42 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grasse ?
- 779 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 135 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grasse fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06069- Code postal
06130- Intercommunalité
- CA du Pays de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/grasse-06069. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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