Permis urbanismePLU du Rouret : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Rouret (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2024. Il délimite 66 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
66 zones
7 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Alpes-Maritimes
35esur 99
- Mis à jour le 20 décembre 2024
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Rouret s’applique dans sa version du 19 décembre 2024 ; nous publions 7 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 66 zones : 34 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Le Rouret occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Rouret depuis 2013, pour 724 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage du Rouret
Le PLU du Rouret délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Rouret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE ROURET », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 7 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE ROURET
- Version du
- 19 décembre 2024
- Partition GPU
DU_06112- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 7 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 7 extraits du règlement écrit du Rouret, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Uac
Hauteur 7,5 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7,5 m
« … de constructibilité bordant RD 2085 et 7, hauteurs bâtiments: façade amont (H mesurée depuis le 1er niveau de plancher formant RDC contigu au terrain aménagé au niveau du trottoir existant de la RD jusqu’à l’égout du toit) : R+1, H entre 6,50 et 7,50 m, à disposer transversalement d’un seul… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 75 %
Uc
Hauteur 7 mEmprise au sol 17 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Article Uc.10 : Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur maximale des constructions : H ≤ 7 m (R+1), du terrain naturel à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée17 %
« L’emprise au sol des constructions est limitée à 17 % de la surface de l’unité foncière classée en zone Uc. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 75 %
Ue
Hauteur 8 mEmprise au sol 50 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée8 m
« Article Ue.10 : Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades, à compter du terrain aménagé, sur les façades coté RD, à l’égout du toit : H ≤ 8 m. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 75 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière classée en zone Ue. »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 75 %
2AUa
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Article 2AUa 10 : Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions : H ≤ 7 m (R+1, du sol naturel à l’égout du toit sans compter l’accès au sous-sol). »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 75 %
N
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Article N.10 : Hauteur maximale des constructions (article 37 du titre 1) Hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades (à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit, non compris l’accès au sous-sol) : H ≤ 7 m (R+1). »
Règlement officiel, page 141extraction automatique, confiance 75 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 724 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 724
- Surface de locaux créée
- 6 557 m²
- Permis de démolir
- 2
- 68132013
- 7142014
- 47152015
- 65162016
- 41172017
- 46182018
- 113192019
- 156202020
- 42212021
- 7222022
- 77232023
- 1242024
- 48252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 42 · Terminé 37 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 6 | 501 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 48 | 3 524 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 77 | 5 406 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 7 | 539 m² | 1 | 310 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 42 | 3 091 m² | 2 | 1 113 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 156 | 10 756 m² | 2 | 1 420 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 27 | 113 | 8 553 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 23 | 46 | 5 052 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 41 | 4 104 m² | 2 | 470 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 65 | 4 641 m² | 1 | 1 035 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 3 | 47 | 3 066 m² | 1 | 492 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 1 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 68 | 4 045 m² | 4 | 1 630 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | PC 0061122500016 | UNION FONCIERE ET RENOVATION | 3 | — | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | DP 0061122500048 | SELAS DIPERI | — | 15 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2025 | PC 00611224T0011 | KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR | 41 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Rouret
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Rouret est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Rouret
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Rouret pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Rouret : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Uac, Uad, Uba, Ubb, Uc, Ue, Uem, Uf, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Rouret
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 78,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Rouret
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 45,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Rouret ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Rouret délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 19, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels au Rouret ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Rouret ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 724 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Rouret fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06112- Code postal
06650- Intercommunalité
- CA de Sophia Antipolis
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 20 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Rouret : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/le-rouret-06112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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