PLU de Saint-Paul-de-Vence : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2024. Il délimite 42 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2024.
42 zones
38 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Alpes-Maritimes
61esur 99
- Mis à jour le 18 juin 2024
Mis à jour le 18 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Paul-de-Vence s’applique dans sa version du 5 juin 2024 ; nous publions 38 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 42 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Paul-de-Vence occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 337 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-de-Vence depuis 2013, pour 581 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-Paul-de-Vence
Le PLU de Saint-Paul-de-Vence délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-de-Vence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL-DE-VENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2024.
Son règlement écrit est cité ici en 38 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Version du
- 5 juin 2024
- Partition GPU
DU_06128- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 38 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 38 extraits du règlement écrit de Saint-Paul-de-Vence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UC1
Hauteur 7 mEmprise au sol 50 %6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions Dans le secteur UC1 et UC1-r La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des excavations est portée à 5 m dans le secteur UC1-r. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée17 %
« 4.1- Emprise au sol des constructions Dans le secteur UC1 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 17% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 3% pour les terrasses. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le sous-secteur UC1-r : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent respecter un recul de : - 5 mètres minimum des limites séparatives dans le secteur UC1 et le sous-secteur UC1-r ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à : - 5 mètres dans le sous-secteur UC1-r ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
UC1-r
Hauteur 7 mEmprise au sol 50 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions Dans le secteur UC1 et UC1-r La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des excavations est portée à 5 m dans le secteur UC1-r. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le sous-secteur UC1-r : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent respecter un recul de : - 5 mètres minimum des limites séparatives dans le secteur UC1 et le sous-secteur UC1-r ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à : - 5 mètres dans le sous-secteur UC1-r ; »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
UC2
Emprise au sol 13 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée13 %
« Dans le secteur UC2 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 13% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 2% pour les terrasses. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
UC3
Emprise au sol 9 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée9 %
« Dans le secteur UC3 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 9% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 1% pour les terrasses. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %
UE
Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur UE-P : La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 9 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur UE-P : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UE-P : Les constructions doivent respecter un recul de : - 10 mètres minimum de l’alignement de la RD 436 ; »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - 7 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
UE-F
Emprise au sol 10 %3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« 4.1- Emprise au sol des constructions Dans le secteur UE-F : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur UE-F : Les constructions doivent respecter un recul de 7 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Dans le secteur UE-F : Les nouveaux bâtiments doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport aux bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
UV
2 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« 4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementée. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les volumes doivent être édifiés à l’identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements et implantation en continuité du bâti existant. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
UV2
Hauteur 7 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur UV2 : La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UV2 : Les bâtiments doivent s'implanter soit sur la limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 10 mEmprise au sol 15 %5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture à pentes et 7 mètres dans le cas d’une toiture plate, sans excéder deux niveaux. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE 1AU 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie de l’unité foncière , dont 2% qui seront dédiées aux terrasses. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie de l’unité foncière , dont 2% qui seront dédiées aux terrasses. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul de 7 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
A
3 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Ils seront soumis à une obligation de végétalisation (avec 30 cm de substrat au minimum, la végétation ne pouvant pas excéder 1 mètre de hauteur). »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les éléments de superstructure technique (cheminées…) ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« 5.3 Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 10 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions La hauteur absolue de tout bâtiment d’habitation mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture à pentes et 7 mètres au sommet de l’acrotère dans le cas d’une toiture plate, sans excéder deux niveaux. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul de : - 10 mètres minimum de l’alignement des RD 36 et RD 436 ; »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - 7 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Au-delà de ce seuil d'accueil du public, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 3 personnes pouvant être accueillies. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 337 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 581 logements.
- Autorisations délivrées
- 337
- Logements créés
- 581
- Surface de locaux créée
- 16 189 m²
- Permis de démolir
- 16
- 20132013
- 68142014
- 98152015
- 56162016
- 27172017
- 27182018
- 81192019
- 98202020
- 32212021
- 20222022
- 15232023
- 20242024
- 16252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 111 · Terminé 70 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 397 m² | 4 | 2 156 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 16 | 2 221 m² | 2 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 16 | 20 | 3 275 m² | 2 | 1 916 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 13 | 15 | 2 217 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 19 | 20 | 3 754 m² | 4 | 531 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 22 | 32 | 4 416 m² | 3 | 3 669 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 15 | 98 | 8 885 m² | 3 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 38 | 81 | 8 201 m² | 5 | 86 m² | 5 | 1 |
| 2018 | 18 | 27 | 4 557 m² | 1 | 2 801 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 16 | 27 | 3 994 m² | 2 | 332 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 34 | 56 | 8 374 m² | 2 | 1 997 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 24 | 98 | 8 828 m² | 2 | 167 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 23 | 68 | 6 377 m² | 1 | 2 245 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 12 | 20 | 1 753 m² | 2 | 289 m² | 3 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2026 | PC 00612825C0023 | ASSOCIATION APREH | — | 2 121 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 00612825C0020 | COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 00612825C0024 | H GROUP | 1 | — | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | PC 00612825C0012 | SAINT PAUL LG | 1 | — | Commencé |
| 16 octobre 2025 | DP 00612825C0108 | LES BASTIDES DE SAINT PAUL | 1 | — | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PC 00612825C0005 | TRAVEL | 2 | — | Commencé |
| 6 février 2025 | PA 00612824C0004 | FG AMENAGEMENT | — | — | Commencé |
| 15 novembre 2024 | PD 00612824C0002 | COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE | — | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | PC 00612824C0004 | SAINT PAUL LG | 1 | — | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PA 00612824C0001 | NATIVI B.T.P. | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-de-Vence
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Paul-de-Vence pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Paul-de-Vence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 31 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC1, UC1-r, UC2, UC3, UE-F, UE-p, UV1, UV2, UV3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-de-Vence
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 80,3 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-de-Vence
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 46,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-de-Vence ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vence délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-de-Vence ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-de-Vence ?
- 337 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 581 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-de-Vence fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06128- Code postal
06570- Intercommunalité
- CA de Sophia Antipolis
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Paul-de-Vence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-paul-de-vence-06128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.