Permis urbanisme

PLU de Saint-Paul-de-Vence : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2024. Il délimite 42 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2024.

Zones délimitées

42 zones

38 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

61esur 99

La Colle-sur-Loup51 zonesVilleneuve-Loubet100 zonesRoquefort-les-Pins60 zonesBiot83 zonesLe Rouret66 zonesSaint-Paul-de-Vence42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 juin 2024

Mis à jour le 18 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Paul-de-Vence s’applique dans sa version du 5 juin 2024 ; nous publions 38 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 42 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Saint-Paul-de-Vence occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
  • 337 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-de-Vence depuis 2013, pour 581 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Paul-de-Vence

Le PLU de Saint-Paul-de-Vence délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Paul-de-Vence : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Paul-de-Vence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAUL-DE-VENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 38 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PAUL-DE-VENCE
Version du
5 juin 2024
Partition GPU
DU_06128
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
38 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 38 extraits du règlement écrit de Saint-Paul-de-Vence, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UC1

Hauteur 7 mEmprise au sol 50 %6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions Dans le secteur UC1 et UC1-r La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des excavations est portée à 5 m dans le secteur UC1-r. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée17 %
« 4.1- Emprise au sol des constructions Dans le secteur UC1 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 17% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 3% pour les terrasses. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le sous-secteur UC1-r : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent respecter un recul de : - 5 mètres minimum des limites séparatives dans le secteur UC1 et le sous-secteur UC1-r ; »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à : - 5 mètres dans le sous-secteur UC1-r ; »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UC1-r

Hauteur 7 mEmprise au sol 50 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions Dans le secteur UC1 et UC1-r La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur des excavations est portée à 5 m dans le secteur UC1-r. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le sous-secteur UC1-r : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent respecter un recul de : - 5 mètres minimum des limites séparatives dans le secteur UC1 et le sous-secteur UC1-r ; »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à : - 5 mètres dans le sous-secteur UC1-r ; »

Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %

UC2

Emprise au sol 13 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée13 %
« Dans le secteur UC2 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 13% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 2% pour les terrasses. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

UC3

Emprise au sol 9 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée9 %
« Dans le secteur UC3 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 9% de la superficie de l’unité foncière, majorée de 1% pour les terrasses. »

Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 95 %

UE

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« Dans le secteur UE-P : La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur UE-P : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UE-P : Les constructions doivent respecter un recul de : - 10 mètres minimum de l’alignement de la RD 436 ; »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - 7 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UE-F

Emprise au sol 10 %3 extraits
Emprise au sol· valeur fixée10 %
« 4.1- Emprise au sol des constructions Dans le secteur UE-F : L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur UE-F : Les constructions doivent respecter un recul de 7 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Dans le secteur UE-F : Les nouveaux bâtiments doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport aux bâtiments existants. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

UV

2 extraits
Emprise au sol· non réglementé
« 4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementée. »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les volumes doivent être édifiés à l’identique des bâtiments existants : façades de forme rectiligne sans décrochements et implantation en continuité du bâti existant. »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

UV2

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le secteur UV2 : La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur UV2 : Les bâtiments doivent s'implanter soit sur la limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 mètres de la limite séparative. »

Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 10 mEmprise au sol 15 %5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions La hauteur absolue de tout bâtiment mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture à pentes et 7 mètres dans le cas d’une toiture plate, sans excéder deux niveaux. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE 1AU 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie de l’unité foncière , dont 2% qui seront dédiées aux terrasses. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie de l’unité foncière , dont 2% qui seront dédiées aux terrasses. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul de 7 mètres minimum de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %

A

3 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Ils seront soumis à une obligation de végétalisation (avec 30 cm de substrat au minimum, la végétation ne pouvant pas excéder 1 mètre de hauteur). »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Les éléments de superstructure technique (cheminées…) ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« 5.3 Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. »

Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 10 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 4.2- Hauteur des constructions La hauteur absolue de tout bâtiment d’habitation mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée10 m
« La hauteur frontale ne pourra excéder 10 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture à pentes et 7 mètres au sommet de l’acrotère dans le cas d’une toiture plate, sans excéder deux niveaux. »

Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul de : - 10 mètres minimum de l’alignement des RD 36 et RD 436 ; »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - 7 mètres minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Au-delà de ce seuil d'accueil du public, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 3 personnes pouvant être accueillies. »

Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 337 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 581 logements.

Autorisations délivrées
337
Logements créés
581
Surface de locaux créée
16 189 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 68142014
  3. 98152015
  4. 56162016
  5. 27172017
  6. 27182018
  7. 81192019
  8. 98202020
  9. 32212021
  10. 20222022
  11. 15232023
  12. 20242024
  13. 16252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 111 · Terminé 70 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 337 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633397 m²42 156 m²00
202514162 221 m²20 m²11
202416203 275 m²21 916 m²32
202313152 217 m²00 m²11
202219203 754 m²4531 m²11
202122324 416 m²33 669 m²01
202015988 885 m²30 m²03
201938818 201 m²586 m²51
201818274 557 m²12 801 m²40
201716273 994 m²2332 m²22
201634568 374 m²21 997 m²13
201524988 828 m²2167 m²20
201423686 377 m²12 245 m²30
201312201 753 m²2289 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2026PC 00612825C0023ASSOCIATION APREH—2 121 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 00612825C0020COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE——Autorisé
28 octobre 2025PC 00612825C0024H GROUP1—Autorisé
23 octobre 2025PC 00612825C0012SAINT PAUL LG1—Commencé
16 octobre 2025DP 00612825C0108LES BASTIDES DE SAINT PAUL1—Autorisé
21 mars 2025PC 00612825C0005TRAVEL2—Commencé
6 février 2025PA 00612824C0004FG AMENAGEMENT——Commencé
15 novembre 2024PD 00612824C0002COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 septembre 2024PC 00612824C0004SAINT PAUL LG1—Autorisé
2 septembre 2024PA 00612824C0001NATIVI B.T.P.——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-de-Vence

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Paul-de-Vence pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Paul-de-Vence : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
31 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC1, UC1-r, UC2, UC3, UE-F, UE-p, UV1, UV2, UV3
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Paul-de-Vence
42 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
80,3 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
68,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Paul-de-Vence
22 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
46,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
35,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-de-Vence ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-de-Vence délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juin 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-de-Vence ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 31 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-de-Vence ?
337 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 581 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Paul-de-Vence fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06128
Code postal
06570
Intercommunalité
CA de Sophia Antipolis
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 18 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Paul-de-Vence : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-paul-de-vence-06128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.