Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-Loubet ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-Loubet délimite-t-il ?

100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-Loubet ?

441 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Villeneuve-Loubet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 100 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2026.

Zones délimitées

100 zones

73 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 61 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 7 zones
Zones naturelles (N): 31 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

15^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 septembre 2026

Mis à jour le 14 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Villeneuve-Loubet s’applique dans sa version du 17 décembre 2025 ; nous publions 73 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 100 zones : 61 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Villeneuve-Loubet occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (51 zones).
441 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-Loubet depuis 2013, pour 3 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Villeneuve-Loubet

Le PLU de Villeneuve-Loubet délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Villeneuve-Loubet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villeneuve-Loubet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLENEUVE-LOUBET », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 73 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: VILLENEUVE-LOUBET
Version du: 17 décembre 2025
Partition GPU: DU_06161
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 73 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 73 extraits du règlement écrit de Villeneuve-Loubet, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur est limitée à 1.50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « - soit à l'intérieur des polygones d'implantation valant emprises maximales des bâtiments (gabaritaire) figurant sur les documents graphiques en respectant la hauteur indiquée sur le document graphique, hauteur avec une tolérance de 0;5 mètres. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Toute construction nouvelle doit être réalisée : - soit dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant - soit à l'intérieur des polygones d'implantation valant emprises maximales des bâtiments (gabaritaire) figurant sur les documents graphiques. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « … dispositions suivantes s'imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l'alignement * la transformation des surfaces de commerce ou d'artisanat en une affectation autre que commerce ou artisanat est interdite * les locaux créés… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit être réalisée : - soit dans l'enveloppe volumétrique du bâtiment existant - soit à l'intérieur des polygones d'implantation valant emprises maximales des bâtiments (gabaritaire) figurant… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UB

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur est limitée à 1.50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - 25 mètres de l'axe de la voie ferrée Marseille-Nice 1.b) - le long des autres alignements et des autres voies ouvertes à la circulation automobile - à une distance supérieure ou égale à 5 mètres Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux voies privées… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - usage de commerce : - 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de vente (réserve non comptabilisée), - 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois pour toute superficie de vente supérieure ou égale à 50 m², place réservée et maintenue à cet effet. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UBb

3 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « 2.d) dans les emprises gabaritaires du secteur UBb Les conditions de hauteur des constructions sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· cote altimétrique (NGF): « … les quartiers des Rives, des Basses Ginestières et des Ferrayonnes dénommés UBb comprenant des secteurs gabaritaires incluant des polygones d'implantation, des hauteurs NGF et la réalisation d'aménagements publics, qui se substituent aux règles générales les secteurs de renforcement urbain de la… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 1.d) - le long des alignements identifiés en zone UBb comme dispositions architecturales particulières identifiées aux documents graphiques - en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre - dans les emprises gabaritaires du secteur UBb Les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UBf

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Dans le secteur UBf L’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 50% de la superficie du terrain 3. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %

UBh

2 extraits

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « 1.d) Dans le secteur UBh dans les seuls secteurs gabaritaires portés aux documents graphiques - en s'inscrivant à l'intérieur des polygones d'implantation valant emprises maximales des bâtiments (gabaritaire) figurant sur les documents graphiques ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UBh pour les seuls secteurs gabaritaires portés aux documents graphiques - en s'inscrivant à l'intérieur des polygones d'implantation valant emprises maximales des bâtiments (gabaritaire) figurant sur les documents graphiques 3. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UBm

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « - 12 mètres sans excéder 4 niveaux sur le seul secteur UBm, cette hauteur pouvant être portée à 15 mètres sans excéder 5 niveaux dans la limite de 30% de l'emprise du bâti du R+3, cette disposition s'appliquant à chaque bâtiment. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « 2.c) dans les emprises gabaritaires du secteur UBm Les conditions de hauteur des constructions sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UBm - en dehors des polygones d'implantation, l'emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain - dans les emprises gabaritaires, les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UBm - n'est pas réglementé en dehors des polygones d'implantation Dans les emprises gabaritaires du secteur UBm Les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UBm - en dehors des polygones d'implantation, l'emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 30% de la superficie du terrain - dans les emprises gabaritaires, les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « C/ usages d'activités économiques Dispositions générales applicables dans le seul secteur UBm pour la réalisation du stationnement des occupations et utilisations du sol économique Compte tenu de la complémentarité des activités économiques ci-dessous, un foisonnement de 30% des places exigées… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - des espaces de stationnement pour les véhicules de transport et de livraison à raison d'une place pour chaque tranche de 1200 m² de SDP Dispositions particulières applicables dans le seul secteur UBm, - 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente (réserve non… »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 12 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur est limitée à 1.50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « Hauteur frontale Dans l'ensemble de la zone à l'exception des secteurs UCa et UCc : La hauteur frontale des bâtiments, ne doit pas excéder 10 mètres Dans le seul secteur UCa et UCc : La hauteur frontale des bâtiments, ne doit pas excéder 12 mètres ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL 1. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL 1. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - usage services et bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SDP et 1 place de stationnement visiteur par tranche de 60 m² de SDP - 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet - usage d'artisanat-activités : -… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - usage d'hébergement touristique y compris les hôtels - 1 place de stationnement par unité d'hébergement - 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet - usage de restauration : - 3 places par tranche de 10 m² de salle de… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UCb

Emprise au sol 40 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Dans le seul secteur UCb (lotissement des bouches du Loup) : l’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 40% de la superficie du terrain. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Dans le seul secteur UCb Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation par rapport à toute limite séparative de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur absolue La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur est limitée à 1.50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans l'ensemble de la zone Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans l'ensemble de la zone Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation minimale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Stationnement automobile - Exigences minimales de stationnement en dehors des voies publiques déclinées par occupation et utilisations du sol - usage d'habitation : - 1,5 places par logement réduit à 1 place pour 2 logements étudiant ou sénior - les logements locatifs financés par un prêt aidé… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - usage services et bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SDP et 1 place de stationnement visiteur par tranche de 60 m² de SDP - 1 place de stationnement "employé" pour chaque tranche de deux emplois, place réservée et maintenue à cet effet - usage d'artisanat-activités : -… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %

UDs

Emprise au sol 25 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée25 %: « Dans le seul secteur UDs : L’emprise au sol des bâtiments de surface est limitée à 25% de la superficie du terrain, cette emprise maximale étant portée à 80% pour les équipements collectifs.. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 95 %

UE

7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur est limitée à 1.50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour des motifs d'ordre architecturaux, sur 30 % maximum de l'emprise bâtie, cette hauteur peut être majorée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « Sont admis : a) les réhabilitations dans l'emprise au sol des constructions existantes b) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, notamment ceux nécessaires à l'entretien, l'accès et la mise en valeur du littoral c) la… »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Le long des voies publiques et privées, les bâtiments doivent s'implanter à l'alignement de ces voies ou observer un recul minimum de 1 mètre. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - dans les emprises gabaritaires, les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement automobile - Exigences minimales de stationnement en dehors des voies publiques déclinées par occupation et utilisations du sol - usage d'habitation - 1,5 place par logement jusqu'à 59 m² de SDP puis 2 places par logement au-delà de 59 m² de SDP. »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « - usage de commerce : - 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de SDP, - usage de constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

UEa

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « Hauteur absolue - 22 mètres pour le secteur UEa (Marina Baies des Anges), entendu que l'existant le plus haut est fixé à 69 mètres et à l'exception des constructions concernées par les dispositions architecturales particulières identifiées au document graphique qui limitent la hauteur à 4 mètres… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UEm

1 extrait

Hauteur· fixée par le document graphique: « - 9 mètres à l'égout du toit dans le seul secteur UEm, à l'exception des constructions concernées par les dispositions architecturales particulières identifiées au document graphique qui limitent la hauteur à 4 mètres à l'acrotère. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UF

2 extraits

Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UF 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent observer un recul minimum d'implantation de 3 mètres par rapport à l'alignement. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UF 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent observer un recul minimum d'implantation de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 7 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « ARTICLE UP 10 - HAUTEUR DES BÂTIMENTS La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UP 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent observer un recul minimum d'implantation de 3 mètres par rapport à l'alignement. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent observer un recul minimum d'implantation de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

UPm

1 extrait

Hauteur· cote altimétrique (NGF): « Dans le sous secteur UPm, les bâtiments peuvent atteindre une hauteur de 13.50m NGF sur 40 % de l’emprise de la construction. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

UZ

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres. »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans l'ensemble de la zone Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « - dans les emprises gabaritaires, les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Stationnement automobile - Exigences minimales de stationnement en dehors des voies publiques déclinées par occupation et utilisations du sol - usage de commerce : - une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente (réserve non comptabilisée), - 1 place de stationnement… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - des espaces de stationnement pour les véhicules de transport et de livraison à raison d'une place pour chaque tranche de 1200 m² de SDP - usage de constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif : Le nombre de places est… »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UZe

Hauteur 12 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.2 Dans le seul secteur UZe La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le seul secteur UZe Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation minimale à 1 mètre. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

UZk

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « 2.3 Dans le seul secteur UZk La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 95 %

UZs

2 extraits

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dans les emprises gabaritaires du secteur UZs Les conditions d'implantation des bâtiments sont fixées par le document graphique et les prescriptions portées à la légende. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans le seul secteur UZs 3.a) Les bâtiments non implantés sur limite doivent observer un recul d'implantation minimale à 4 mètres, cette distance étant portée à 5 mètres si cette limite est une limite de zone. »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur absolue La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE La distance comptée horizontalement entre tout point de deux bâtiments présentant tous deux une hauteur absolue supérieure à 3 mètres, doit être au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent observer un recul d'implantation au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur absolue La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· cote altimétrique (NGF): « Toutefois, la capitainerie, les constructions liées à l'activité du chantier naval ainsi que les établissements de signalisation maritime peuvent atteindre une hauteur de 11 mètres NGF. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Néanmoins, le long des grands axes, la distance d'implantation des bâtiments doit être au moins égale à : - 25 mètres de l'axe de la voie ferrée Marseille-Nice - 25 mètres de l'axe de la Route Nationale 6098 - 25 mètres de l'axe de la Route Départementale 2085 - en outre, le long de l'autoroute… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Dans l'ensemble de la zone Les bâtiments doivent s'implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres par rapport à l'alignement, la limite des emplacements réservés ou l'emprise des voies à créer. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « … existantes en direction de l'hébergement touristique, des activités de sport et de loisir et des équipements collectifs, - les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements de sols, liées et nécessaires aux activités admises dans la zone, visés à l'article R421-23 du Code de… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

Nx

Hauteur 12 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée12 m: « Cette hauteur est portée à 12 mètres dans le secteur Nx. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 441 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 172 logements.

Autorisations délivrées: 441
Logements créés: 3 172
Surface de locaux créée: 47 064 m²
Permis de démolir: 192

Logements créés par année d’autorisation

69132013
39142014
89152015
407162016
575172017
66182018
386192019
334202020
179212021
354222022
183232023
213242024
273252025
5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 306 · Commencé 49 · Terminé 74 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 441 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	5	302 m²	5	2 419 m²	1	16
2025	13	273	19 905 m²	10	1 961 m²	1	11
2024	14	213	14 902 m²	12	1 335 m²	0	20
2023	10	183	14 446 m²	13	6 635 m²	2	18
2022	11	354	23 155 m²	7	3 422 m²	2	12
2021	7	179	11 898 m²	7	2 615 m²	1	14
2020	9	334	18 962 m²	7	470 m²	1	21
2019	13	386	23 244 m²	8	12 619 m²	0	11
2018	6	66	4 141 m²	5	10 420 m²	2	15
2017	18	575	33 393 m²	6	754 m²	1	10
2016	10	407	23 197 m²	6	3 767 m²	1	28
2015	8	89	4 863 m²	5	388 m²	1	15
2014	4	39	2 577 m²	2	48 m²	1	0
2013	18	69	5 791 m²	5	211 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
29 octobre 2025	PC 0061612500008	SAGEC MEDITERRANEE	25	—	Autorisé
20 octobre 2025	PA 0061612500002	MPLG	—	—	Autorisé
24 juin 2025	PC 00616124C0043	NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD	63	—	Autorisé
19 juin 2025	PC 0061612500009	CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE	8	—	Autorisé
22 mai 2025	PC 00616124C0033	ALL IMM P1	8	59 m²	Autorisé
2 mai 2025	PC 0061612500002	CTIM LE VAL D'AZUR	1	22 m²	Terminé
24 mars 2025	PC 00616124C0042	MONDUS SAPORE	—	43 m²	Commencé
19 mars 2025	PD 0061612500003	SAGEC MEDITERRANEE	—	—	Autorisé

Les 15 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 février 2025	PC 00616124C0038	FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER	—	—	Autorisé
26 février 2025	PD 00616124C0022	ALL IMM P1	—	—	Autorisé
18 février 2025	PC 00616124C0004	NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD	63	—	Annulé
17 février 2025	PC 00616124C0019	PAYSAGES INNOVATION DESIGN	—	174 m²	Autorisé
27 janvier 2025	PC 00616124C0024	AMADEUS	—	290 m²	Autorisé
24 décembre 2024	PC 00616124C0015	SUD EST ASSAINISSEMENT	—	30 m²	Autorisé
25 novembre 2024	PD 00616124C0017	FONDATION AUGUSTE ESCOFFIER	—	—	Autorisé
25 novembre 2024	PD 00616124C0019	CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE	—	—	Autorisé
4 novembre 2024	PD 00616124C0016	PAYSAGES INNOVATION DESIGN	—	—	Autorisé
15 octobre 2024	PC 00616124C0018	MT2D INVEST	8	—	Commencé
27 septembre 2024	PD 00616124C0014	BLEU VILLAGE	—	—	Autorisé
10 septembre 2024	PC 00616124C0006	NKO PROMOTION	8	—	Terminé
30 août 2024	PD 00616124C0010	PSL RHONE	—	—	Autorisé
28 août 2024	PD 00616124C0007	MT2D INVEST	—	—	Autorisé
28 août 2024	PD 00616124C0007	MT2D INVEST	8	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve-Loubet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Loubet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-Loubet

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villeneuve-Loubet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 43 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 43 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Npr, UA, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBh, UBm, UC, UCa, UCb, UCc, UCp, UD, UDa, UDc, UDp, UDs, UEa, UEb, UEm, UF, UP, UPm, UZe, UZg, UZk, UZs, UZt
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	100 zones
28 septembre 2026	100 zones
2 septembre 2026	100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villeneuve-Loubet: 100 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 78,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villeneuve-Loubet: 61 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 45,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-Loubet ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-Loubet délimite-t-il ?: 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Villeneuve-Loubet ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 43 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-Loubet ?: 441 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villeneuve-Loubet fait partie de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06161
Code postal: 06270
Intercommunalité: CA de Sophia Antipolis
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Villeneuve-Loubet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/villeneuve-loubet-06161. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/villeneuve-loubet-06161">PLU de Villeneuve-Loubet : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>