PLU de La Roquette-sur-Siagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 50 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
50 zones
74 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Alpes-Maritimes
52esur 99
- Mis à jour le 10 février 2026
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roquette-sur-Siagne s’applique dans sa version du 29 janvier 2026 ; nous publions 74 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 50 zones : 30 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, La Roquette-sur-Siagne occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (51 zones).
- 243 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roquette-sur-Siagne depuis 2013, pour 754 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de La Roquette-sur-Siagne
Le PLU de La Roquette-sur-Siagne délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roquette-sur-Siagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 74 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_06108- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 74 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 74 extraits du règlement écrit de La Roquette-sur-Siagne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« 11.5 Murs de soutènement La hauteur des murs d e soutènement ne devra pas excéder 1,50 m exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des limites séparatives ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 83extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement (30 octobre 2014), soit à minima : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m ² par… »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
UA
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive ; »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Murs de soutènement La hauteur des murs de soutènement ne devra pas excéder 1,50 mètre exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UA 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implanté es à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées ou… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat 1 place / 25 m² de S urface de plancher Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
UB
Emprise au sol 50 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Les toitures terrasses acce ssibles devront être végétalisées pour au moins 70% de leur surface avec une hauteur de substrat d’au moins 40 cm. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins : - 10 m minimum de l’alignement de… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, des implantations différentes sont autorisées : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m ; »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat 1 place / 25 m² de S urface de plancher Pour les constructions de logements locatifs finan cés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Commerces 1 place/ 20 m² de S urface de plancher Le calcul de la S urface de plancher déterminant le nombre de places de stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
UC
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Les toitures terrasses acce ssibles devront être végétalisées pour au moins 70% de leur surface avec une hauteur de substrat d’au moins 40 cm. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des limites séparatives ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat 1 place/ 25 m² de Surface de plancher Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
UCa
1 extrait
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE UC5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dans le secteur UCa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou doivent respecter un recul minimum d’un… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 12 mEmprise au sol 15 %8 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« … UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP (R+1 équivaut à 6,5m, R+2 à 9 m et R+3 à 12 m), la hauteur de tout bâtiment ne peut excéder : - 6,5m de hauteur maximale ou R+1 maximum, et 10 m de hauteur frontale Cette hauteur peut être portée à… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les toitures terrasses acce ssibles devront être végétalisées pour au moins 70% de leur surface avec une hauteur de substrat d’au moins 40 cm. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 En zone UD : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« 9.2 En secteur UDp : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins : - 10 m de l’alignement de la RD… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - 5 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 12.2 Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles Norme imposée Dispositions particulières Habitat 1 place / 30 m² de Surface de plancher Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … / 30 m² de Surface de plancher Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
UE
Hauteur 15 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« … UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d e tout bâtiment ne peut excéder 12 mètres de hauteur maximale ou R+3 maximum, et 15 mètres de hauteur frontale ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les constructions doi vent s'implanter au plus… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur d e tout bâtiment ne peut excéder 12 mètres de hauteur… »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins : - 10 m minimum de l’alignement la… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles Norme imposée Dispositions particulières Logement de fonction 1 place / 45 m² de Surface de plancher Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement ( 30 octobre 2014), soit à minima : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m ² par… »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
UI
Hauteur 9 mEmprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UI 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 9 mètres de hauteur maximale ou R+2 maximum. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· règle de calcul
« ARTICLE UI 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE La distance mesurée perpendiculairement entre les points les plus proches de 2 bâtiments doit être au moins égale à la hauteur (mesurée à l’égout du toit) du bâtiment le plus haut. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« ARTICLE UI 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UI 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à 5m minimum de l’alignement des voies et… »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles Norme imposée logements de fonction 1 place / 45 m² de surface de plancher Artisanat et Industrie 1 place/40 m² de Surface de plancher Entrepôts 1 place/100 m² de Surface de plancher Constructions et installations nécessaires aux… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement (30 octobre 2014), soit à minima : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m ² par… »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
UZ
Hauteur 10 mEmprise au sol 40 %7 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« ARTICLE UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE La distance mesurée perpendiculairement entre les points les plus proches de 2 bâtiments doit être au moins égale à la hauteur (mesurée à l’égout du toit) du bâtiment le plus haut. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée10 m
« ARTICLE UZ 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7 mètres de hauteur maximale ou R+1 maximum, et 10 mètres de hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée40 %
« ARTICLE UZ 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie totale du terrain. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UZ 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UZ 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins : - 10 m minimum de l’alignement de… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - 5 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« 12.2 Normes de stationnement Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Habitat/Logement de fonction 1 place / 45 m² de Surface de plancher Bureaux 1 place / 35m² de Surface de plancher Commerces 1 place/50 m² de Surface de plancher Entrepôts 1 place/50 m² de Surface de plancher… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement (30 octobre 2014), soit à minima : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m ² par… »
Règlement officiel, page 79extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 15 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 Secteur 1AUh : Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP (R+1 équivaut à 6,5 m, R+2 à 9 m et R+3 à 12 m), la hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 12 mètres de hauteur maximale ou R+3 maximum, et 15 mètres de hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP, l ’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder plus de 50% de la… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP (front bâti, alignement…), l es constructions autorisées (balcon non compris)… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimum de 1 m. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Habitat 1 place/ 30 m² de Surface de Pour les constructions de logements plancher locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé du logement (30 octobre 2014), soit à minima : - pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m ² par… »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
1AUh
Hauteur 15 m2 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 Secteur 1AUh : Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP (R+1 équivaut à 6,5 m, R+2 à 9 m et R+3 à 12 m), la hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 12 mètres de hauteur maximale ou R+3 maximum, et 15 mètres de hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Dans la zone 1AUh relative à l’OAP village, cette hauteur est majorée à 2 m. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
1AUt
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« 10.2 Secteur 1AUt : Sauf dispositions contraires prévues dans les OAP (R+1 équivaut à 7 m, R+2 à 9 m et R+3 à 12 m), l a hauteur de tout bâtiment ne peut excéder 7 mètres de hauteur maximale ou R+1 maximum, et 10 mètres de hauteur frontale. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
2AU
4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Les toitures terrasses accessibles devront être végétalisées pour au moins 70% de leur surface avec une hauteur de substrat d’au moins 40 cm. »
Règlement officiel, page 101extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« - soit d’un mur -bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimal de 1 m. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des limites séparatives ou doivent respecter un recul minimal de 1 m. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %
A
Emprise au sol 10 %3 extraits
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions non liées à une exploitation agricole ne doit pas excéder 10 %. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à un minimum de 5 m de l’alignement des voies et… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des se rvices publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimal de 1 m. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
Af
Hauteur 13 mEmprise au sol 50 %2 extraits
- Hauteur· valeur fixée13 m
« 10.3 Dans le secteur Af la hauteur absolue maximale est portée à 11m et la hauteur frontale à 13m. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée50 %
« Dans le secteur Af l’emprise au sol est limitée à 50%. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
N
Emprise au sol 10 %4 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« … DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée10 %
« ARTICLE N 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions non liées à une exploitation agricole ne doit pas excéder 10 %. »
Règlement officiel, page 113extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction autorisée dans la zone (balcon non compris) doit être implantée à au moins 5 m de l’alignement des voies et… »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou doivent respecter un recul minimal de 1 m. »
Règlement officiel, page 112extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 243 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 754 logements.
- Autorisations délivrées
- 243
- Logements créés
- 754
- Surface de locaux créée
- 21 217 m²
- Permis de démolir
- 2
- 29132013
- 22142014
- 7152015
- 28162016
- 39172017
- 101182018
- 60192019
- 234202020
- 38212021
- 65222022
- 89232023
- 7242024
- 5252025
- 30262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 68 · Terminé 51 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 30 | 2 229 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 644 m² | 1 | 903 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 7 | 801 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 15 | 89 | 8 563 m² | 4 | 4 119 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 17 | 65 | 5 534 m² | 2 | 2 123 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 21 | 38 | 3 482 m² | 5 | 2 569 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 25 | 234 | 15 535 m² | 2 | 706 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 60 | 5 283 m² | 5 | 2 508 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 101 | 9 883 m² | 3 | 3 505 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 12 | 39 | 3 987 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 19 | 28 | 3 435 m² | 2 | 528 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 930 m² | 3 | 284 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 18 | 22 | 3 008 m² | 2 | 105 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 9 | 29 | 2 761 m² | 2 | 3 686 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | PC 0061082600009 | NKO PROMOTION | 15 | — | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PC 0061082500026 | LERO | — | 172 m² | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 0061082500003 | COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE | — | 903 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roquette-sur-Siagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roquette-sur-Siagne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roquette-sur-Siagne
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Roquette-sur-Siagne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Roquette-sur-Siagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UCa, UCb, UCc, UD, UDp1, UDp2, UE, UI, UO, UZ, UZa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUh, 1AUt, 2AUa, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roquette-sur-Siagne
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 86,9 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roquette-sur-Siagne
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,3 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roquette-sur-Siagne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roquette-sur-Siagne délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Roquette-sur-Siagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roquette-sur-Siagne ?
- 243 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 754 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roquette-sur-Siagne fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06108- Code postal
06550- Intercommunalité
- CA du Pays de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roquette-sur-Siagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/la-roquette-sur-siagne-06108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.