Permis urbanismePLU de Spéracèdes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Spéracèdes (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 mars 2019. Il délimite 16 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.
16 zones
39 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Alpes-Maritimes
92esur 99
- Mis à jour le 19 avril 2024
Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Spéracèdes s’applique dans sa version du 20 mars 2019 ; nous publions 39 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 16 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Spéracèdes occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (51 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Spéracèdes depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Spéracèdes
Le PLU de Spéracèdes délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Spéracèdes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SPERACEDES », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2019.
Son règlement écrit est cité ici en 39 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SPERACEDES
- Version du
- 20 mars 2019
- Partition GPU
DU_06137- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 39 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 39 extraits du règlement écrit de Spéracèdes, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UA
7 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … de profondeur par rapport au nu de la façade et 25% de la surface de cette dernière ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments dont la hauteur n e dépasse pas de plus de 90 cm le sol existant avant travaux, les marquises, les auvents à hauteur du rez -de-chaussée et les emmarchements… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· non réglementé
« … DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ARTICLE UA 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ARTICLE UA 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de tout bâtiment est mesurée du terrain naturel ou… »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Un retrait de l’alignement pourra être autorisé à l’une des conditions suivantes : le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée avec un retrait plus important s’il s’agit d’extensions de bâtiments existants régulièrement édifiés… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les bâtiments doivent être implantés à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise qui s’y substitue : - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, - soit en ordre semi -continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre de 5 mètres minimum. »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« … de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, le stationnement des caravanes, les parcs d’attractions tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 9 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« ARTICLE UB 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : En zone UB, La hauteur de façade mesurée depuis le sol naturel (ou excavé s’il n’est pas remblayé) jusqu’à l’égout de toiture n’excèdera pas 9 m et R+2. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Au-delà de la hauteur maximum autorisée pour les murs de façade, ne peuvent être construites que des toitures, dont le volume est limité, sauf pour les souches de cheminées, par un plan s’appuyant sur l’égout des couvertures et incliné à 35 % au maximum au -dessus du plan horizontal. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En l’absence de toute indicatio n, précisant sur le plan les marges de reculement, tout bâtiment doit être implanté de telle sorte que le nu de la façade soit en retrait de 2 mètres au minimum par rapport à… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les bâtiments existants implantés à l’alignement conservent cette implantation en cas de réhabilitation ou de rehaussement. »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« … de restaurant (normes cumulatives) Cliniques : 1 place pour 2 lits Etablissement d’enseignement : 1er degré – 1 place par classe 2ème degré – 2 places par classe + 1 place par emploi administratif Par ailleurs, il devra être prévu une aire de stationnement pour cycles : 15 m² pour 30 élèves. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
UBa
Hauteur 7 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Dans le sous-secteur UBa, cette hauteur est limitée à 7 m et R+1. »
Règlement officiel, page 30extraction automatique, confiance 95 %
UC
Hauteur 7 mEmprise au sol 20 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des bâtiments est fixée : - à 7 mètres et R+1 10.3. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée20 %
« L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 20 % de la superficie de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« L'emprise au sol des CINASPIC énoncées à l'article12 des Dispositions Générales est portée à 25 %. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … A DES CONDITIONS PARTICULIERES L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les conditions suivantes : les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales. dans les secteurs… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UC 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : 5 mètres de l'alignement ou de la limite de propriété. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des 2 roues : Fonctions Surfaces à réaliser Habitations 2 places pour 100m² de surface de plancher Bureaux et Commerces 1 place pour 50m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher Artisanat 1 place pour 100m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place… »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 60% de l'unité foncière en pleine terre. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
UD
Hauteur 7 mEmprise au sol 15 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des bâtiments est fixée : à 7 mètres et R+1 10.3. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée15 %
« L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 15 % la superficie de l'unité foncière. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« L'emprise au sol des CINASPIC énoncées à l'article12 des Dispositions Générales est portée à 25 %. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« … A DES CONDITIONS PARTICULIERES L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées doivent respecter les conditions suivantes : les implantations, les gabarits et les aspects des ouvrages techniques sont réglementés par l'article 11 et 12 des Dispositions Générales. dans les secteurs… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UD 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : 5 mètres de l'alignement ou de la limite de propriété ARTICLE… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des 2 roues : Fonctions Surfaces à réaliser Habitations 2 places pour 100m² de surface de plancher Bureaux et Commerces 1 place pour 50m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher Artisanat 1 place pour 100m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place… »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts tels que définis ci-après avec un minimum de 60 % de l'unité foncière en pleine terre. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
2AU
5 extraits
- Hauteur· non réglementé
« … PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUC TIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les constructions… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUC TIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Non réglementé ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUC… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … ET D’ASSAINISSEMENT Non réglementé ARTICLE 2AU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non réglementé ARTICLE 2AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 2AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou à la mise en sécurité des biens et des personnes peuvent s’implanter en limite séparative ou respecter un recul minimum d’1m par rapport… »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE 2AU 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé ARTICLE 2AU 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé ARTICLE 2AU… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« La hauteur maximale des bâtiments est fixée : - à 7 mètres dans la zone A 10.3. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Implantation des bâtiments le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile : soit à une distance de l’axe de la RD 13 et RD 11 au moins égale à 10 mètres soit à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« ARTICLE A 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementé. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
N
3 extraits
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 873 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 14142014
- 5162016
- 1172017
- 5182018
- 10192019
- 7202020
- 12212021
- 3222022
- 7232023
- 14242024
- 2252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 15 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 613 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 375 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 14 | 2 230 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 956 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 805 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 443 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 805 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 10 | 809 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 438 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 5 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 14 | 1 215 m² | 2 | 855 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 7 | 1 328 m² | 1 | 18 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2024 | PC 00613724E0008 | SOLARINO GROUP CONSTRUCTION | 1 | — | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | PC 00613724E0009 | SOLARINO GROUP CONSTRUCTION | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Spéracèdes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Spéracèdes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Spéracèdes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Spéracèdes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Feu de forêt) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UD
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Spéracèdes
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 69,4 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 68,5 zones+ 53 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Spéracèdes
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99)
- 35,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Spéracèdes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Spéracèdes délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Spéracèdes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Spéracèdes ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Spéracèdes fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
06137- Code postal
06530- Intercommunalité
- CA du Pays de Grasse
- Département
- Alpes-Maritimes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 19 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Spéracèdes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/speracedes-06137. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.