Quel est le PLU en vigueur à Pégomas ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Pégomas délimite-t-il ?

52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pégomas ?

205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 285 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Pégomas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pégomas (Alpes-Maritimes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 52 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.

Zones délimitées

52 zones

57 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 30 zones
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

8 zonesmédiane 51 zones576 zones

Alpes-Maritimes

49^esur 99

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 15 décembre 2025

Mis à jour le 15 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Pégomas s’applique dans sa version du 9 décembre 2025 ; nous publions 57 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 52 zones : 30 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 99 communes des Alpes-Maritimes dont nous publions le document, Pégomas occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (51 zones).
205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pégomas depuis 2013, pour 285 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Pégomas

Le PLU de Pégomas délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Pégomas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pégomas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEGOMAS », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 57 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: PEGOMAS
Version du: 9 décembre 2025
Partition GPU: DU_06090
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 57 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 57 extraits du règlement écrit de Pégomas, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

U1

8 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … l’article L.151- 28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit et à la hauteur est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, cette hauteur ne pourra excéder 12 m à l’égout du toit et 13,5 m au faîtage à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « … l’article L.151- 28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit et à la hauteur est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « Emprise au sol : Non réglementé sauf dispositions contraires du PPRI Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’ à l’égout du toit doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à 1,50 m de l’alignement. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « Implantation par rapport aux limites de fond de propriété : Les bâtiments doivent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelles, ou bien à une distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage de bureau, service, industriel ou tertiaire : une surface de stationnement vélo représentant 1,5% de la surface de plancher, »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … (ensemble d‘habitation, bâtiments à usage de bureau, service, industriel, tertiaire, commerce), un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux roues motorisés doit être réalisé et doit être égal au moins à 20% du nom bre total d’emplacements destinés au stationnement des… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

U2

Hauteur 13,5 mEmprise au sol 50 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée13,5 m: « Cette hauteur pourra être portée à 12 m à l’égout du toit et 13,50 m au faîtage sur 50 % de l’emprise au sol de la construction dans le cadre d’un bâtiment contenant au moins 50% minimum de Logements Locatifs Sociaux (majoration de volume constructible en vertu de l’article L 151-28 du Code de… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Emprise au sol des constructions Dans la zone U2, sauf disposition contraire du PPRi, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Cette hauteur pourra être portée à 12 m à l’égout du toit et 13,50 m au faîtage sur 50 % de l’emprise au sol de la construction dans le cadre d’un bâtiment contenant au moins 50% minimum de Logements Locatifs Sociaux (majoration de volume constructible en vertu de l’article L 151-28 du Code de… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9), »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de l’avenue de Grasse (RD9), »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage de bureau, service, industriel ou tertiaire : une surface de stationnement vélo représentant 1,5% de la surface de plancher, »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … (ensemble d‘habitation, bâtiments à usage de bureau, service, industriel, tertiaire, commerce), un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux roues motorisés doit être réalisé et doit être égal au moins à 20% du nom bre total d’emplacements destinés au stationnement des… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

U3

Hauteur 7 mEmprise au sol 30 %8 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée15 %: « Emprise au sol des constructions Dans la zone U3, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Pour les secteurs bénéficiant de la majoration de l’emprise au sol et repérés au règlement graphique, un coefficient de végétalisation fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre. »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 7 m et : »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9), »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Hébergement 1 place de stationnement par unité d’hébergement Artisanat et commerce de détail 3 places par établissement de moins de 100 m² de surface de plancher 4 places pour 100 m² de surface de plancher pour les établissements entre 100 et 1 000 m² 6 places pour 100 m² de surface de plancher… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage de bureau, service, industriel ou tertiaire : une surface de stationnement vélo représentant 1,5% de la surface de plancher, »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %

U3a

Emprise au sol 10 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée10 %: « Dans la zone U3a, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %

U3b

Emprise au sol 30 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Dans la zone U3b, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 95 %

U4

Hauteur 7 mEmprise au sol 10 %7 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée10 %: « Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10%. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· fixée par le document graphique: « … du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 m et : »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9), »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· relative à l’existant: « Hébergement 1 place de stationnement par unité d’hébergement Equipements collectifs Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet et du nombre de personnes accueillies Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes ci -dessus ne s’appliquent… »
Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

U5

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 10 m. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Toutefois, la hauteur des constructions pourra atteindre 12m en cas de contraintes techniques liées à la nature ou aux besoins des activités industrielles exercées. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Emprise au sol des constructions Sauf disposition contraire du PPRi, l'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 50 %. »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l’alignement égale à 5 m et égale à 20 m de l’axe des routes départementales. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage de bureaux, de commerce et d’artisanat : 1 place de stationnement minimum par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Pour les constructions à usage industriel : 1 place de stationnement pour 100 m 2 de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

U6

Hauteur 15 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 m. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut doit avoir une hauteur de 0,50 m à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments peuvent s'implanter à une distance au moins égale à : - 3 m de l’alignement des voies, - 20 m de l’alignement de la RD 1009. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Il est exigé, pour les constructions à usage de bureau, service, tertiaire : une surface de stationnement vélo représentant 1,5% de la surface de plancher. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Deux-roues motorisés Pour chaque établissement (bâtiments à usage de bureau, service, tertiaire), un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux roues motorisés doit être réalisé et doit être égal au moins à 20% du nombre total d’emplacements destinés au stationnement des véhicules… »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

U7

Hauteur 4 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 4 m. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut doit avoir une hauteur de 0,50 m à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « - Par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. »
Règlement officiel, page 84extraction automatique, confiance 80 %

U8

Hauteur 4 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée4 m: « Hauteur des constructions La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 4 m. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Le mur -bahut doit avoir une hauteur de 0,50 m à partir du sol existant. »
Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 16 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée16 m: « SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 16 m à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE , ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants avec une tolérance de 0,50 m. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Vis-à-vis des routes départementales, les bâtiments doivent s'implanter à : Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9), Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de l’avenue de Grasse (RD9), Une distance de… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Hébergement 1 place de stationnement par unité d’hébergement Artisanat et commerce de détail • 3 places par établissement de moins de 100 m² de surface de plancher • 4 places pour 100 m² de surface de plancher pour les établissements entre 100 et 1 000 m² • 6 places pour 100 m² de surface de… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Hébergement 1 place de stationnement par unité d’hébergement Artisanat et commerce de détail 3 places par établissement de moins de 100 m² de surface de plancher 4 places pour 100 m² de surface de plancher pour les établissements entre 100 et 1 000 m² 6 places pour 100 m² de surface de plancher… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 m. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 m à l'égout du toit. »
Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 95 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 205 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 285 logements.

Autorisations délivrées: 205
Logements créés: 285
Surface de locaux créée: 12 286 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

16132013
17142014
11152015
16162016
7172017
11182018
15192019
18202020
49212021
15222022
19232023
11242024
49252025
31262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 56 · Terminé 33 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	5	31	2 359 m²	5	835 m²	2	0
2025	19	49	4 053 m²	4	1 054 m²	1	0
2024	6	11	1 275 m²	0	0 m²	0	0
2023	11	19	1 846 m²	3	1 937 m²	0	2
2022	13	15	1 958 m²	6	1 343 m²	1	0
2021	18	49	4 259 m²	2	38 m²	0	0
2020	17	18	2 628 m²	2	3 908 m²	3	0
2019	12	15	2 120 m²	7	1 480 m²	1	0
2018	11	11	1 254 m²	3	120 m²	0	0
2017	7	7	785 m²	1	0 m²	1	0
2016	16	16	2 127 m²	0	0 m²	0	0
2015	7	11	1 031 m²	1	245 m²	0	0
2014	11	17	1 581 m²	2	0 m²	0	0
2013	9	16	1 653 m²	1	1 326 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juillet 2026	PC 0060902500024	JEAN GAZIGNAIRE SA	—	418 m²	Autorisé
24 juin 2026	PC 0060902500029	SAGEC MEDITERRANEE	28	184 m²	Autorisé
28 mai 2026	PA 0060902600001	MGCG PROMOTION	—	—	Autorisé
14 avril 2026	DP 0060902500112	SAGEC MEDITERRANEE	—	184 m²	Autorisé
9 septembre 2025	DP 0060902500075	CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS	—	28 m²	Autorisé
1er septembre 2025	PC 0060902500008	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	—	1 026 m²	Autorisé
14 mai 2025	PA 00609024E0003	JC INVEST	—	—	Commencé
6 mai 2025	PC 0060902500005	COMMUNE DE PEGOMAS	3	—	Autorisé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
8 avril 2025	PC 00609024A0021	AREV PROMOTION	24	—	Autorisé
21 janvier 2025	PC 00609024E0019	ASSOCIATION DIOCESAINE DE NICE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Pégomas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pégomas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pégomas

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pégomas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pégomas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 37 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 37 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: U1, U2, U3, U3a, U3b, U4, U5, U6, U7, U8

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	52 zones
28 septembre 2026	52 zones
2 septembre 2026	52 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pégomas: 52 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 84,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 68,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pégomas: 30 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 49,8 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-Maritimes)(n = 99): 35,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pégomas ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pégomas délimite-t-il ?: 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pégomas ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 37 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pégomas ?: 205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 285 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pégomas fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 06090
Code postal: 06580
Intercommunalité: CA du Pays de Grasse
Département: Alpes-Maritimes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Pégomas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/pegomas-06090. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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