Permis urbanisme

Permis de construire à Mouans-Sartoux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 558 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 100 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 66 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
558
Logements créés
1 100
Surface de locaux créée
51 547 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 133132013
  2. 167142014
  3. 166152015
  4. 173162016
  5. 65172017
  6. 59182018
  7. 95192019
  8. 52202020
  9. 25212021
  10. 101222022
  11. 12232023
  12. 19242024
  13. 26252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 190 · Commencé 162 · Terminé 175 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 558 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677473 m²4256 m²11
202520265 970 m²91 403 m²26
20249191 148 m²97 257 m²11
202312121 596 m²63 054 m²23
2022171018 165 m²4514 m²01
202123254 206 m²4631 m²42
202023526 588 m²51 016 m²01
2019279510 540 m²146 833 m²01
201826599 440 m²83 486 m²32
2017606510 297 m²82 677 m²41
20166017318 518 m²134 057 m²41
20153916614 707 m²79 539 m²33
20144616716 042 m²105 776 m²51
20134013313 046 m²95 048 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PA 00608426D0001SARTOUX HAUTECOMBE——Autorisé
22 juin 2026DP 00608426D0075L'ABEILLE DE MOUANS—148 m²Autorisé
6 mai 2026PC 00608426D0008ASSISTANCE FORMATION CONSEIL—42 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 00608425D0057GROUPAMA MEDITERRANEE—39 m²Autorisé
5 novembre 2025PD 00608425D0005SUD EST BATIMENT——Autorisé
25 août 2025PA 00608425D0002COMMUNE DE MOUANS SARTOUX——Autorisé
1er août 2025PD 00608425D0004DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES——Autorisé
26 mai 2025PC 00608424D0008ATELIER D ARCHITECTURE CROISETTE3—Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2025PC 00608424D0054MAC MS1—Autorisé
28 mars 2025PC 00608425D0002SARL DERAKAPA——Autorisé
19 mars 2025PC 00608424D0057CERIMM1—Autorisé
6 février 2025PC 00608424D0040AROMANCE—113 m²Autorisé
18 décembre 2024PC 00608424D0021SAGI IMMOBILIER1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mouans-Sartoux fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06084
Code postal
06370
Intercommunalité
CA du Pays de Grasse
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mouans-Sartoux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/mouans-sartoux-06084/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.