Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 716 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 mars 2026 ; nous en publions 66 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
131
Logements créés
716
Surface de locaux créée
14 065 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 9142014
  3. 81152015
  4. 6162016
  5. 154172017
  6. 45182018
  7. 14192019
  8. 135202020
  9. 23212021
  10. 71222022
  11. 114232023
  12. 11242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 32 · Terminé 19 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 131 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261284 m²6657 m²00
202523468 m²00 m²10
20243112 335 m²21 005 m²10
2023141148 504 m²150 m²10
20225719 245 m²00 m²02
20215231 982 m²00 m²01
202031353 734 m²34 751 m²01
20195142 005 m²3369 m²10
20187453 412 m²3245 m²00
2017815411 565 m²75 701 m²00
201666833 m²4609 m²00
201588112 922 m²172 m²00
201489869 m²5375 m²10
20138483 344 m²4231 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0061202500007SAGEC MEDITERRANEE2—Autorisé
26 mars 2026DP 00612026P0009SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE—142 m²Autorisé
26 mars 2026DP 00612026P0010SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE—142 m²Autorisé
26 mars 2026DP 00612026P0011SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE—142 m²Autorisé
26 mars 2026DP 00612026P0012SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE—142 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0061202500005PROMOFAR2—Autorisé
15 juillet 2025PA 00612025P0001METROPOLE NICE COTE D AZUR——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tinée

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tinée est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-Maritimes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Tinée fait partie de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans les Alpes-Maritimes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
06120
Code postal
06660
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 29 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/06-alpes-maritimes/saint-etienne-de-tinee-06120/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.