Permis urbanisme

Permis de construire à Alba-la-Romaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alba-la-Romaine (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 182 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
169
Logements créés
182
Surface de locaux créée
15 830 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 8142014
  3. 9152015
  4. 5162016
  5. 14172017
  6. 4182018
  7. 14192019
  8. 3202020
  9. 23212021
  10. 21222022
  11. 23232023
  12. 40242024
  13. 3252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 47 · Terminé 66 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 169 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666484 m²1512 m²00
202533364 m²4467 m²10
20243403 322 m²2228 m²10
20236231 888 m²2632 m²20
202216212 056 m²22 428 m²00
202116232 279 m²71 789 m²00
202033518 m²62 596 m²00
201914141 481 m²4198 m²10
201844490 m²2889 m²00
201713141 506 m²5704 m²20
201655598 m²3540 m²00
201589825 m²72 101 m²00
201488797 m²2895 m²00
201399957 m²81 851 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 00700526C0010SURYA1—Autorisé
13 juillet 2026PC 00700526C0011SURYA1—Autorisé
27 avril 2026PC 00700525C0016CC ARDECHE RHONE COIRON—512 m²Commencé
26 septembre 2024PC 00700524C0012RAMPA REALISATIONS38—Commencé
17 septembre 2024DP 00700524C0046CC ARDECHE RHONE COIRON—30 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Alba-la-Romaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alba-la-Romaine est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²544 €
40 m²1 088 €
80 m²2 177 €
120 m²3 809 €
150 m²5 441 €
200 m²8 162 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Alba-la-Romaine fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07005
Code postal
07400
Intercommunalité
CC Ardèche Rhône Coiron
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Alba-la-Romaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/alba-la-romaine-07005/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.