Permis urbanisme

PLU du Teil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Teil (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2023. Il délimite 69 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2023.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
8 zonesmédiane 57 zones254 zones

Ardèche

75esur 202

Rochemaure31 zonesAlba-la-Romaine70 zonesMeysse31 zonesValvignères75 zonesSaint-Martin-sur-Lavezon37 zonesLe Teil69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 décembre 2023

Mis à jour le 5 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Teil s’applique dans sa version du 6 novembre 2023.
  • Il délimite 69 zones : 36 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Le Teil occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 415 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Teil depuis 2013, pour 444 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Teil

Le PLU du Teil délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Teil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Teil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TEIL », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE TEIL
Version du
6 novembre 2023
Partition GPU
DU_07319
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 415 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 444 logements.

Autorisations délivrées
415
Logements créés
444
Surface de locaux créée
32 815 m²
Permis de démolir
73
Logements créés par année d’autorisation
  1. 75132013
  2. 37142014
  3. 57152015
  4. 29162016
  5. 23172017
  6. 23182018
  7. 28192019
  8. 22202020
  9. 67212021
  10. 41222022
  11. 10232023
  12. 6242024
  13. 18252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 191 · Commencé 98 · Terminé 99 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 415 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688590 m²5548 m²01
202511181 104 m²112 340 m²13
2024664 280 m²51 613 m²214
20239101 127 m²81 284 m²013
202227414 281 m²7360 m²214
202127674 571 m²123 642 m²016
202019222 656 m²6426 m²06
201916282 425 m²116 021 m²03
201815231 498 m²3445 m²20
201712232 256 m²1195 m²02
201612292 311 m²81 638 m²10
201539574 274 m²72 181 m²01
201413372 462 m²810 768 m²00
201320757 043 m²101 354 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PD 00731926C0001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
9 décembre 2025DP 00731925C0186CC ARDECHE RHONE COIRON—57 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 00731925C0010ROSE DEVELOPPEMENT5—Autorisé
26 juin 2025PC 00731925C0004CC ARDECHE RHONE COIRON—497 m²Commencé
28 mars 2025PC 00731924C0019CC ARDECHE RHONE COIRON——Commencé
20 janvier 2025PC 00731924C0010CC ARDECHE RHONE COIRON—155 m²Autorisé
7 janvier 2025PA 00731924C0001CC ARDECHE RHONE COIRON——Autorisé
26 novembre 2024PD 00731924C0013CC ARDECHE RHONE COIRON——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2024PC 00731924C0009CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL——Autorisé
9 septembre 2024PD 00731924C0010ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Teil

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Teil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Teil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Teil : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAcv, UAe, UAg, UB, UBg, UIa, UIb, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUe, AUf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Teil
69 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
58,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
67,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Teil
36 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
18,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ardèche)(n = 202)
25,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Teil ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Teil délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2023.
Quels sont les risques naturels au Teil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Teil ?
415 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 444 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Teil fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07319
Code postal
07400
Intercommunalité
CC Ardèche Rhône Coiron
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Teil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/le-teil-07319. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.