Permis urbanismePLU de Baix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baix (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 mars 2023. Il délimite 37 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mars 2023.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ardèche
154esur 202
- Mis à jour le 28 mars 2023
Mis à jour le 28 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Baix s’applique dans sa version du 20 mars 2023.
- Il délimite 37 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Baix occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baix depuis 2013, pour 161 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Baix
Le PLU de Baix délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Baix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAIX », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAIX
- Version du
- 20 mars 2023
- Partition GPU
DU_07022- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 159 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.
- Autorisations délivrées
- 159
- Logements créés
- 161
- Surface de locaux créée
- 8 138 m²
- Permis de démolir
- 6
- 14132013
- 7142014
- 26152015
- 23162016
- 13172017
- 9182018
- 11192019
- 13202020
- 9212021
- 10222022
- 2232023
- 20242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 50 · Terminé 71 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 247 m² | 1 | 24 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 7 | 20 | 1 168 m² | 4 | 1 032 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 242 m² | 1 | 1 800 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 388 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 9 | 9 | 707 m² | 2 | 408 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 13 | 1 468 m² | 1 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 11 | 621 m² | 1 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 961 m² | 3 | 804 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 23 | 2 171 m² | 2 | 1 343 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 25 | 26 | 2 476 m² | 1 | 816 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 694 m² | 1 | 1 000 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 14 | 1 026 m² | 3 | 281 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2025 | PD 00702225C0001 | COMMUNE DE BAIX | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baix est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 184 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 455 € |
| 40 m² | 909 € |
| 80 m² | 1 820 € |
| 120 m² | 3 184 € |
| 150 m² | 4 549 € |
| 200 m² | 6 824 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Baix : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 novembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 24 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 novembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ui, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUc, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Baix
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 58,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Baix
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 19,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Baix délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Baix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baix ?
- 159 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 161 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baix fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07022- Code postal
07210- Intercommunalité
- CC Ardèche Rhône Coiron
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Baix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/baix-07022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.