Permis urbanismePLU de Meysse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Meysse (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 avril 2026. Il délimite 31 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Ardèche
171esur 202
- Mis à jour le 16 avril 2026
Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Meysse s’applique dans sa version du 2 avril 2026.
- Il délimite 31 zones : 13 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Meysse occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meysse depuis 2013, pour 182 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Meysse
Le PLU de Meysse délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Meysse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MEYSSE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MEYSSE
- Version du
- 2 avril 2026
- Partition GPU
DU_07157- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 182 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 182
- Surface de locaux créée
- 30 298 m²
- Permis de démolir
- 12
- 0132013
- 7142014
- 6152015
- 2162016
- 18172017
- 25182018
- 19192019
- 8202020
- 14212021
- 75222022
- 3232023
- 0242024
- 0252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 35 · Terminé 54 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 436 m² | 3 | 1 956 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 767 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 153 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 333 m² | 3 | 561 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 10 | 75 | 7 006 m² | 6 | 5 372 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 9 | 14 | 957 m² | 2 | 421 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 972 m² | 2 | 13 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 12 | 19 | 1 885 m² | 7 | 5 117 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 17 | 25 | 2 280 m² | 4 | 3 622 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 18 | 18 | 2 222 m² | 1 | 123 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 2 | 168 m² | 2 | 70 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 6 | 250 m² | 2 | 2 894 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 7 | 230 m² | 4 | 1 111 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 6 118 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 2026 | PC 00715726C0002 | DEPARTEMENT DE L ARDECHE | 5 | 299 m² | Autorisé |
| 24 avril 2026 | PD 00715726C0001 | COMMUNE DE MEYSSE | — | — | Autorisé |
| 9 janvier 2026 | PC 00715725C0006 | SAMFI 18 | — | 98 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 00715725C0001 | COMMUNE DE MEYSSE | — | 1 177 m² | Commencé |
| 9 mai 2025 | PC 00715724C0011 | COMMUNE DE MEYSSE | — | 307 m² | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | DP 00715724C0035 | EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS | — | 14 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Meysse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meysse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Meysse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Meysse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UBh, Uic, Uid, Uir
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUif, AUo1, AUo2, AUo3, AUo4, AUo5
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Meysse
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 63,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Meysse
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 21,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Meysse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Meysse délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Meysse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meysse ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 182 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Meysse fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07157- Code postal
07400- Intercommunalité
- CC Ardèche Rhône Coiron
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Meysse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/meysse-07157. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.