Permis urbanismePLU de Saint-Vincent-de-Barrès : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juin 2019. Il délimite 75 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2019.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Ardèche
60esur 202
- Mis à jour le 9 octobre 2019
Mis à jour le 9 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Vincent-de-Barrès s’applique dans sa version du 17 juin 2019.
- Il délimite 75 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Saint-Vincent-de-Barrès occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vincent-de-Barrès depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Vincent-de-Barrès
Le PLU de Saint-Vincent-de-Barrès délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Vincent-de-Barrès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-VINCENT-DE-BARRES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-VINCENT-DE-BARRES
- Version du
- 17 juin 2019
- Partition GPU
DU_07302- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 28
- Surface de locaux créée
- 1 348 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 3162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 4212021
- 11222022
- 2232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 13 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 168 m² | 1 | 177 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 11 | 878 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 357 m² | 1 | 12 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 284 m² | 2 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 538 m² | 2 | 216 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Barrès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Barrès est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 500 € |
| 40 m² | 999 € |
| 80 m² | 1 998 € |
| 120 m² | 3 497 € |
| 150 m² | 4 995 € |
| 200 m² | 7 493 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Vincent-de-Barrès
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Vincent-de-Barrès pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Vincent-de-Barrès : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 novembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 novembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UG
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUc, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Vincent-de-Barrès
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 56,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Vincent-de-Barrès
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 18,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vincent-de-Barrès ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Barrès délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 35, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Vincent-de-Barrès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vincent-de-Barrès ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Vincent-de-Barrès fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07302- Code postal
07210- Intercommunalité
- CC Ardèche Rhône Coiron
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Vincent-de-Barrès : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-vincent-de-barres-07302. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.