Permis urbanisme

Permis de construire à Cruas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cruas (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 219 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
195
Logements créés
219
Surface de locaux créée
16 941 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 21142014
  3. 17152015
  4. 3162016
  5. 16172017
  6. 5182018
  7. 10192019
  8. 2202020
  9. 41212021
  10. 11222022
  11. 23232023
  12. 6242024
  13. 17252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 41 · Terminé 82 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 195 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668428 m²21 371 m²22
202512171 258 m²160 m²33
202456607 m²275 m²42
20235231 468 m²3308 m²21
202210111 098 m²3240 m²20
202110413 020 m²4798 m²10
202022257 m²1503 m²00
20199101 199 m²42 490 m²21
201855464 m²41 334 m²21
201715161 918 m²31 699 m²00
201633339 m²41 222 m²01
20159171 946 m²53 441 m²02
201415211 895 m²1149 m²00
201317393 257 m²63 251 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 00707625C0029COMMUNE DE CRUAS—1 205 m²Autorisé
10 avril 2026PD 00707626C0002HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS——Autorisé
16 décembre 2025PD 00707625C0003HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS——Autorisé
11 septembre 2025PA 00707625C0002COMMUNE DE CRUAS——Autorisé
20 août 2025PA 00707625C0001COMMUNE DE CRUAS——Autorisé
5 août 2025PC 00707625C0013COMMUNE DE CRUAS—60 m²Terminé
10 février 2025PD 00707624C0003COMMUNE DE CRUAS——Autorisé
13 novembre 2024PA 00707624C0002COMMUNE DE CRUAS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cruas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cruas est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²321 €
40 m²642 €
80 m²1 285 €
120 m²2 248 €
150 m²3 211 €
200 m²4 817 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cruas fait partie de la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07076
Code postal
07350
Intercommunalité
CC Ardèche Rhône Coiron
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cruas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/cruas-07076/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.