Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Agrève : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Agrève (Ardèche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
127
Logements créés
76
Surface de locaux créée
18 143 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 9152015
  4. 2162016
  5. 6172017
  6. 4182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 15212021
  10. 5222022
  11. 7232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 39 · Terminé 55 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 127 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637116 m²5762 m²00
202544243 m²2278 m²00
202446245 m²2429 m²10
202377934 m²51 383 m²00
202255237 m²77 281 m²00
202112151 360 m²373 m²00
20201162 m²5289 m²00
201922378 m²2413 m²00
201844406 m²31 454 m²00
201766686 m²71 922 m²10
20162293 m²4290 m²00
201579508 m²72 008 m²01
201433351 m²51 116 m²00
201355793 m²5445 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 avril 2025DP 00720425B0019ENEDIS—38 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Agrève

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Agrève est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 184 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²455 €
40 m²909 €
80 m²1 820 €
120 m²3 184 €
150 m²4 549 €
200 m²6 824 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Agrève fait partie de la communauté de communes Val Eyrieux, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
07204
Code postal
07320
Intercommunalité
CC Val Eyrieux
Département
Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Agrève : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-agreve-07204/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.