Permis urbanismeSaint-Basile sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Basile (Ardèche) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
14 logements
28 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ardèche
212esur 299
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Basile n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Basile depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Basile n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 8 841 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 3172017
- 0182018
- 0202020
- 0222022
- 3232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 4 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 120 m² | 1 | 46 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 850 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 345 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 825 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 796 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 316 m² | 1 | 1 403 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 135 m² | 1 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 102 m² | 1 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 142 m² | 3 | 2 333 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 305 m² | 1 | 370 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 avril 2026 | PC 00721826B0001 | SAMSOLAR STORAGE GRID | — | 36 m² | Autorisé |
| 8 mars 2025 | DP 00721825B0003 | ENEDIS | — | 46 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Basile
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Basile : Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 60 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 16,5 zones
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Basile ?
- Aucun : Saint-Basile n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Basile ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Basile ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Basile fait partie de la communauté de communes du Pays de Lamastre, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07218- Code postal
07270- Intercommunalité
- CC du Pays de Lamastre
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Saint-Basile sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/saint-basile-07218. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.