Permis urbanismePLU de Lamastre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lamastre (Ardèche) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 septembre 2024. Il délimite 65 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2024.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ardèche
82esur 202
- Mis à jour le 10 septembre 2024
Mis à jour le 10 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lamastre s’applique dans sa version du 2 septembre 2024.
- Il délimite 65 zones : 24 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 202 communes de l’Ardèche dont nous publions le document, Lamastre occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lamastre depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lamastre
Le PLU de Lamastre délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lamastre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LAMASTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LAMASTRE
- Version du
- 2 septembre 2024
- Partition GPU
DU_07129- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 10 406 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 7142014
- 3152015
- 3162016
- 9172017
- 5182018
- 0192019
- 0202020
- 16212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 20 · Terminé 28 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 626 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 121 m² | 6 | 807 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 121 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 284 m² | 6 | 631 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 16 | 24 m² | 3 | 166 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 771 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 290 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 517 m² | 4 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 9 | 690 m² | 7 | 1 685 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 217 m² | 4 | 344 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 308 m² | 6 | 680 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 768 m² | 10 | 2 609 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 596 m² | 2 | 710 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | PC 00712925B0010 | ARDECHE HABITAT | — | 363 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lamastre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lamastre est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ardèche est de 1,60 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
999 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 999 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 143 € |
| 40 m² | 285 € |
| 80 m² | 571 € |
| 120 m² | 999 € |
| 150 m² | 1 427 € |
| 200 m² | 2 141 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lamastre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Lamastre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBi, UC, UD, UE, UEh, UI, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc, 1AUe, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lamastre
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 60,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 67,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lamastre
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 15,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ardèche)(n = 202)
- 25,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lamastre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lamastre délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 25, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Lamastre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lamastre ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lamastre fait partie de la communauté de communes du Pays de Lamastre, dans l’Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
07129- Code postal
07270- Intercommunalité
- CC du Pays de Lamastre
- Département
- Ardèche
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lamastre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/07-ardeche/lamastre-07129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.