Permis urbanisme

Permis de construire à Pamiers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 651 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pamiers (Ariège) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 720 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
651
Logements créés
720
Surface de locaux créée
166 600 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 68132013
  2. 23142014
  3. 41152015
  4. 18162016
  5. 42172017
  6. 48182018
  7. 45192019
  8. 35202020
  9. 43212021
  10. 60222022
  11. 168232023
  12. 28242024
  13. 49252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 326 · Commencé 167 · Terminé 113 · Annulé 45

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 651 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266522 808 m²5783 m²12
202524492 530 m²2815 105 m²36
202420282 078 m²2310 757 m²37
2023231689 199 m²2611 912 m²51
202215604 991 m²3223 310 m²33
202117432 421 m²2919 262 m²47
202018351 314 m²2517 564 m²16
201931453 890 m²3212 628 m²52
20189482 867 m²2412 742 m²14
201728423 251 m²2711 144 m²13
201614181 281 m²207 774 m²22
201512413 289 m²116 572 m²31
201410232 386 m²186 355 m²16
201324684 232 m²2610 692 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 35 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2026PD 0092252500008ENEDIS——Autorisé
20 février 2026PC 0092252500048ALOGEA45320 m²Autorisé
19 février 2026PA 0092252500001AUBERT & DUVAL——Autorisé
30 décembre 2025PC 0092252500029ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES——Terminé
8 novembre 2025DP 0092252500237ENEDIS—9 m²Autorisé
2 novembre 2025DP 0092252500232ENEDIS—9 m²Autorisé
2 novembre 2025DP 00922525K0232ENEDIS—9 m²Autorisé
9 septembre 2025PD 0092252500005COMMUNE DE PAMIERS——Autorisé
Les 27 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2025PC 0092252500019COMMUNE DE PAMIERS——Commencé
9 juillet 2025DP 0092252500128COMMUNE DE PAMIERS——Autorisé
30 juin 2025DP 0092252500136ENEDIS—8 m²Autorisé
28 juin 2025DP 0092252500145MELVAN—20 m²Autorisé
16 juin 2025PD 0092252500004AUBERT & DUVAL——Autorisé
16 juin 2025DP 0092252500146SARL ARIEGE OPTIQUE——Autorisé
26 mai 2025PC 0092252500004SAS CAFE DE MARIE——Terminé
12 mai 2025PD 0092252500003COMMUNE DE PAMIERS——Autorisé
3 avril 2025PC 00922524K0073OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT12—Commencé
24 mars 2025PC 00922524K0042COMMUNE DE PAMIERS——Autorisé
19 mars 2025PA 00922524K0006CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES——Autorisé
17 mars 2025PC 00922524K0063AUBERT & DUVAL—110 m²Terminé
4 mars 2025PA 00922524K0008COMMUNE DE PAMIERS——Terminé
26 février 2025PC 00922524K0043GROUPEMENT ARIEGE PYRENNEES SOLIDARITE793 m²Autorisé
17 février 2025PD 0092252500001COMMUNE DE PAMIERS——Autorisé
30 janvier 2025PC 00922524K0071AGENCE D'ARCHITECTURE C C1—Terminé
20 janvier 2025DP 00922524K0250NOVE IMMO3—Terminé
2 janvier 2025PC 00922524K0040ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC——Autorisé
19 décembre 2024PD 00922524K0008NOVE IMMO——Autorisé
18 novembre 2024PC 00922524K0041L IMMOBILIERE PAUVERT——Autorisé
14 novembre 2024PC 00922524K0055OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT5—Commencé
23 octobre 2024PC 00922524K0014REGION OCCITANIE—197 m²Commencé
11 octobre 2024PC 00922524K0046LE CAMP GRAND1—Terminé
1er octobre 2024PC 00922524K0044LE CAMP GRAND1—Terminé
1er octobre 2024PC 00922524K0045LE CAMP GRAND1—Terminé
30 septembre 2024PC 00922524K0047LE CAMP GRAND1—Commencé
30 septembre 2024PC 00922524K0048LE CAMP GRAND1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pamiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pamiers est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²490 €
40 m²981 €
80 m²1 963 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pamiers fait partie de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, dans l’Ariège (région Occitanie).

Code INSEE
09225
Code postal
09100
Intercommunalité
CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Département
Ariège
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pamiers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/pamiers-09225/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.