Permis urbanisme

PLU de Montaut : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montaut (Ariège) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 juin 2026. Il délimite 134 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.

Zones délimitées

134 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
77 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
2 zonesmédiane 45 zones330 zones

Ariège

11esur 180

Villeneuve-du-Paréage49 zonesLe Vernet54 zonesMazères112 zonesPamiers330 zonesSaverdun293 zonesMontaut134 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juin 2026

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montaut s’applique dans sa version du 18 juin 2026.
  • Il délimite 134 zones : 22 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 77 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 180 communes de l’Ariège dont nous publions le document, Montaut occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montaut depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montaut

Le PLU de Montaut délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montaut : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTAUT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTAUT
Version du
18 juin 2026
Partition GPU
DU_09199
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.

Autorisations délivrées
68
Logements créés
45
Surface de locaux créée
35 243 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 3192019
  7. 1202020
  8. 4212021
  9. 6222022
  10. 6232023
  11. 4242024
  12. 4252025
  13. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 13 · Terminé 23 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 68 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624318 m²00 m²00
202544400 m²1433 m²00
202444331 m²18 m²10
202356534 m²112 m²01
202266855 m²329 756 m²10
202144379 m²51 019 m²00
202011115 m²1612 m²02
201933190 m²31 139 m²00
201722218 m²2494 m²00
201622227 m²153 m²00
2015120 m²180 m²10
201466564 m²1226 m²00
201311170 m²21 411 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2024PA 00919924A0001COMMUNE DE MONTAUT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montaut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montaut est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ariège est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montaut

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montaut : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UB, UE, UEb, UEj, UStep, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
AUc, AUe, AUs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 134 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 134 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 134 zones30 septembre 2026134 zones134 zones134 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026134 zones
28 septembre 2026134 zones
2 septembre 2026134 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montaut
134 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
105,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ariège)(n = 180)
54,9 zones− 79 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montaut
22 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
36,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ariège)(n = 180)
14 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montaut ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montaut délimite-t-il ?
134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 77, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Montaut ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montaut ?
68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montaut fait partie de la communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées, dans l’Ariège (région Occitanie).

Code INSEE
09199
Code postal
09700
Intercommunalité
CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Département
Ariège
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montaut : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/09-ariege/montaut-09199. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.