Permis urbanismePLUi d’Aurseulles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aurseulles (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 septembre 2023. Il délimite 88 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2023.
88 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Calvados
18esur 427
- Mis à jour le 7 décembre 2023
Mis à jour le 7 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aurseulles s’applique dans sa version du 27 septembre 2023.
- Il délimite 88 zones : 20 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Aurseulles occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aurseulles depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aurseulles
Le PLUi d’Aurseulles délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aurseulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM
- Version du
- 27 septembre 2023
- Partition GPU
DU_200069524_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 3
- Surface de locaux créée
- 306 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 1 · Terminé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 148 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 270 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juin 2025 | DP 0145812500025 | RHIZOME | — | 24 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 0145812500004 | COMMUNE DE AURSEULLES | — | — | Terminé |
| 27 février 2025 | DP 0145812500005 | COMMUNE DE AURSEULLES | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aurseulles
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,3 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aurseulles
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aurseulles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aurseulles délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 25, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aurseulles ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aurseulles fait partie de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14581- Code postal
14240- Intercommunalité
- CC Pré-Bocage Intercom
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aurseulles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/aurseulles-14581. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.