Permis urbanismePLUi de Val d'Arry : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Arry (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 septembre 2023. Il délimite 81 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2023.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Calvados
19esur 427
- Mis à jour le 7 décembre 2023
Mis à jour le 7 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Val d'Arry s’applique dans sa version du 27 septembre 2023.
- Il délimite 81 zones : 17 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Val d'Arry occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Arry depuis 2013, pour 263 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val d'Arry
Le PLUi de Val d'Arry délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val d'Arry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM
- Version du
- 27 septembre 2023
- Partition GPU
DU_200069524_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 271 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
- Autorisations délivrées
- 271
- Logements créés
- 263
- Surface de locaux créée
- 10 215 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 10142014
- 8152015
- 20162016
- 13172017
- 25182018
- 14192019
- 43202020
- 24212021
- 24222022
- 11232023
- 16242024
- 25252025
- 27262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 85 · Terminé 112 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 22 | 27 | 1 936 m² | 3 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 21 | 25 | 2 419 m² | 3 | 484 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 12 | 16 | 1 172 m² | 3 | 1 131 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 078 m² | 3 | 349 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 22 | 24 | 2 832 m² | 4 | 970 m² | 5 | 0 |
| 2021 | 23 | 24 | 2 384 m² | 4 | 1 467 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 36 | 43 | 4 515 m² | 2 | 1 024 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 14 | 1 559 m² | 1 | 1 067 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 24 | 25 | 2 665 m² | 1 | 280 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 744 m² | 2 | 1 250 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 17 | 20 | 2 121 m² | 1 | 82 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 922 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 10 | 909 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 201 m² | 4 | 1 301 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2025 | PA 01447524D0001 | TERRABAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val d'Arry
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Arry est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val d'Arry
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Val d'Arry : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val d'Arry
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,7 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val d'Arry
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val d'Arry ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val d'Arry délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 30, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Val d'Arry ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val d'Arry ?
- 271 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 263 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val d'Arry fait partie de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14475- Code postal
14210- Intercommunalité
- CC Pré-Bocage Intercom
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 7 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Val d'Arry : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/val-d-arry-14475. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.