Quel est le PLU en vigueur à Seulline ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Seulline délimite-t-il ?

57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.

Quels sont les risques naturels à Seulline ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seulline ?

89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Seulline : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Seulline (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 décembre 2022. Il délimite 57 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U): 25 zones
Zones à urbaniser (AU): 14 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 10 zones

3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

45^esur 427

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 19 janvier 2023

Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Seulline s’applique dans sa version du 20 décembre 2022.
Il délimite 57 zones : 25 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Seulline occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
89 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seulline depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Seulline

Le PLUi de Seulline délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Seulline : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Seulline est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM
Version du: 20 décembre 2022
Partition GPU: DU_200069524_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 89 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.

Autorisations délivrées: 89
Logements créés: 49
Surface de locaux créée: 23 905 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
6142014
1152015
1162016
2172017
4182018
2192019
2202020
8212021
14222022
3232023
6242024
0252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 32 · Terminé 27 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 89 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	2	16 m²	0
2025	0	0	0 m²	6	1 071 m²	0
2024	5	6	416 m²	4	2 032 m²	0
2023	3	3	253 m²	0	0 m²	0
2022	14	14	1 613 m²	3	5 805 m²	0
2021	8	8	884 m²	4	3 958 m²	0
2020	2	2	274 m²	3	1 192 m²	0
2019	2	2	201 m²	1	299 m²	1
2018	3	4	231 m²	4	1 149 m²	0
2017	2	2	260 m²	4	1 063 m²	0
2016	1	1	0 m²	3	1 798 m²	0
2015	1	1	0 m²	3	2 056 m²	0
2014	2	6	204 m²	2	1 738 m²	0
2013	0	0	0 m²	7	1 728 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
5 juin 2026	DP 0145792600009	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
27 mai 2025	PC 01457925R0001	VET & COW	—	25 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Seulline

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seulline est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Seulline

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Seulline : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UB1, UC3, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb1, 1AUc3, 1AUe, 1AUx, 2AUc3, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	57 zones
28 septembre 2026	57 zones
2 septembre 2026	57 zones

Comparaison

Zones délimitées

Seulline: 57 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 26,1 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 42,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Seulline: 25 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 6,2 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427): 10,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Seulline ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Seulline délimite-t-il ?: 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
Quels sont les risques naturels à Seulline ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seulline ?: 89 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Seulline fait partie de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE: 14579
Code postal: 14260
Intercommunalité: CC Pré-Bocage Intercom
Département: Calvados
Région: Normandie

Citer cette page

« PLUi de Seulline : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/seulline-14579. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.