Permis urbanismePLUi des Monts d'Aunay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Monts d'Aunay (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 décembre 2022. Il délimite 78 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Calvados
22esur 427
- Mis à jour le 19 janvier 2023
Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Monts d'Aunay s’applique dans sa version du 20 décembre 2022.
- Il délimite 78 zones : 34 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Les Monts d'Aunay occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Monts d'Aunay depuis 2013, pour 189 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Monts d'Aunay
Le PLUi des Monts d'Aunay délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Monts d'Aunay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PRE-BOCAGE INTERCOM
- Version du
- 20 décembre 2022
- Partition GPU
DU_200069524_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 189 logements.
- Autorisations délivrées
- 234
- Logements créés
- 189
- Surface de locaux créée
- 24 425 m²
- Permis de démolir
- 4
- 9132013
- 21142014
- 9152015
- 11162016
- 15172017
- 12182018
- 13192019
- 18202020
- 15212021
- 30222022
- 8232023
- 9242024
- 10252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 62 · Terminé 105 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 9 | 780 m² | 2 | 433 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 10 | 683 m² | 6 | 3 930 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 9 | 680 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 738 m² | 4 | 1 131 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 26 | 30 | 2 591 m² | 6 | 350 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 849 m² | 4 | 1 290 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 18 | 18 | 1 862 m² | 3 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 289 m² | 4 | 2 637 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 195 m² | 4 | 1 742 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 602 m² | 4 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 11 | 628 m² | 3 | 2 622 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 939 m² | 4 | 4 027 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 21 | 21 | 2 111 m² | 3 | 5 318 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 653 m² | 2 | 374 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | PC 0140272500003 | COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY | — | 19 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0140272500002 | COMMUNE DE LES MONTS D'AUNAY | — | 370 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 01402724R0025 | AXONE | — | 619 m² | Terminé |
| 22 janvier 2025 | PC 01402724R0017 | CC PRE-BOCAGE INTERCOM | — | 2 483 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Monts d'Aunay
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Monts d'Aunay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Monts d'Aunay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Monts d'Aunay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UB1, UB2, UC1, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb1, 1AUc1, 1AUx, 2AUb2, 2AUc1, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Monts d'Aunay
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,8 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Monts d'Aunay
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,7 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Monts d'Aunay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Monts d'Aunay délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 18, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels aux Monts d'Aunay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Monts d'Aunay ?
- 234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 189 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Monts d'Aunay fait partie de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14027- Code postal
14260- Intercommunalité
- CC Pré-Bocage Intercom
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 19 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Monts d'Aunay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/les-monts-d-aunay-14027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.