Permis urbanisme

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courseulles-sur-Mer (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 976 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
277
Logements créés
976
Surface de locaux créée
25 469 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 71142014
  3. 49152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 81192019
  8. 55202020
  9. 106212021
  10. 174222022
  11. 130232023
  12. 56242024
  13. 156252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 89 · Terminé 96 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 277 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269332 287 m²52 612 m²00
20253415610 730 m²78 067 m²22
202424565 373 m²215 m²01
2023171309 275 m²3324 m²00
20222117410 340 m²61 012 m²12
20217210611 153 m²4123 m²20
20203553 839 m²483 m²10
20197814 822 m²33 240 m²20
201822447 m²62 652 m²00
201733124 m²82 171 m²00
201634316 m²22 744 m²00
20152492 904 m²41 295 m²00
20146714 623 m²4765 m²01
20134563 361 m²1366 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026DP 0141912600053TOTEM FRANCE—5 m²Autorisé
3 juin 2026PC 0141912600008NL1—Autorisé
25 février 2026PC 0141912500034LA CREMAILLIERE—1 150 m²Autorisé
2 février 2026PC 0141912500033COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER—25 m²Autorisé
2 février 2026PC 0141912500035INOLYA22—Autorisé
13 octobre 2025PC 0141912500017COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER—7 m²Commencé
12 mai 2025PC 01419124R0044EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE—6 051 m²Autorisé
12 mai 2025PC 0141912500009B FOR SALE1—Terminé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2025PA 0141912500001DEPARTEMENT DU CALVADOS——Commencé
19 avril 2025DP 0141912500036ENEDIS110 m²Autorisé
21 mars 2025PC 0141912500003LES AUBEPINES1—Terminé
10 mars 2025PC 0141912500001LES AUBEPINES1—Commencé
6 février 2025PC 01419124R0014HB—41 m²Commencé
29 janvier 2025PC 01419124P0045KILI1—Commencé
24 janvier 2025PC 01419124R0015SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT—1 958 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 01419124R0013PARTELIOS HABITAT5—Commencé
20 décembre 2024PC 01419124R0016SAJAC IMMOBILIER7—Autorisé
26 novembre 2024PC 01419124P0019KILI1—Commencé
26 novembre 2024PC 01419124R0009EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE4—Autorisé
26 novembre 2024PC 01419124R0010EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE7—Autorisé
26 novembre 2024PC 01419124R0011EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE7—Autorisé
26 novembre 2024PC 01419124R0012EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE5—Autorisé
16 octobre 2024DP 01419124U0100LES PORTS DU CALVADOS—12 m²Terminé
27 septembre 2024PD 01419124V0001LA CREMAILLERE IMMO——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courseulles-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courseulles-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courseulles-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coeur de Nacre, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14191
Code postal
14470
Intercommunalité
CC Coeur de Nacre
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Courseulles-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/courseulles-sur-mer-14191/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.