Permis urbanisme

PLUi de Douvres-la-Délivrande : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Douvres-la-Délivrande (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 56 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

46esur 427

Plumetot19 zonesLangrune-sur-Mer40 zonesCresserons27 zonesLuc-sur-Mer43 zonesSaint-Aubin-sur-Mer32 zonesDouvres-la-Délivrande56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 avril 2026

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Douvres-la-Délivrande s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 56 zones : 23 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Douvres-la-Délivrande occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 467 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Douvres-la-Délivrande depuis 2013, pour 1 042 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Douvres-la-Délivrande

Le PLUi de Douvres-la-Délivrande délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Douvres-la-Délivrande : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Douvres-la-Délivrande est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE NACRE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI COEUR DE NACRE
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_241400860
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 467 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 042 logements.

Autorisations délivrées
467
Logements créés
1 042
Surface de locaux créée
53 883 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 7142014
  3. 26152015
  4. 3162016
  5. 28172017
  6. 122182018
  7. 57192019
  8. 124202020
  9. 92212021
  10. 319222022
  11. 16232023
  12. 32242024
  13. 84252025
  14. 121262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 123 · Terminé 190 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 467 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026171217 271 m²31 088 m²22
202530846 745 m²810 469 m²22
202430323 494 m²2628 m²32
202316161 946 m²104 286 m²52
20221731922 548 m²156 170 m²41
202110927 241 m²145 139 m²13
2020281249 597 m²64 740 m²21
201956576 882 m²8892 m²30
20186212210 982 m²7776 m²21
201727282 685 m²78 548 m²00
201633739 m²155 436 m²01
20155262 508 m²73 439 m²01
2014471 146 m²5830 m²00
20139111 656 m²91 442 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 0142282600013COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE—67 m²Autorisé
5 juin 2026PC 0142282600009URBAN IMMOBILIER—931 m²Autorisé
16 février 2026PA 0142282600002COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE——Autorisé
13 février 2026PC 0142282500053BOUYGUES IMMOBILIER105—Autorisé
9 décembre 2025PC 0142282500035EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE54—Autorisé
25 août 2025PA 0142282500001COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE——Autorisé
15 juillet 2025PC 0142282500014COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE—217 m²Commencé
24 juin 2025PC 01422824R0049URBAN IMMOBILIER—620 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2025PC 01422824R0051DEPARTEMENT DU CALVADOS23 926 m²Commencé
17 avril 2025PC 01422824R0046COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE—1 078 m²Commencé
28 mars 2025PC 0142282500005QUETRON MENUISERIES—22 m²Terminé
17 février 2025PA 01422824D0005COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE——Autorisé
15 janvier 2025PC 01422824R0031ASS DIOCESAINE DE BAYEUX—27 m²Autorisé
23 décembre 2024PA 01422824D0004COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE——Autorisé
6 novembre 2024PC 01422824R0007SAS PAMAR3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Douvres-la-Délivrande

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Douvres-la-Délivrande est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Douvres-la-Délivrande

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Douvres-la-Délivrande : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 20 avril 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 avril 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UB2, UC, UE, UZ1, Uzac1, Uzac2
Nomenclature des zones à urbaniser
AUc, AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

Douvres-la-Délivrande
56 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Douvres-la-Délivrande
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Douvres-la-Délivrande ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Douvres-la-Délivrande délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Douvres-la-Délivrande ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Douvres-la-Délivrande ?
467 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 042 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Douvres-la-Délivrande fait partie de la communauté de communes Coeur de Nacre, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14228
Code postal
14440
Intercommunalité
CC Coeur de Nacre
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Douvres-la-Délivrande : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/douvres-la-delivrande-14228. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.