Permis urbanismePLUi de Bernières-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bernières-sur-Mer (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Calvados
58esur 427
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bernières-sur-Mer s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 48 zones : 22 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Bernières-sur-Mer occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernières-sur-Mer depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bernières-sur-Mer
Le PLUi de Bernières-sur-Mer délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bernières-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE NACRE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE NACRE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_241400860- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 5 149 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 9142014
- 9152015
- 5162016
- 2172017
- 5182018
- 3192019
- 3202020
- 2212021
- 11222022
- 8232023
- 14242024
- 14252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 39 · Terminé 54 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 16 | 1 181 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 14 | 14 | 1 498 m² | 3 | 220 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 12 | 14 | 1 331 m² | 1 | 144 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 7 | 8 | 765 m² | 2 | 3 602 m² | 5 | 2 |
| 2022 | 9 | 11 | 924 m² | 5 | 736 m² | 8 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 203 m² | 1 | 99 m² | 9 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 303 m² | 1 | 0 m² | 4 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 455 m² | 1 | 78 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 635 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 235 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 765 m² | 2 | 25 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 9 | 953 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 9 | 923 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 169 m² | 3 | 206 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 janvier 2026 | PC 0140662500021 | INOLYA | 4 | — | Commencé |
| 16 janvier 2026 | PC 0140662500022 | INOLYA | 8 | — | Commencé |
| 13 octobre 2025 | DP 0140662500074 | BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER | — | — | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | PC 0140662500015 | ALPHONSE & LOUIS | 1 | — | Commencé |
| 3 septembre 2025 | PC 0140662500016 | ALPHONSE & LOUIS | 1 | — | Commencé |
| 27 février 2025 | PC 01406624R0012 | COMMUNE DE BERNIERES SUR MER | — | 204 m² | Commencé |
| 11 septembre 2024 | PA 01406624D0005 | 2D AMENAGEMENT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bernières-sur-Mer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernières-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bernières-sur-Mer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bernières-sur-Mer : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bernières-sur-Mer
Bernières-sur-Mer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 avril 1992 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 23 mai 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 7 avril 1992
- Plan en vigueur du
- 23 mai 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UB2, UC, UE, UP, UT2, UZ1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bernières-sur-Mer
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,4 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bernières-sur-Mer
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bernières-sur-Mer ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bernières-sur-Mer délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bernières-sur-Mer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bernières-sur-Mer ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bernières-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coeur de Nacre, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14066- Code postal
14990- Intercommunalité
- CC Coeur de Nacre
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bernières-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/bernieres-sur-mer-14066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.