Permis urbanisme

Permis de construire à Bernières-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernières-sur-Mer (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
103
Surface de locaux créée
5 149 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 9142014
  3. 9152015
  4. 5162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 2212021
  10. 11222022
  11. 8232023
  12. 14242024
  13. 14252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 39 · Terminé 54 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266161 181 m²00 m²11
202514141 498 m²3220 m²11
202412141 331 m²1144 m²31
202378765 m²23 602 m²52
2022911924 m²5736 m²82
202122203 m²199 m²91
202033303 m²10 m²41
201933455 m²178 m²31
201855635 m²10 m²03
201722235 m²239 m²00
201655765 m²225 m²10
201559953 m²00 m²00
201469923 m²00 m²00
201322169 m²3206 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2026PC 0140662500021INOLYA4—Commencé
16 janvier 2026PC 0140662500022INOLYA8—Commencé
13 octobre 2025DP 0140662500074BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER——Autorisé
3 septembre 2025PC 0140662500015ALPHONSE & LOUIS1—Commencé
3 septembre 2025PC 0140662500016ALPHONSE & LOUIS1—Commencé
27 février 2025PC 01406624R0012COMMUNE DE BERNIERES SUR MER—204 m²Commencé
11 septembre 2024PA 01406624D00052D AMENAGEMENT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bernières-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernières-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bernières-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Coeur de Nacre, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14066
Code postal
14990
Intercommunalité
CC Coeur de Nacre
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bernières-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/bernieres-sur-mer-14066/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.