Permis urbanismePLU de Saint-Gatien-des-Bois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 janvier 2025. Il délimite 41 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Calvados
73esur 427
- Mis à jour le 5 août 2026
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Gatien-des-Bois s’applique dans sa version du 21 janvier 2025.
- Il délimite 41 zones : 8 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Saint-Gatien-des-Bois occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gatien-des-Bois depuis 2013, pour 124 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gatien-des-Bois
Le PLU de Saint-Gatien-des-Bois délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gatien-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GATIEN-DES-BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 21 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GATIEN-DES-BOIS
- Version du
- 21 janvier 2025
- Partition GPU
DU_14578- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 124 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 124
- Surface de locaux créée
- 16 076 m²
- Permis de démolir
- 10
- 1132013
- 54142014
- 4152015
- 2162016
- 20172017
- 4182018
- 4192019
- 7202020
- 12212021
- 3222022
- 2232023
- 8242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 28 · Terminé 39 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 462 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 324 m² | 1 | 6 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 7 | 8 | 871 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 2 | 195 m² | 2 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 319 m² | 2 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 985 m² | 4 | 448 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 966 m² | 1 | 4 262 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 674 m² | 3 | 2 227 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 225 m² | 5 | 3 808 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 20 | 1 663 m² | 5 | 1 282 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 166 m² | 4 | 678 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 4 | 4 | 630 m² | 3 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 54 | 4 805 m² | 3 | 145 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 43 m² | 9 | 2 378 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2026 | PC 0145782500012 | DOMAINE DE MONTALOUVEAU | — | 462 m² | Commencé |
| 18 novembre 2025 | PC 0145782500013 | LOGEO SEINE | 1 | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PD 0145782500001 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE | — | — | Autorisé |
| 14 octobre 2024 | PD 01457824V0001 | SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gatien-des-Bois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gatien-des-Bois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gatien-des-Bois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Gatien-des-Bois : Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UBa, UC, UDb, UEx, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUg1, 1AUg2, 1AUg3, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gatien-des-Bois
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gatien-des-Bois
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gatien-des-Bois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Gatien-des-Bois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gatien-des-Bois ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 124 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gatien-des-Bois fait partie de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14578- Code postal
14130- Intercommunalité
- CC Coeur Côte Fleurie
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Gatien-des-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/saint-gatien-des-bois-14578. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.