Permis urbanisme

Permis de construire à Val d'Arcomie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Arcomie (Cantal) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 8 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
108
Logements créés
52
Surface de locaux créée
32 108 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 5162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 5192019
  8. 2202020
  9. 10212021
  10. 9222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 21 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 108 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²31 893 m²02
202533271 m²82 774 m²10
202434318 m²53 683 m²01
202322295 m²43 361 m²10
202259409 m²41 400 m²00
20211010899 m²53 359 m²10
202022141 m²44 138 m²00
201955385 m²83 990 m²00
201822173 m²41 027 m²00
201755394 m²64 507 m²00
201655561 m²10 m²00
2015000 m²2422 m²00
2014228 m²3735 m²00
20132285 m²1819 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026PD 0151082600001ENEDIS——Autorisé
12 février 2026DP 0151082600002ENEDIS—8 m²Autorisé
10 décembre 2025DP 0151082500034ENEDIS—8 m²Autorisé
1er décembre 2025DP 0151082500033ENEDIS—6 m²Autorisé
10 octobre 2025PA 0151082500001COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE——Autorisé
12 juin 2025PC 0151082500001ETS PIGNOL SARL—52 m²Terminé
10 décembre 2024DP 01510824S0029ENEDIS—5 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val d'Arcomie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Arcomie est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 748 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²499 €
80 m²999 €
120 m²1 748 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val d'Arcomie fait partie de la communauté de communes de Saint-Flour, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
15108
Code postal
15320
Intercommunalité
CC de Saint-Flour
Département
Cantal
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Val d'Arcomie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/val-d-arcomie-15108/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.