Permis urbanismePLUi de Val d'Arcomie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Arcomie (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 94 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Cantal
44esur 188
- Mis à jour le 30 août 2024
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Val d'Arcomie s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
- Il délimite 94 zones : 45 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Val d'Arcomie occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 53 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Arcomie depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val d'Arcomie
Le PLUi de Val d'Arcomie délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val d'Arcomie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Version du
- 8 juillet 2024
- Partition GPU
DU_200066660- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 32 108 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 2142014
- 0152015
- 5162016
- 5172017
- 2182018
- 5192019
- 2202020
- 10212021
- 9222022
- 2232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 21 · Terminé 34 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 893 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 271 m² | 8 | 2 774 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 318 m² | 5 | 3 683 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 295 m² | 4 | 3 361 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 9 | 409 m² | 4 | 1 400 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 899 m² | 5 | 3 359 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 141 m² | 4 | 4 138 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 385 m² | 8 | 3 990 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 173 m² | 4 | 1 027 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 394 m² | 6 | 4 507 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 561 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 422 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 8 m² | 3 | 735 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 85 m² | 1 | 819 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | PD 0151082600001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | DP 0151082600002 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | DP 0151082500034 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | DP 0151082500033 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PA 0151082500001 | COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE | — | — | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 0151082500001 | ETS PIGNOL SARL | — | 52 m² | Terminé |
| 10 décembre 2024 | DP 01510824S0029 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val d'Arcomie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Arcomie est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val d'Arcomie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Val d'Arcomie : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 24 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Ut, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUy, 2AUc, 2AUe, 2AUt, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val d'Arcomie
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,6 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val d'Arcomie
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,7 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val d'Arcomie ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val d'Arcomie délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 14, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Val d'Arcomie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val d'Arcomie ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val d'Arcomie fait partie de la communauté de communes de Saint-Flour, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15108- Code postal
15320- Intercommunalité
- CC de Saint-Flour
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Val d'Arcomie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/val-d-arcomie-15108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.