Permis urbanisme

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauneuf-sur-Charente (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 10 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
179
Logements créés
199
Surface de locaux créée
38 327 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 14142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 7172017
  6. 6182018
  7. 12192019
  8. 13202020
  9. 6212021
  10. 35222022
  11. 67232023
  12. 11242024
  13. 6252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 35 · Terminé 80 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 179 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202638898 m²2277 m²10
202566247 m²83 468 m²10
2024711191 m²334 m²00
20234675 018 m²41 189 m²31
20225352 704 m²3514 m²12
202166506 m²5992 m²02
202013131 005 m²36 576 m²10
201912121 043 m²71 180 m²00
201866654 m²63 765 m²13
201767251 m²137 m²14
201655549 m²410 450 m²16
201533236 m²31 447 m²11
20149141 192 m²41 446 m²11
201356356 m²36 952 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 0160902600003FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR6—Autorisé
13 janvier 2026PA 0160902500002COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE——Autorisé
31 décembre 2025DP 0160902500088NW JOULES—17 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 0160902500004DISTILLERIE CHEVALIER—105 m²Autorisé
15 mai 2025PC 01609024W0014CA DU GRAND COGNAC—492 m²Commencé
2 janvier 2025PC 01609024W0009TESSERON COGNAC—1 357 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Charente

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Charente est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Châteauneuf-sur-Charente fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16090
Code postal
16120
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Châteauneuf-sur-Charente : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/chateauneuf-sur-charente-16090/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.