Permis urbanisme

PLUi de Cognac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cognac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 décembre 2025. Il délimite 61 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
28 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

109esur 257

Javrezac21 zonesChâteaubernard41 zonesBoutiers-Saint-Trojan33 zonesMerpins24 zonesSaint-Laurent-de-Cognac33 zonesCognac61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 janvier 2026

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cognac s’applique dans sa version du 10 décembre 2025.
  • Il délimite 61 zones : 28 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Cognac occupe le rang 109 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 640 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cognac depuis 2013, pour 1 169 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cognac

Le PLUi de Cognac délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cognac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cognac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND COGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND COGNAC
Version du
10 décembre 2025
Partition GPU
DU_200070514
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 640 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 169 logements.

Autorisations délivrées
640
Logements créés
1 169
Surface de locaux créée
84 915 m²
Permis de démolir
103
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 72142014
  3. 37152015
  4. 105162016
  5. 39172017
  6. 107182018
  7. 62192019
  8. 168202020
  9. 101212021
  10. 93222022
  11. 149232023
  12. 82242024
  13. 89252025
  14. 54262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 284 · Commencé 130 · Terminé 190 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 640 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615541 121 m²83 480 m²12
202524891 935 m²138 378 m²06
202425824 426 m²2415 679 m²58
2023411497 071 m²163 373 m²37
202234933 028 m²232 607 m²24
2021311017 115 m²181 551 m²212
2020251688 355 m²153 837 m²87
201921621 805 m²144 282 m²622
2018261074 689 m²134 708 m²26
201719391 522 m²225 471 m²04
2016141055 510 m²1414 050 m²09
20159373 471 m²155 140 m²16
2014117210 268 m²114 304 m²16
201310111 295 m²138 055 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0161022500045COMMUNE DE COGNAC—2 993 m²Autorisé
5 juin 2026DP 0161022600146BF IMMOBILIER1—Autorisé
19 mai 2026PC 0161022600012SAFRAN AEROSYSTEMS—103 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0161022600004COMMUNE DE COGNAC—200 m²Terminé
10 février 2026PC 0161022500042LARSEN - LE COGNAC DES VIKINGS—163 m²Autorisé
24 novembre 2025PD 0161022500005BF IMMOBILIER——Autorisé
22 septembre 2025PC 0161022500024KANENAS9—Autorisé
17 septembre 2025PC 0161022500027COGNAC PLUMEJEAU4—Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2025PC 01610224T0034MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE12—Commencé
12 juin 2025DP 0161022500203SARL LUDWIG——Autorisé
23 mai 2025PC 01610224T0047CA DU GRAND COGNAC—550 m²Autorisé
17 avril 2025PC 01610224T0064VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL23—Commencé
13 mars 2025DP 0161022500056DEPARTEMENT DE LA CHARENTE—9 m²Terminé
12 février 2025PC 01610224T0057ADOBE ARCHITECTES8—Annulé
10 décembre 2024PC 01610224T0045CA DU GRAND COGNAC—3 085 m²Commencé
18 novembre 2024PC 01610224T0033DEPARTEMENT DE LA CHARENTE—476 m²Commencé
7 novembre 2024PC 01610224T0030DEPARTEMENT DE LA CHARENTE—851 m²Commencé
7 novembre 2024DP 01610224T0496EXALT—18 m²Autorisé
6 novembre 2024PC 01610224T0029REGION NOUVELLE-AQUITAINE—1 281 m²Commencé
5 novembre 2024PD 01610224T0008COMMUNE DE COGNAC——Autorisé
24 octobre 2024PC 01610224T0042COGNAC FERRAND—1 050 m²Autorisé
8 octobre 2024PA 01610224T0001COMMUNE DE COGNAC——Autorisé
27 septembre 2024PC 01610224T0022SAS LE DOYENNE6—Commencé
25 septembre 2024PC 01610224T0028FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES—573 m²Terminé
18 septembre 2024PC 01610224T0040TONNELLERIE LEROI—159 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 01610224T0018CA DU GRAND COGNAC—145 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cognac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cognac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cognac

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cognac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cognac : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Cognac

Cognac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 juillet 2017 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 12 juillet 2017.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
12 juillet 2017
Plan en vigueur du
12 juillet 2017

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UX, UXv, Ue
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUX, AUXh, AUXv

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cognac
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,9 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cognac
28 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cognac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cognac délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 7, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Cognac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cognac ?
640 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 169 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cognac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Cognac, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16102
Code postal
16100
Intercommunalité
CA du Grand Cognac
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 6 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Cognac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/cognac-16102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.